Article 1 LEGIARTI000020105325
A modifié :
- Décret n°2008-306 du 2 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2009
NatureDécret
Signé le16 janvier 2009
Publié le17 janvier 2009
Articles1 article en vigueur
NORSJSX0900875D
IdentifiantLEGITEXT000020105318
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de la santé et des sports ;
Vu le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2 Périmé LEGIARTI000020105327
en vigueur le 18 janvier 2009, jusqu'au 25 juin 2009
1. Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Bernard Laporte
Textes cités liens · DILA4
décret du 12 janvier 2009
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2009).