Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

Article 2 Modifié LEGIARTI000021896675

en vigueur le 29 décembre 2007, jusqu'au 26 février 2010

1. Au sens du présent arrêté, on désigne par :

2. a) « Coupure longue », toute interruption de l'alimentation électrique d'une durée dépassant trois minutes, que cette interruption ait été annoncée par le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ou non. Toutefois, les éventuelles coupures longues survenant du fait des manœuvres d'exploitation ou des fonctionnements d'automatismes dans l'heure qui suit le début d'une première coupure longue ne sont pas comptabilisées dès lors qu'elles concernent l'incident à l'origine de ladite première coupure longue.

3. b) « Coupure brève », toute interruption de l'alimentation électrique d'une durée supérieure ou égale à une seconde et ne dépassant pas trois minutes. Toutefois, les éventuelles coupures brèves survenant du fait des manœuvres d'exploitation ou des fonctionnements d'automatismes dans l'heure qui suit le début d'une coupure longue ne sont pas comptabilisées dès lors qu'elles concernent l'incident à l'origine de ladite coupure longue.

Article 3 Modifié LEGIARTI000021896684

en vigueur le 29 décembre 2007, jusqu'au 26 février 2010

1. I. ― Conformément aux dispositions des articles 3 et 5-I du décret du 24 décembre 2007 susvisé, chaque gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité évalue le pourcentage d'utilisateurs du réseau mal alimentés, c'est-à-dire le pourcentage d'utilisateurs dont les points de connexion connaissent au moins une fois dans l'année une valeur efficace de la tension BT ou HTA, moyennée sur 10 minutes, inférieure à 90 % de la valeur de la tension nominale correspondante mentionnée à l'article 1er du présent arrêté ou supérieure à 110 % de cette tension nominale.

2. Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 7 du décret précité, cette évaluation est effectuée globalement sur l'ensemble des réseaux publics de distribution d'électricité groupés par l'un des gestionnaires représentant le groupement. Le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés de chaque réseau public de distribution d'électricité constitutif du groupement est réputé identique à celui évalué pour le groupement.

3. Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ou, le cas échéant, le gestionnaire représentant le groupement de réseaux transmet l'évaluation précitée aux autres gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité du département aux fins de la consolidation visée au II de l'article 5 du décret précité.

4. II.-Au sens du présent arrêté, la consolidation de l'évaluation de la tenue globale de la tension est constituée des volets suivants :

5. ― volet a : le pourcentage brut d'utilisateurs mal alimentés du réseau public de distribution d'électricité, tel qu'évalué en application des dispositions du I ;

6. ― volet b : le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés dans le département, déterminé à partir de l'ensemble des résultats des évaluations des réseaux publics de distribution d'électricité du département.

7. III.-Lorsque la consolidation visée au II fait ressortir pour les volets a et b un pourcentage d'utilisateurs mal alimentés qui excède 5 %, le niveau de qualité du réseau public de distribution d'électricité est réputé non respecté.

8. IV.-Les méthodes générales types d'évaluation de la tenue globale de la tension sur les réseaux publics de distribution d'électricité communément admises par la profession sont identifiées en annexe 1 au présent arrêté. Une méthode peut y être mentionnée à titre provisoire dans l'attente de sa complète évaluation par la profession.

9. L'annexe précitée peut être révisée sur proposition conjointe des représentants des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de leurs autorités organisatrices ou d'un nombre qualifié de ceux-ci.

10. V.-Le tableau ci-après donne des exemples de mise en œ uvre des dispositions du présent article dans différents cas de figure.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000021933060

en vigueur le 26 février 2010, jusqu'au 1er janvier 2013

1. Les zones géographiques mentionnées au I de l'article 13 du décret du 24 décembre 2007 susvisé sont identifiées selon un découpage du territoire national réalisé de la façon suivante :

2. I.-Dans les zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité, relèvent :

3. -de la zone A, les communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants ;

4. -de la zone B, les communes, non classées en zone A, des agglomérations de plus de 10 000 habitants ;

5. -de la zone A ou de la zone B, les communes pour lesquelles le critère d'appartenance à une agglomération de plus de 100 000 habitants ou, respectivement, 10 000 habitants n'est pas satisfait mais qui ont été rajoutées aux listes de communes de ces zones suite à une révision annuelle du classement des communes effectuée en application des dispositions du III de l'article 13 du décret du 24 décembre 2007 susvisé.

