Texte consolidé · Décret

Décret n°89-816 du 2 novembre 1989 relatif à la protection des topographies de produits semi-conducteurs

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureDécret
Signé le2 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
Articles1 article en vigueur
NORINDD8900569D
IdentifiantLEGITEXT000006067363
RéférenceDécret n°89-816 du 2 novembre 1989 relatif à la protection des topographies de produits semi-conducteurs, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (10 anciennes)

Article 9 LEGIARTI000006282171

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 · application
Décret n°81-599 du 15 mai 1981 · modifie
Directive Européenne n°87-54 du 16 décembre 1986 · application
Loi n°87-890 du 4 novembre 1987 · application
Cité par 4 textes
ARRETE · application
Décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 · modifie
DECRET95-385 · abroge
Décret n°95-385 du 10 avril 1995 - art. 5 (V)

Aller plus loin

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