Article 1 LEGIARTI000006930617
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 mars 1993
NatureArrêté
Signé le23 mars 1993
Publié le28 mars 1993
Articles1 article en vigueur
NORSPSG9300990A
IdentifiantLEGITEXT000006081917
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 modifié relatif à l’indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire,
Vu l’arrêté du 15 février 1989 modifié fixant les taux de l’indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006930618
en vigueur le 1er janvier 1993, jusqu'au 2 août 2008
1. L'arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006930619
en vigueur le 1er janvier 1993, jusqu'au 2 août 2008
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 23 mars 1993.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Textes cités liens · DILA3
Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 · application
Arrêté du 15 février 1989 · modifie
Arrêté du 12 mars 1990 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 1993).