Article 1 LEGIARTI000021159253
A modifié :
- Décret n°61-501 du 3 mai 1961 : art. 2, art. 3, art. 8, art. 15
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2009
NatureDécret
Signé le14 octobre 2009
Publié le16 octobre 2009
Articles4 articles en vigueur
NORECEI0912468D
IdentifiantLEGITEXT000021159250
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure, modifiée en dernier lieu par la directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 ;
Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 modifiée portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative au système métrique et à la vérification des poids et mesures ;
Vu la loi du 2 avril 1919 modifiée sur les unités de mesure ;
Vu le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 modifié relatif au Laboratoire national de métrologie et d'essais ;
Vu l'avis de l'Académie des sciences du 13 février 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021159257
1. Le tableau général des unités de mesure annexé au décret du 3 mai 1961 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa du paragraphe C de la note préliminaire n° 3, les mots : des noms d'unités dérivées sans dimension du SI etsont supprimés.
3. 2° Au VI du tableau, la ligne Température est remplacée par la ligne suivante :
Température | kelvin | K | Le kelvin est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l'eau. Cette définition se réfère à l'eau de composition isotopique définie par les rapports de quantité de matière sulvants : 0,000 155 76 mole de 2H par mole de 1H, 0,000 379 9 mole de 170 par mole de 160 et 0,002 005 2 mole de 180 par mole de 160. | Un intervalle ou une différence de température peuvent s'exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. Les températures Celsius ou kelvin, sont déterminées pratiquement selon l'échelle internationale de température en vigueur et conformément aux règles fixées par le comité international des poids et mesures. | ||||||
degré Celsius | °C | L'unité degré Celsius est égale à l'unité kelvin. La température Celsius t est définie par la différence : t = T - To entre deux températures thermodynamiques T et To avec To = 273,15 K. |
4. 3° Le VIII du tableau est complété par la ligne suivante :
Activité catalytique | katal | kat | 1 kat = 1 mol.s-1 |
Article 3 LEGIARTI000021159259
1. Le présent décret est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 4 LEGIARTI000021159261
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux
Textes cités liens · DILA3
Directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979, v. init. · transposition
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 octobre 2009).