Article 1 LEGIARTI000006679382
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 1992
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1991
Publié le29 décembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORTEFT9104228A
IdentifiantLEGITEXT000006078455
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail, notamment l'article L. 231-2 (4o);
Vu le décret no 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1985, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1990, fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics;
Après avis du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics,
Article 2 LEGIARTI000006679381
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 4 juillet 1985 · modifie
Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 · application
Arrêté du 21 décembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1991).