Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code général des collectivités territoriales est modifié comme suit :

2. 1° Les articles R. 2151-4 à R. 2151-7, l'article R. 2334-1, le premier alinéa de l'article R. 2334-2, l'article R. 2334-2-1 et les articles R. 5334-8 à R. 5334-10 sont abrogés ;

3. 2° L'article R. 2334-2 devient l'article R. 2334-1 ;

4. 3° Dans la première phrase de l'article R. 2334-5-1, les mots : « dénombrées à l'issue du recensement de population de 1999 » sont remplacés par les mots : « authentifiées à l'issue du dernier recensement de population » ;

5. 4° A l'article R. 2334-6, les mots : « au recensement de population de 1999 » sont remplacés par les mots : « au dernier recensement de population » ;

6. 5° Aux articles R. 3443-2 et R. 3563-2, il est ajouté le mot : « municipale » après le mot : « population ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code général des collectivités territoriales : art. R2334-2, art. R2334-1, art. R3443-2, art. R3563-2, art. R2334-5-1, art. R2334-6

A abrogé :

• Code général des collectivités territoriales : art. R2151-4, art. R2151-5, art. R2151-6, art. R2151-7, art. R2334-1, art. R2334-2-1, art. R5334-8, art. R5334-9, art. R5334-10