Article 1 LEGIARTI000006665690
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-962 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1991
NatureDécret
Signé le19 septembre 1991
Publié le21 septembre 1991
Articles7 articles en vigueur
NORTEFE9103931D
IdentifiantLEGITEXT000006078070
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-7, L. 322-4-8, L. 322-4-10, L. 322-6 et L. 323-1;
Vu le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006665691
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006665692
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006665693
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006665694
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006665695
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006665689
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
90-105 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 1991).