Texte publié au Journal officiel
1. La première partie est ainsi modifiée :
2. I.-La deuxième phrase du 2° de l'article L. 1111-5 est supprimée.
3. II.-L'article L. 1111-6 est abrogé.
4. III.-Au troisième alinéa de l'article L. 1411-1, les mots : « à l'article L. 323-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ».
5. IV.-L'article L. 1424-24 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « L'activité de sapeur-pompier volontaire dans le département est incompatible avec l'exercice des fonctions de membre du conseil d'administration avec voix délibérative. »
7. V.-Au quatrième alinéa de l'article L. 1424-27, les mots : « des articles L. 1612-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1612-1 à L. 1612-20 ».
8. VI.-A l'article L. 1424-67, les mots : « l'article 20 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique » sont remplacés par les mots : « l'article L. 1224-3 du code du travail ».
9. VII.-L'intitulé du chapitre V du titre II du livre IV de la première partie est ainsi rédigé : « Réseaux et services locaux de communications électroniques ».
10. VIII.-La seconde phrase du sixième alinéa de l'article L. 1523-5 est supprimée.
11. IX.-Au douzième alinéa de l'article L. 1524-5, les mots : « aux articles L. 1411-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ».
12. X.-Au troisième alinéa de l'article L. 1612-1, les mots : « ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L. 4311-1-1 pour les régions » et les mots : « ou jusqu'au terme de la procédure prévue par l'article L. 4311-1-1 pour les régions » sont supprimés.
13. XI.-Le dernier alinéa de l'article L. 1612-2 est supprimé.
14. XII.-A l'article L. 1614-9, les mots : « visés aux articles L. 121-1 et suivants du code de l'urbanisme » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux articles L. 121-1, L. 122-18 et L. 123-19 du code de l'urbanisme et L. 4424-9 du présent code ».
15. XIII.-L'article L. 1615-8 est abrogé.
16. XIV.-Au deuxième alinéa du 2° de l'article L. 1617-5, les mots : « le juge de l'exécution visé à l'article L. 311-12 du code de l'organisation judiciaire » sont remplacés par les mots : « le juge de l'exécution mentionné aux articles L. 213-5 et L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ».
17. XV.-A l'article L. 1731-1, les mots : « les titres Ier à III » sont remplacés par les mots : « les titres Ier et II ».
18. XVI.-Au II de l'article L. 1751-1-1, les mots : « L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ».
19. XVII.-Au 1° du XI de l'article L. 1862-1, les mots : « aux articles L. 1411-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ».
20. XVIII.-Au I de l'article L. 1872-1, après les mots : « les articles L. 1612-2 », les mots : «, à l'exception de son dernier alinéa, » sont supprimés.
21. XIX.-Au 3° de l'article L. 1874-3, les mots : « de l'exécution visé à l'article L. 311-12 du code de l'organisation judiciaire » sont remplacés par les mots : « le juge de l'exécution mentionné aux articles L. 213-5 et L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L1111-5, art. L1411-1, art. L1424-24, art. L1424-27, art. L1424-67, art. L1523-5, art. L1524-5, art. L1612-1, art. L1612-2, art. L1614-9, art. L1617-5, art. L1751-1-1, art. L1862-1, art. L1872-1, art. L1874-3
Divisions : CHAPITRE V : Réseaux et services locaux de communications électroniques
A abrogé :