6. Les listes des communes réparties selon les zones A et B susmentionnées figurent en annexe 2 du présent arrêté.

7. Les communes non mentionnées dans l'annexe précitée relèvent de la zone de base.

8. II.-La région Corse, les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion ainsi que les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte constituent chacun des zones géographiques distinctes pour lesquelles les éventuelles différentiations selon la zone A, la zone B ou la zone de base ne sont pas encore définies.

Article 5 Modifié LEGIARTI000021896689

en vigueur le 29 décembre 2007, jusqu'au 26 février 2010

1. Les zones géographiques mentionnées à l'article 13 du décret du 24 décembre 2007 susvisé sont identifiées selon un découpage du territoire national réalisé de la façon suivante :

2. I. - Dans les zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité, les communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants relèvent de la zone A et les communes non classées en zone A des agglomérations de plus de 10 000 habitants relèvent de la zone B. La liste des communes réparties selon les zones A et B précitées figure en annexe 2 du présent arrêté. Les communes non mentionnées dans cette annexe relèvent de la zone de base.

3. Pour la révision annuelle de la liste précitée en application des dispositions du III de l'article 13 du décret du 24 décembre 2007 susvisé, peuvent en outre être classées en zone A les communes pour lesquelles les deux conditions ci-après sont satisfaites :

4. ― la densité géographique de la consommation horaire moyenne d'énergie électrique HTA et BT (moyenne horaire calculée à partir de l'observation des consommations sur une année) sur l'ensemble du territoire de la commune ou de celle-ci et des communes qui lui sont limitrophes est supérieure à 1 MW/km² ;

5. ― il existe au moins une partie de la commune ou de celle-ci et des communes qui lui sont limitrophes dont la superficie n'excède pas 20 km² et sur laquelle la consommation horaire moyenne d'énergie électrique HTA et BT (moyenne horaire calculée à partir de l'observation des consommations sur une année) excède 1 000 MW.

6. De même, peuvent être classées en zone B les communes pour lesquelles les deux conditions ci-après sont satisfaites :

7. ― la densité géographique de la consommation horaire moyenne d'énergie électrique HTA et BT (moyenne horaire calculée à partir de l'observation des consommations sur une année) sur l'ensemble du territoire de la commune ou de celle-ci et des communes qui lui sont limitrophes est supérieure à 0,5 MW/km² ;

8. ― il existe au moins une partie de la commune ou de celle-ci et des communes qui lui sont limitrophes dont la superficie n'excède pas 80 km² et sur laquelle la consommation horaire moyenne d'énergie électrique HTA et BT (moyenne horaire calculée à partir de l'observation des consommations sur une année) excède 100 MW.

9. II. - La région Corse, les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion ainsi que les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte constituent chacun des zones géographiques distinctes pour lesquelles est définie une zone de base.

Article 5 bis Abrogé LEGIARTI000021933058

en vigueur le 26 février 2010, jusqu'au 1er janvier 2013

1. Pour la révision annuelle des listes de communes réparties selon les zones A et B mentionnées au I de l'article 5, sont susceptibles de constituer des justifications appropriées au regard des dispositions du III de l'article 13 du décret du 24 décembre 2007 susvisé, les cas suivants :

2. a) Les communes pour lesquelles le critère d'appartenance à une agglomération de plus de 100 000 habitants ou, respectivement, 10 000 habitants n'est pas satisfait mais qui constituent des enclaves au sein d'une telle agglomération ;

3. b) Les communes pour lesquelles un niveau de consommation d'énergie élevé les apparente aux communes de la zone A ou, respectivement, de la zone B.

