Texte consolidé · Loi

Loi n° 75-1350 du 31 décembre 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1976
NatureLoi
Signé le31 décembre 1975
Publié le4 janvier 1976
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068504
RéférenceLoi n° 75-1350 du 31 décembre 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006272987

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006755698

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006755699

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006755702

1. La présente loi s'applique au plus tard le 1er janvier 1977.

Cité par 7 textes
Loi n°75-1350 du 31 décembre 1975 · spec appli
Décret n°77-239 du 15 mars 1977 · application
Décret n°77-239 du 15 mars 1977 · spec appli
Décret n°77-239 du 15 mars 1977 · txt source
Décret n°77-902 du 2 août 1977 · application
Décret n°2001-264 du 27 mars 2001, v. init. · application
Arrêté du 20 octobre 2017 - art. 9, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1976).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006068504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.