Texte consolidé · Décret

Décret n°89-724 du 6 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 octobre 1989
NatureDécret
Signé le6 octobre 1989
Publié le8 octobre 1989
Articles1 article en vigueur
NORAGRA8901618D
IdentifiantLEGITEXT000006067291
RéférenceDécret n°89-724 du 6 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (4 anciennes)

Article 4 LEGIARTI000006457401

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 6 octobre 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-530 · abroge
Décret n°97-530 du 26 mai 1997 - art. 4 (V)

Aller plus loin

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