4. Pour apprécier si une commune relève du cas b, il est possible de comparer sa " densité d'énergie électrique consommée annuellement " à la valeur prise par ce même indicateur pour la zone A ou la zone B en moyenne au plan national. Cet indicateur de " densité d'énergie électrique consommée annuellement ", qui s'exprime par exemple en GWh / km ², s'obtient, pour une commune donnée, par le rapport de la somme des consommations d'énergie qui sont constatées dans l'année sur le territoire de ladite commune, par la surface de cette commune.

5. En 2008, la moyenne nationale de cet indicateur est de :

6. - 10 GWh / km ² pour une commune en zone A ;

7. - 5 GWh / km ² pour une commune en zone B.

8. Que cela soit au titre du cas a ou du cas b, la proposition de surclassement comportera l'avis du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité accompagné de l'impact économique de ce surclassement pour le réseau qu'il gère.

Article 6 Modifié LEGIARTI000021933063

en vigueur le 26 février 2010, jusqu'au 1er janvier 2013

1. I.-Conformément aux dispositions du I de l'article 14 du décret du 24 décembre 2007 susvisé, chaque gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité évalue le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés du réseau. Aux fins de cette évaluation, est réputé mal alimenté, tout utilisateur connecté en tension BT ou en tension HTA pour lequel l'un au moins des trois critères ci-après prend une valeur strictement supérieure à la valeur limite figurant à l'article 7 du présent arrêté :

2. -nombre de coupures longues subies dans l'année ;

3. -nombre de coupures brèves subies dans l'année ;

4. -durée cumulée des coupures longues subies dans l'année.

5. Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité transmet l'évaluation précitée aux autres gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité du département aux fins de la consolidation visée au II de l'article 14 du décret précité.

6. II.-Au sens du présent arrêté, la consolidation de l'évaluation de la continuité globale de la tension est constituée des volets suivants :

7. -volet a : le pourcentage brut d'utilisateurs mal alimentés du réseau public de distribution d'électricité considéré ;

8. -volet b : le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés du département, déterminé par mise en commun de l'ensemble des " volets a " des réseaux publics de distribution d'électricité du département.

9. Le cas échéant, les volets a et b sont établis pour chaque catégorie de zone géographique.

10. III.-Lorsque la consolidation visée au II fait ressortir pour les volets a et b sur le même critère un pourcentage d'utilisateurs connaissant dans l'année un nombre de coupures longues ou un nombre de coupures brèves ou une durée cumulée des coupures longues strictement supérieurs aux valeurs limites autorisées qui dépasse 5 %, le niveau de qualité de ce réseau est réputé non respecté.

11. IV.-Le tableau ci-après donne des exemples de mise en oeuvre des dispositions du présent article dans différents cas de figure :

Article 6 Modifié LEGIARTI000021896692

en vigueur le 29 décembre 2007, jusqu'au 26 février 2010

1. I. ― Conformément aux dispositions du I de l'article 14 du décret du 24 décembre 2007 susvisé, chaque gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité évalue le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés du réseau. Aux fins de cette évaluation, est réputé mal alimenté tout utilisateur connecté en tension BT ou en tension HTA pour lequel l'un au moins des trois critères ci-après prend une valeur strictement supérieure à la valeur limite figurant à l'article 7 du présent arrêté :

2. ― nombre de coupures longues subies dans l'année ;

3. ― nombre de coupures brèves subies dans l'année ;

4. ― durée cumulée des coupures longues subies dans l'année.

5. Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité transmet l'évaluation précitée, effectuée pour chacun des trois critères susmentionnés, aux autres gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité du département aux fins de la consolidation visée au II de l'article 14 du décret précité.

6. II. - Au sens du présent arrêté, la consolidation de l'évaluation de la continuité globale de la tension est constituée des volets suivants :

7. ― volet a : le pourcentage brut d'utilisateurs mal alimentés du réseau public de distribution d'électricité considéré ;

8. ― volet b : le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés du département, déterminé à partir de l'ensemble des résultats des évaluations des réseaux publics de distribution d'électricité du département.

9. Quand le choix a été fait de différencier le niveau des exigences de qualité pour certaines zones géographiques du département en application des dispositions du II de l'article 13 du décret précité, les volets a et b précisent les pourcentages d'utilisateurs mal alimentés pour chaque catégorie de zone géographique concernant le réseau public de distribution d'électricité et le département.

10. III. - Lorsque la consolidation visée au II fait ressortir pour les volets a et b sur le même critère un pourcentage d'utilisateurs connaissant dans l'année un nombre de coupures longues ou un nombre de coupures brèves ou une durée cumulée des coupures longues strictement supérieurs aux valeurs limites autorisées qui dépasse 5 %, le niveau de qualité de ce réseau est réputé non respecté.

11. IV. - Le tableau ci-après donne des exemples de mise en œuvre des dispositions du présent article dans différents cas de figure :

Article 7 Modifié LEGIARTI000021933066

en vigueur le 26 février 2010, jusqu'au 1er janvier 2013

1. Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :

Article 7 Modifié LEGIARTI000021896694

en vigueur le 29 décembre 2007, jusqu'au 26 février 2010

1. Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :

Article 10 Modifié LEGIARTI000021896676

en vigueur le 29 décembre 2007, jusqu'au 1er janvier 2013

1. Le nombre de coupures longues de la tension HTB délivrée par le réseau public de transport d'électricité à un poste source alimentant un réseau public de distribution d'électricité ne doit pas excéder dans l'année, selon les zones géographiques desservies, telles que définies à l'article 5 du présent arrêté, les limites fixées dans le tableau ci-après :

2. Le nombre de coupures est déterminé selon une méthode qualifiée à cet effet. Cette méthode est décrite dans la documentation technique de référence du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité établie en conformité avec les dispositions de l'article 35 du cahier des charges type annexé au décret n° 2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité.

Article 11 Modifié LEGIARTI000026954389

en vigueur le 1er janvier 2013, jusqu'au 1er janvier 2015

1. La liste de départements prévue à l'article 22 du décret du 24 décembre 2007 susvisé s'établit ainsi qu'il suit : le département de l'Aube (10), le département de la Côte-d'Or (21), le département des Côtes-d'Armor (22), le département du Gard (30), le département de la Gironde (33), le département d'Ille-et-Vilaine (35), le département de la Loire (42), le département de la Marne (51), le département du Pas-de-Calais (62), le département du Puy-de-Dôme (63), le département de Tarn-et-Garonne (82), le département du Var (83) et le département des Hauts-de-Seine (92).

2. A l'issue de la période probatoire visée à l'article 22 précité, puis, par la suite, tous les quatre ans, le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés visé au III de l'article 3, ainsi que les seuils mentionnés aux articles 7, 9 et 10 du présent arrêté pourront être modifiés et complétés en tant que de besoin. Ces divers paramètres pourront également être complétés par la prise en compte de nouveaux critères pertinents pour l'évaluation de la qualité de l'électricité.

3. Les évolutions des critères existants du présent arrêté interviendront au vu d'un bilan des évaluations de la qualité de l'électricité des réseaux publics d'électricité présenté au comité technique de l'électricité par le directeur de la demande et des marchés énergétiques et établi sur la base des synthèses annuelles qui lui seront transmises par les gestionnaires de ces réseaux. Les évolutions de l'arrêté ayant pour objet la prise en compte de critères supplémentaires interviendront au vu des études présentées devant le comité précité démontrant leur pertinence pour l'évaluation de la qualité des réseaux publics d'électricité par le moyen de méthodes fiables et éprouvées par la profession.

Article 11 Modifié LEGIARTI000021896678

en vigueur le 29 décembre 2007, jusqu'au 1er janvier 2013

1. La liste de départements prévue à l'article 22 du décret du 24 décembre 2007 susvisé s'établit ainsi qu'il suit : le département de l'Aube (10), le département de la Côte-d'Or (21), le département des Côtes-d'Armor (22), le département du Gard (30), le département de la Gironde (33), le département d'Ille-et-Vilaine (35), le département de la Loire (42), le département de la Marne (51), le département du Pas-de-Calais (62), le département du Puy-de-Dôme (63), le département de Tarn-et-Garonne (82), le département du Var (83) et le département des Hauts-de-Seine (92).

