Article 3 LEGIARTI000006275425
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1987
NatureLoi
Signé le30 novembre 1987
Publié le1er décembre 1987
Articles10 articles en vigueur
NORJUSX8700168L
IdentifiantLEGITEXT000006069021
Article 4 LEGIARTI000006514101
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006514111
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006514120
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006514130
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006514136
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006275426
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006514155
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006514163
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006514172
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 février 1898 · abroge
Cité par 10 textes
Décret n°88-1039 du 14 novembre 1988 · application
Décret n°88-1039 du 14 novembre 1988 · txt source
Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 · application
Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 · txt source
DECRET90-798 · modifie
LOI92-1336 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 1987).