Texte publié au Journal officiel
1. La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre III du code du travail est ainsi modifiée :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 341-9, le mot : « immigration » est substitué au mot : « intégration » ;
3. 2° a) Le 1° de l'article R. 341-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° Huit membres représentant l'Etat désignés par les ministres chargés :
5. ― de l'immigration ;
6. ― de l'intégration ;
7. ― de l'emploi ;
8. ― des affaires étrangères ;
9. ― de l'agriculture ;
10. ― de l'éducation nationale ;
11. ― de la santé ;
12. ― du budget.»
13. b) Aux douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas de l'article R. 341-10, le mot : « immigration » est substitué au mot : « intégration » ;
14. 3° Au premier alinéa de l'article R. 341-13, les mots : « des ministres chargés de l'immigration et du budget » sont substitués aux mots : « des ministres chargés de l'emploi, de l'intégration et du budget » ;
15. 4° A l'article R. 341-14, les mots : « par les ministres chargés de l'immigration et de l'emploi » sont substitués aux mots : « par les ministres chargés de l'emploi et de l'intégration » ;
16. 5° Au deuxième alinéa de l'article R. 341-15, les mots : « des ministres chargés de l'immigration et de l'emploi » sont substitués aux mots : « du ministre chargé de l'emploi » ;
17. 6° A l'article R. 341-17, le mot : « immigration » est substitué au mot : « intégration » ;
18. 7° Au b de l'article R. 341-22, après les mots : « pour le commerce et l'industrie, par arrêté conjoint », les mots : « du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de l'économie et des finances » sont substitués aux mots : « du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de l'économie et des finances » et après les mots : « pour l'agriculture, par arrêté conjoint », les mots : « du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé de l'immigration, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'agriculture » sont substitués aux mots : « du ministre chargé de l'emploi, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'agriculture » ;
19. 8° L'article R. 341-23 est remplacé par les dispositions suivantes :
20. « Art.R. 341-23.-L'agence est soumise au contrôle financier de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat. » ;
21. 9° A l'article R. 341-24, les mots : « ministres chargés de l'immigration, de l'emploi et du budget » sont substitués aux mots : « ministres chargés du budget, de l'emploi et de l'intégration » ;
22. 10° Au premier alinéa de l'article R. 341-26, les mots : « ministres chargés de l'immigration, de l'emploi et du budget » sont substitués aux mots : « ministres chargés de l'emploi, de l'intégration et du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :