Article 1 LEGIARTI000021547676
A modifié :
- Code rural : art. D212-51
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2009
NatureDécret
Signé le28 décembre 2009
Publié le30 décembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORAGRT0929323D
IdentifiantLEGITEXT000021547674
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2006 / 123 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
Vu le code rural, notamment ses articles D. 212-51 et D. 653-57,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021547678
A modifié :
- Code rural : art. D653-57
Article 3 LEGIARTI000021547680
1. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Code rural - art. D212-51 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2009).