Texte consolidé · Loi

Loi n° 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1989
NatureLoi
Signé le22 juin 1989
Publié le24 juin 1989
Articles38 articles en vigueur
NORAGRX8900003L
IdentifiantLEGITEXT000006069090
RéférenceLoi n° 89-412 du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006275607

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006599946

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006599947

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006599948

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006599949

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006599950

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006599951

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006599952

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006599953

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006599954

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006599955

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006599957

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006599958

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006275608

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006599959

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006599960

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006599961

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006275609

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006599962

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006275610

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006599963

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006599965

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006599966

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006275611

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006599967

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006599968

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006599969

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006599970

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006599971

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006599972

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006599973

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006599975

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006275612

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 34 LEGIARTI000006599976

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006599977

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006599978

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006599979

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006599980

1. I. - L'article 215 du code rural est abrogé à la date d'entrée en vigueur du décret pris, en ce qui concerne les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, pour l'application de l'article 26 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'Etat, les départements et les régions, des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité.

2. II. - Sont abrogés la section première du chapitre III du titre troisième du livre deuxième du code rural sur la police sanitaire des maladies non contagieuses, les articles 245, 310 et le dernier alinéa de l'article 285 du code rural, la loi du 12 janvier 1909 ayant pour but de combattre les épizooties et les maladies contagieuses des animaux et la loi n° 71-1017 du 22 décembre 1971 tendant à la protection des jeunes animaux et à la défense de leurs acheteurs.

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Cité par 12 textes
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ARRETE · application
Code rural ancien - art. 309 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juin 1989).

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