2. A l'issue de la période probatoire visée à l'article 22 précité, puis, par la suite, tous les quatre ans, le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés visé au III de l'article 3, les critères de révision des listes de communes visés à article 5 ainsi que les seuils mentionnés aux articles 7, 9 et 10 du présent arrêté pourront être modifiés et complétés en tant que de besoin. Ces divers paramètres pourront également être complétés par la prise en compte de nouveaux critères pertinents pour l'évaluation de la qualité de l'électricité.

3. Les évolutions des critères existants du présent arrêté interviendront au vu d'un bilan des évaluations de la qualité de l'électricité des réseaux publics d'électricité présenté au comité technique de l'électricité par le directeur de la demande et des marchés énergétiques et établi sur la base des synthèses annuelles qui lui seront transmises par les gestionnaires de ces réseaux. Les évolutions de l'arrêté ayant pour objet la prise en compte de critères supplémentaires interviendront au vu des études présentées devant le comité précité démontrant leur pertinence pour l'évaluation de la qualité des réseaux publics d'électricité par le moyen de méthodes fiables et éprouvées par la profession.

Article Annexe 1 Modifié LEGIARTI000026513771

en vigueur le 21 octobre 2012, jusqu'au 1er janvier 2015

1. MÉTHODES GÉNÉRALES TYPES D'ÉVALUATION DE LA TENUE GLOBALE DE LA TENSION SUR LES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ COMMUNÉMENT ADMISES PAR LA PROFESSION

2. Première méthode :

3. (La méthode visée ci-dessous est inscrite à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2013.)

4. La GDO BT, méthode d'évaluation de la tenue globale de la tension sur les réseaux basse tension

5. Les principes de base de la méthode :

6. La méthode GDO BT , conçue par EDF dès les années 70 et régulièrement mise à jour et enrichie depuis lors, est une réponse à l'impossibilité pratique d'assurer un suivi exhaustif de la tenue de la tension sur un réseau étendu en s'appuyant uniquement sur un système de mesures. Elle consiste en une estimation, à caractère probabiliste, de la tenue de la tension en tous points d'un réseau. Elle est utilisée dans un double objectif :

7. ― outil de prévision d'un risque de contrainte électrique sur un réseau donné, et de calcul de la validité des renforcements envisagés ;

8. ― outil statistique d'évaluation globale de la performance d'un ensemble de réseaux et des besoins d'investissements correspondants.

9. L'évaluation consiste à calculer les transits et les chutes de tension prévisibles à partir des éléments suivants :

10. ― la description fine du réseau et des caractéristiques électriques de chacun de ses constituants ;

11. ― les consommations des utilisateurs BT enregistrées par les compteurs d'énergie ;

12. ― la typologie de ces utilisateurs, impliquant des profils de consommation différents, et leur localisation précise sur le réseau.

13. Les chutes de tension admissibles sur le réseau BT sont déterminées de façon à garantir aux utilisateurs une tension maintenue dans la plage contractuelle, en tenant compte des ajustements opérés par les dispositifs de réglage, situés dans le poste-source, et dans le poste HTA/BT, ainsi que du positionnement du poste HTA/BT sur le réseau HTA.

14. Les dispositifs de réglage sont calés de façon que la tension en tête des départs BT se rapproche le plus possible, mais sans jamais risquer de la dépasser, de la butée haute de la plage contractuelle. On maximise ainsi la marge de chute de tension admissible sur le réseau BT, c'est-à-dire celle qui permet de respecter la butée basse de la plage contractuelle de tension.

15. En conséquence, on considère qu'il suffit, connaissant la chute de tension sur le réseau HTA amont, de calculer celle sur le réseau BT (du transformateur HTA/BT au branchement de l'utilisateur), la chute de tension dans le branchement étant évaluée de façon forfaitaire.

16. Les principaux éléments constitutifs de la méthode :

17. Une base de données réseau :

18. Aujourd'hui géographique, cette base comporte les caractéristiques techniques (natures de conducteurs, longueurs, impédances électriques, etc.) de tous les éléments constitutifs du réseau, ainsi que le repérage de chacun des utilisateurs.

