Article 1 LEGIARTI000006637410
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-58 du 15 janvier 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1990
NatureDécret
Signé le15 janvier 1990
Publié le16 janvier 1990
Articles3 articles en vigueur
NORECOX9010021D
IdentifiantLEGITEXT000006075257
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger;
Vu le décret no 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger,
Article 2 LEGIARTI000006637411
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006637409
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Textes cités liens · DILA5
Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · abroge
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · abroge
Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 · application
Décret n°89-154 du 9 mars 1989 · modifie
Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 1990).