Article 2 LEGIARTI000006533042
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-915 du 19 décembre 1989 relatif à la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 1989
NatureDécret
Signé le19 décembre 1989
Publié le23 décembre 1989
Articles10 articles en vigueur
NORJUSX8900166D
IdentifiantLEGITEXT000006067415
Article 3 LEGIARTI000006533043
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006533044
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006533045
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006533046
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006533047
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006533048
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006533049
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006533050
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006533051
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 · application
Décret n°87-554 du 17 juillet 1987 · modifie
Décret n°88-154 du 15 février 1988 · modifie
Décret n°88-938 du 28 septembre 1988 · modifie
Cité par 4 textes
DECRET91-208 · modifie
Décret n°91-208 du 22 février 1991 · txt source
Décret2000-389 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 1989).