19. Un modèle de charge :

20. Les puissances appelées à des points horaires significatifs en hiver, par chaque utilisateur en fonction des informations issues des données de consommation sont évaluées à l'aide d'un modèle de charge. La sensibilité de chaque utilisateur à la température est prise en compte grâce à une mise en relation (lorsque cela est possible) entre ses historiques de consommations et les chroniques de températures.

21. Comme pour la reconstitution des flux d'énergie servant de base à la facturation des transactions commerciales entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients, le modèle applique à chaque utilisateur un profil type ; les profils sont établis à partir de mesures de courbes de charge de puissances moyennées sur 10 minutes, faites sur des échantillons représentatifs des utilisateurs basse tension, selon leurs usages et leur consommation d'énergie électrique.

22. Un modèle de calcul d'état électrique :

23. A partir des puissances estimées au niveau de chaque point de charge, de la description du réseau, de la position des charges sur le réseau, du mode d'alimentation des utilisateurs, un modèle de calcul d'état électrique calcule les transits dans les différents éléments du réseau, et les chutes de tension cumulées au niveau de chaque utilisateur, sur les points jugés significatifs.

24. Ce calcul permet de déterminer le nombre des utilisateurs d'un départ, ou d'une zone donnée, dont la chute de tension maximale dépasse la chute de tension maximale admissible.

25. Nota. ― Un complément sur le gradient de tension.

26. Le gradient de tension est le supplément de chute de tension calculé entre la tête du départ et l'aval d'un dipôle, lorsqu'une charge monophasée supplémentaire de 1 kW est raccordée à l'aval de ce dipôle.

27. Lorsque le gradient de tension dépasse une certaine valeur (par exemple 2 %) au point de raccordement d'un utilisateur, on considère que cela provoque une variation gênante de l'intensité lumineuse. Cet aspect, qui ne dépend que des caractéristiques du réseau, indépendamment de la puissance transitée, peut être mis en évidence par le modèle de calcul.

28. Pertinence et conditions de mise en œuvre :

29. La pertinence de la méthode repose essentiellement sur :

30. ― la qualité de la description et de la mise à jour de la base de données réseau ;

31. ― la qualité et la finesse du profilage des charges (modélisation statistique de la relation consommation/puissance).

32. Le caractère statistique de cette modélisation implique, au niveau d'un calcul individuel, un risque d'écart avec la réalité fonction de la dispersion des comportements des utilisateurs par rapport à la moyenne. Ce risque est d'autant plus grand que le nombre d'utilisateurs est faible. En tant qu'outil d'évaluation de la qualité sur un réseau particulier, la méthode peut donc, autant que de besoin, être complétée par des mesures sur le terrain.

33. En revanche, en tant qu'outil statistique, elle ne génère pas de biais, pour autant que les conditions de sa pertinence, indiquées ci-dessus, soit assurées.

Article Annexe 1 Modifié LEGIARTI000021933068

en vigueur le 26 février 2010, jusqu'au 21 octobre 2012

1. MÉTHODES GÉNÉRALES TYPES D'ÉVALUATION DE LA TENUE GLOBALE DE LA TENSION SUR LES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ COMMUNÉMENT ADMISES PAR LA PROFESSION

2. Première méthode :

3. (La méthode visée ci-dessous est inscrite à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2011.)

4. La GDO BT, méthode d'évaluation de la tenue globale de la tension sur les réseaux basse tension

5. Les principes de base de la méthode :

6. La méthode GDO BT , conçue par EDF dès les années 70 et régulièrement mise à jour et enrichie depuis lors, est une réponse à l'impossibilité pratique d'assurer un suivi exhaustif de la tenue de la tension sur un réseau étendu en s'appuyant uniquement sur un système de mesures. Elle consiste en une estimation, à caractère probabiliste, de la tenue de la tension en tous points d'un réseau. Elle est utilisée dans un double objectif :

7. ― outil de prévision d'un risque de contrainte électrique sur un réseau donné, et de calcul de la validité des renforcements envisagés ;

8. ― outil statistique d'évaluation globale de la performance d'un ensemble de réseaux et des besoins d'investissements correspondants.

