Article 1 LEGIARTI000006890883
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1992
NatureArrêté
Signé le31 août 1992
Publié le1er septembre 1992
Articles4 articles en vigueur
NOREQUT9201204A
IdentifiantLEGITEXT000006079815
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes;
Vu l'arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes pour les candidats pouvant justifier d'une expérience professionnelle,
Article 2 LEGIARTI000006890884
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006890885
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006890882
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · application
Arrêté du 3 avril 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 1992).