Article 1 LEGIARTI000006712534
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1169 du 26 octobre 1992 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers.
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1992
NatureDécret
Signé le26 octobre 1992
Publié le27 octobre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORSANH9202353D
IdentifiantLEGITEXT000006080268
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 714-27 et L. 716-9;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux du 18 mars 1992;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006712535
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006712536
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006712537
en vigueur le 27 octobre 1992, jusqu'au 26 juillet 2005
1. L'article 14 du décret du 24 février 1984 susvisé est abrogé.
2. Toutefois, les dispositions de cet article demeurent applicables aux candidats inscrits sur les listes d'aptitude à l'issue des concours organisés pour les années 1989, 1990, 1991 et 1992.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006712538
en vigueur le 27 octobre 1992, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret prennent effet le 1er janvier 1992.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006712533
en vigueur le 27 octobre 1992, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1992).