Texte consolidé · Décret

Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 relatif aux activités organisées au profit des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1989

NatureDécret

Signé le28 juillet 1989

Publié le5 août 1989

Articles1 article en vigueur

NORTEFE8903613D

IdentifiantLEGITEXT000006067198

Référence

Décret n°89-546 du 28 juillet 1989 relatif aux activités organisées au profit des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (5 anciennes)

Article 5 LEGIARTI000006773751

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · application

Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · modifie

Cité par 5 textes

Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 · application

Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. ANNEXE, 3 (Ab)

Circulaire du 22 août 1989 · application

DECRET90-105 · abroge

Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 9 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 1989).

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