Texte consolidé · Loi

Loi n°87-890 du 4 novembre 1987 relative à la protection des topographies de produits semi-conducteurs et à l'organisation de l'Institut national de la propriété industrielle

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1987
NatureLoi
Signé le4 novembre 1987
Publié le5 novembre 1987
Articles2 articles en vigueur
NORINDX8700153L
IdentifiantLEGITEXT000006069018
RéférenceLoi n°87-890 du 4 novembre 1987 relative à la protection des topographies de produits semi-conducteurs et à l'organisation de l'Institut national de la propriété industrielle, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (6 anciennes)

Article 6 LEGIARTI000006275424

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006280965

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 51-444 du 19 avril 1951 · modifie
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · application
Directive Européenne n°87-54 du 16 décembre 1986 · application
Cité par 6 textes
Décret n°89-816 du 2 novembre 1989 · application
Décret n°89-816 du 2 novembre 1989 - art. 1 (Ab)
DECRET92-251 · application
LOI92-597 · abroge
Loi n°92-597 du 1 juillet 1992 - art. 5 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L622-1 (V) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.