Décret n°89-564 du 11 août 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 août 1989.

TexteDécret n°89-564 du 11 août 1989

IdentifiantLEGIARTI000006773755

Texte parentLEGITEXT000006067206

Référencearticle 3 du décret n°89-564 du 11 août 1989 (version du 15 août 1989)Légifrance →

1. A cette même date, les articles R. 755-0-1, R. 755-0-3, R. 755-5, R. 755-12 et R. 755-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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