Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes no 70-524C.E.E. du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés européennes no 84-587C.E.E. du 29 novembre 1984;

Vu les directives de la Commission des communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation des animaux no 87-552C.E.E. du 17 novembre 1987, no 89-583C.E.E. du 27 octobre 1989;

Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi susvisée du 1er août 1905 en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6;

Vu l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;

Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,