Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2009
Publié le14 novembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0919704A
IdentifiantLEGITEXT000021263327
RéférenceArrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000021263330

en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er janvier 2010

1. Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

2. T A B L E A U I

3. TAUX NORMAUX


TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS GÉNÉRAUX

et supérieurs

OFFICIERS

subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,

adjudants-chefs,

adjudants

AUTRES MILITAIRES

non officiers

à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 194,74

4 168,17

2 104,37

1 842,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 533,47

3 305,88

1 687,20

1 521,89

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 289,62

3 100,59

1 581,34

1 447,96

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 707,62

4 579,69

2 312,11

2 024,14

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 882,31

3 632,27

1 853,77

1 672,13

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 614,41

3 406,76

1 737,47

1 590,93

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 055,45

2 484,94

1 197,72

1 053,37

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1 546,67

1 430,24

733,98

636,34

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 304,36

1 371,29

740,36

643,85

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

4. T A B L E A U I I

5. TAUX SPÉCIAUX


TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS

supérieurs

OFFICIERS

subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,

adjudants-chefs,

adjudants

AUTRES MILITAIRES

non officiers

à solde mensuelle

Taux

n° 1

Taux

n° 2

Taux

n° 1

Taux

n° 2

Taux

n° 1

Taux

n° 2

Taux

n° 1

Taux

n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 194,74

5 194,74

4 168,17

4 168,17

2 104,37

2 104,37

1 842,24

1 842,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

8 654,70

6 946,20

7 669,68

6 224,93

3 852,84

3 124,90

3 436,05

2 790,31

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 307,41

4 612,27

4 976,20

4 347,33

2 545,04

2 248,20

2 320,90

2 054,15

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 707,62

5 707,62

4 579,69

4 579,69

2 312,11

2 312,11

2 024,14

2 024,14

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

9 509,15

7 631,98

8 426,90

6 839,52

4 233,21

3 433,42

3 775,27

3 065,76

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 831,41

5 067,62

5 467,50

4 776,52

2 796,30

2 470,14

2 550,02

2 256,95

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 055,45

3 055,45

2 484,94

2 484,94

1 197,72

1 197,72

1 053,37

1 053,37

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

4 215,13

3 325,03

3 690,81

2 934,30

1 810,70

1 473,19

1 561,52

1 270,87

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 114,75

1 838,79

2 185,78

1 909,49

1 185,15

1 024,48

1 026,93

886,66

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.

(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Article 2 LEGIARTI000021263334

A abrogé :

  • Arrêté du 8 octobre 2008 : art. 1, art. 3

Article 3 Abrogé LEGIARTI000021263336

en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 1er janvier 2010

1. Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, D. Pernet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, M. Bernard

Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 (V)
Loi n°64-707 du 10 juillet 1964 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 2009).

Texte d'origine, publié au JO →
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