Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1371 du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019965687
Texte parentLEGITEXT000019965685
Référencearticle 2 du décret n°2008-1371 du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 271-1 à R. 271-5 du code de la construction et de l'habitation sont regroupés au sein d'une section intitulée :
2. « Section 1
3. « Conditions d'établissement
du dossier de diagnostic technique »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R271-1, art. R271-2, art. R271-3, art. R271-4, art. R271-5 Divisions : Section 1 : Conditions d'établissement du dossier de diagnostic technique
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