Article 1 LEGIARTI000006309499
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 69-12 du 6 janvier 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1969
NatureLoi
Signé le6 janvier 1969
Publié le8 janvier 1969
Articles27 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068334
Article 2 LEGIARTI000006309542
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006309579
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006309653
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006272784
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006272785
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006309739
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006309758
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006309784
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006272786
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006309811
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006309823
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006309834
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006309881
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006309915
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006309937
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006309959
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006309986
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006272787
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006310037
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006310047
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006310065
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006310122
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006310137
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006310152
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006310195
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006272788
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 28 Abrogé LEGIARTI000006310306
en vigueur le 8 janvier 1969, jusqu'au 16 février 2022
1. La présente loi est applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis et Futuna, de Saint-Pierre et Miquelon et des Terres australes et antarctiques françaises.
Nota : L'article 222 IV de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose :
" Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;
2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ;
3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. "
Article 29 Abrogé LEGIARTI000006310338
en vigueur le 8 janvier 1969, jusqu'au 16 février 2022
1. Les articles 5, 7, 8 et 21 à 23 de la présente loi entreront en vigueur à la même date que le décret établissant les dispositions réglementaires prises pour leur application.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 206 (M) · modification
Loi n°73-1128 du 21 décembre 1973 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 1969).