Article 4

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du travail est ainsi modifié :

2. 1° Aux articles L. 5222-2, L. 5223-1, L. 5223-2, L. 5223-3, L. 5223-4, L. 5223-5, L. 5223-6, L. 8253-1 et L. 8253-6, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration » ;

3. 2° Dans l'intitulé du chapitre III du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail, les mots : « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » sont remplacés par les mots : « Office français de l'immigration et de l'intégration ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. L5222-2, art. L5223-1, art. L5223-2, art. L5223-3, art. L5223-4, art. L5223-5, art. L5223-6, art. L8253-1, art. L8253-6
  Divisions : Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration