Article 1 LEGIARTI000020375851
A modifié :
- Code rural : art. D212-30-1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2009
NatureDécret
Signé le10 mars 2009
Publié le12 mars 2009
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG0904466D
IdentifiantLEGITEXT000020375847
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE ;
Vu le code rural, notamment le livre II,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020375853
1. Le présent décret entre en vigueur le 15 avril 2009.
Article 3 LEGIARTI000020375855
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2009).