Article 12

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Dans les articles R. 4722-5 à R. 4722-8 du code du travail, l'expression : « agréé par les ministères chargés du travail et de l'agriculture » ainsi que le terme : « agréé » sont remplacés par le terme : « accrédité ».

2. II. ― A l'article R. 4722-6, la référence à l'article R. 4313-66 est remplacée par la référence à l'article R. 4313-14.

3. III. ― A l'article R. 4724-4, les mots : « les conditions et modalités d'agrément des vérificateurs ou des organismes» sont remplacés par les mots : « les conditions de recours à l'accréditation ».

4. IV. ― L'article R. 4724-5 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. R4722-5, art. R4722-6, art. R4722-7, art. R4722-8, art. R4724-4

A abrogé :

• Code du travail : art. R4724-5