Décret n°2009-11 du 5 janvier 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-11 du 5 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020092240

Texte parentLEGITEXT000020092231

Référencearticle 2 du décret n°2009-11 du 5 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre VI du titre III du livre II, il est créé une section 1 intitulée « Dispositions générales » et regroupant les articles R. 236-1 à R. 236-12.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de commerce. : art. R236-1, art. R236-2, art. R236-3, art. R236-4, art. R236-5, art. R236-6, art. R236-7, art. R236-8, art. R236-9, art. R236-10, art. R236-11, art. R236-12
Divisions : Section 1 : Dispositions générales.

Aller plus loin

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