Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 avril 2009

NatureArrêté

Signé le30 mars 2009

Publié le10 avril 2009

Articles1 article en vigueur

NORDEVA0907197A

IdentifiantLEGITEXT000020507260

Référence

Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000020507267

en vigueur le 11 avril 2009, jusqu'au 27 octobre 2011

1. Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile.

2. Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 34 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de ce comité central d'hygiène et de sécurité est la suivante :

DIRECTIONS	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Membres représentant l'administration		Membres représentant les personnels
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Direction générale de l'aviation civile	5	5	7	7

Article 2 Abrogé LEGIARTI000020507269

en vigueur le 11 avril 2009, jusqu'au 27 octobre 2011

1. Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.

2. Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est la suivante :

DIRECTIONS	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Membres représentant l'administration		Membres représentant les personnels
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Ecole nationale de l'aviation civile	5	5	9	9

Article 3 Abrogé LEGIARTI000020507271

en vigueur le 11 avril 2009, jusqu'au 27 octobre 2011

1. Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction générale de l'aviation civile mentionné ci-dessous un comité d'hygiène et de sécurité ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions et des projets de textes relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité locaux.

2. Outre le médecin de prévention mentionné au 3° de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 précité, la composition de chacun de ces comités d'hygiène et de sécurité est la suivante :

DIRECTIONS	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Membres représentant l'administration		Membres représentant les personnels
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
I. ― Cabinet du directeur général de l'aviation civile
Services directement rattachés au directeur général de l'aviation civile, incluant le secrétariat général et le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion qui lui est rattaché, la direction du transport aérien, la direction de la sécurité de l'aviation civile au siège de la DGAC, le conseil médical de l'aéronautique civile, le conseil général de l'environnement et du développement durable pour le site de Montparnasse, le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, la direction des services de la navigation aérienne au siège de la DGAC	6	6	9	9
II. ― Services à compétence nationale
Direction de la technique et de l'innovation	5	5	9	9
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux	3	3	5	5
Service de l'information aéronautique	3	3	5	5
Centre en route de la navigation aérienne Nord, incluant la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne	5	5	8	8
Centre en route de la navigation aérienne Ouest	5	5	8	8
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest	5	5	9	9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est	4	4	8	8
Centre en route de la navigation aérienne Est	4	4	8	8
Organisme d'Orly	4	4	6	6
Organisme de Paris - Charles-de-Gaulle	5	5	8	8
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, incluant le service de la navigation aérienne Centre-Est	5	5	8	8
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, incluant le service de la navigation aérienne Nord	5	5	9	9
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, incluant le service de la navigation aérienne Nord-Est	5	5	7	7
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Ouest	5	5	7	7
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, incluant le service de la navigation aérienne Sud	5	5	8	8
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, incluant les services de la navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est et le service de gestion des taxes aéroportuaires	5	5	9	9
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, incluant le service de la navigation aérienne Sud-Ouest	5	5	9	9
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guadeloupe	3	3	7	7
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Guyane	3	3	5	5
Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, incluant le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, en Martinique	3	3	5	5
Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, incluant le service de la navigation aérienne océan Indien	4	4	6	6
Service technique de l'aviation civile	3	3	6	6
Service d'exploitation de la formation aéronautique pour les centres de Biscarosse, Carcassonne, Castelnaudary, Grenoble, Melun, Montpellier, Muret, Saint-Auban, Saint-Yan et le siège du service	5	5	8	8
Service national d'ingénierie aéroportuaire	4	4	6	6
III. ― Services d'outre-mer
Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon	3	3	5	5
Service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie	5	5	7	7
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française	3	3	5	5