Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

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NatureArrêté
Signé le21 juillet 2009
Publié le12 août 2009
Articles1 article en vigueur
NORSASH0918125A
IdentifiantLEGITEXT000020970245
RéférenceArrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000020970248

en vigueur le 13 août 2009, jusqu'au 14 mars 2019

1. Le concours sur épreuves pour l'accès au corps des agents de maîtrise prévu à l'article 10 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

2. La décision d'ouverture du concours doit préciser les spécialités au titre desquelles le concours est ouvert et le nombre de postes offerts dans chaque spécialité.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000020970254

en vigueur le 13 août 2009, jusqu'au 14 mars 2019

1. Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000020970256

en vigueur le 13 août 2009, jusqu'au 14 mars 2019

1. Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000020970258

en vigueur le 13 août 2009, jusqu'au 14 mars 2019

1. Le jury du concours est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Un agent de catégorie A en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4. 3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

5. 4° Un formateur chargé d'enseignement par les centres de formation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000020970250

en vigueur le 13 août 2009, jusqu'au 14 mars 2019

1. Le concours comporte :

2. I. - Des épreuves d'admissibilité (deux épreuves écrites se rapportant à la spécialité choisie par le candidat) :

3. 1° Une épreuve de technologie permettant de vérifier le niveau de compétence professionnelle (durée : 2 heures ; coefficient 2) ;

4. 2° Une épreuve de contrôle de qualité permettant d'apprécier les capacités du candidat à rendre compte de la réalisation d'une tâche (de maintenance, de travaux, d'organisation ou d'un projet) nécessitant le respect de normes, de protocole ou d'un cahier des charges défini (durée : 3 heures ; coefficient 3).

5. II. - Une épreuve d'admission :

6. Un oral de motivation permettant de vérifier l'aptitude du candidat à appréhender son environnement professionnel, son secteur de compétence et sa capacité d'assurer la coordination technique d'une équipe (durée : 30 minutes maximum ; coefficient 2).

Article 6 Abrogé LEGIARTI000020970260

en vigueur le 13 août 2009, jusqu'au 14 mars 2019

1. Il est attribué pour chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20. Après délibération du jury, toute note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire.

2. Chaque note est multipliée par son coefficient respectif.

3. Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés par le président du jury pour les épreuves d'admissibilité et d'admission.

4. Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.

Article 7 Abrogé LEGIARTI000020970262

en vigueur le 13 août 2009, jusqu'au 14 mars 2019

1. Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 50, pourront seuls être autorisés à participer à l'épreuve orale.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000020970264

en vigueur le 13 août 2009, jusqu'au 14 mars 2019

1. Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble du concours un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 70, pourront seuls être déclarés admis. En cas de candidats ex aequo, ces derniers sont départagés à partir de la note obtenue au 2° de l'article 5.

Article 9 LEGIARTI000020970252

A abrogé :

  • Arrêté du 24 juin 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe
    Divisions : Annexes ; Liste des options du concours d'agent technique.

Article 10 Abrogé LEGIARTI000020970266

en vigueur le 13 août 2009, jusqu'au 14 mars 2019

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

La chef de service, C. d'Autume

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2009).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020970245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.