Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre V du livre Ier de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 4152-1 devient l'article R. 4152-1 et est ainsi rédigé :
3. « Art.R. 4152-1.-Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes.
4. « Le premier groupe comprend deux sages-femmes élues respectivement au sein des premier et deuxième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1.
5. « Le second groupe est composé de trois sages-femmes élues respectivement au sein des troisième, quatrième et cinquième secteurs mentionnés à l'article L. 4152-1. » ;
6. 2° Les trois derniers alinéas de l'article R. 4152-2 sont supprimés ;
7. 3° L'article D. 4152-3 devient l'article R. 4152-3 et est ainsi rédigé :
8. « Art.R. 4152-3.-Les conseils interrégionaux comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants. » ;
9. 4° L'article D. 4152-4 devient l'article R. 4152-4 et est ainsi rédigé :
10. « Art.R. 4152-4.-Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes. » ;
11. 5° L'article R. 4152-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Art.R. 4152-5.-Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants. » ;
13. 6° L'article R. 4152-6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :