Texte consolidé · Loi

Loi n° 89-488 du 10 juillet 1989 portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1989

NatureLoi

Signé le10 juillet 1989

Publié le14 juillet 1989

Articles19 articles en vigueur

NORTEFX8900058L

IdentifiantLEGITEXT000006069118

Référence

Loi n° 89-488 du 10 juillet 1989 portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006657139

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006657140

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006657141

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006657142

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006657143

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006657144

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006657148

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006657149

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006657150

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006657151

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006657152

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006657153

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006657154

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006657155

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006657156

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006657160

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006657161

1. a modifié les dispositions suivantes

Titre II : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 7 LEGIARTI000006657145

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006657146

1. I. - *texte modificateur* II. - Dans le délai de deux ans et trois mois à compter de la date de promulgation de la présente loi *point de départ*, le Gouvernement présentera le bilan des résultats obtenus par la négociation collective prévue au deuxième alinéa de l'article 19 de la loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 précitée.

Textes cités liens · DILA3

Loi n°73-548 du 27 juin 1973 · modifie

Directive 76/207/CEE du Conseil, du 9 février 1976 · application

LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 · modifie

Cité par 2 textes

DECRET92-353 · application

Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 - art. ANNEXE 1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 1989).

Texte d'origine, publié au JO →