Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;
Vu le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 modifié relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000020037978
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 11 septembre 2011
1. Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
2. 17 525 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
3. 13 383 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
4. 8 900 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
5. 6 770 € pour les géomètres principaux ;
6. 6 194 € pour les géomètres ;
7. 4 994 € pour les techniciens géomètres.
Article 2 LEGIARTI000020037973
A abrogé :
- Arrêté du 9 mai 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000020037976
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 11 septembre 2011
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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