9. L'évaluation consiste à calculer les transits et les chutes de tension prévisibles à partir des éléments suivants :

10. ― la description fine du réseau et des caractéristiques électriques de chacun de ses constituants ;

11. ― les consommations des utilisateurs BT enregistrées par les compteurs d'énergie ;

12. ― la typologie de ces utilisateurs, impliquant des profils de consommation différents, et leur localisation précise sur le réseau.

13. Les chutes de tension admissibles sur le réseau BT sont déterminées de façon à garantir aux utilisateurs une tension maintenue dans la plage contractuelle, en tenant compte des ajustements opérés par les dispositifs de réglage, situés dans le poste-source, et dans le poste HTA/BT, ainsi que du positionnement du poste HTA/BT sur le réseau HTA.

14. Les dispositifs de réglage sont calés de façon que la tension en tête des départs BT se rapproche le plus possible, mais sans jamais risquer de la dépasser, de la butée haute de la plage contractuelle. On maximise ainsi la marge de chute de tension admissible sur le réseau BT, c'est-à-dire celle qui permet de respecter la butée basse de la plage contractuelle de tension.

15. En conséquence, on considère qu'il suffit, connaissant la chute de tension sur le réseau HTA amont, de calculer celle sur le réseau BT (du transformateur HTA/BT au branchement de l'utilisateur), la chute de tension dans le branchement étant évaluée de façon forfaitaire.

16. Les principaux éléments constitutifs de la méthode :

17. Une base de données réseau :

18. Aujourd'hui géographique, cette base comporte les caractéristiques techniques (natures de conducteurs, longueurs, impédances électriques, etc.) de tous les éléments constitutifs du réseau, ainsi que le repérage de chacun des utilisateurs.

19. Un modèle de charge :

20. Les puissances appelées à des points horaires significatifs en hiver, par chaque utilisateur en fonction des informations issues des données de consommation sont évaluées à l'aide d'un modèle de charge. La sensibilité de chaque utilisateur à la température est prise en compte grâce à une mise en relation (lorsque cela est possible) entre ses historiques de consommations et les chroniques de températures.

21. Comme pour la reconstitution des flux d'énergie servant de base à la facturation des transactions commerciales entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients, le modèle applique à chaque utilisateur un profil type ; les profils sont établis à partir de mesures de courbes de charge de puissances moyennées sur 10 minutes, faites sur des échantillons représentatifs des utilisateurs basse tension, selon leurs usages et leur consommation d'énergie électrique.

22. Un modèle de calcul d'état électrique :

23. A partir des puissances estimées au niveau de chaque point de charge, de la description du réseau, de la position des charges sur le réseau, du mode d'alimentation des utilisateurs, un modèle de calcul d'état électrique calcule les transits dans les différents éléments du réseau, et les chutes de tension cumulées au niveau de chaque utilisateur, sur les points jugés significatifs.

24. Ce calcul permet de déterminer le nombre des utilisateurs d'un départ, ou d'une zone donnée, dont la chute de tension maximale dépasse la chute de tension maximale admissible.

25. Nota. ― Un complément sur le gradient de tension.

26. Le gradient de tension est le supplément de chute de tension calculé entre la tête du départ et l'aval d'un dipôle, lorsqu'une charge monophasée supplémentaire de 1 kW est raccordée à l'aval de ce dipôle.

27. Lorsque le gradient de tension dépasse une certaine valeur (par exemple 2 %) au point de raccordement d'un utilisateur, on considère que cela provoque une variation gênante de l'intensité lumineuse. Cet aspect, qui ne dépend que des caractéristiques du réseau, indépendamment de la puissance transitée, peut être mis en évidence par le modèle de calcul.

28. Pertinence et conditions de mise en œuvre :

29. La pertinence de la méthode repose essentiellement sur :

30. ― la qualité de la description et de la mise à jour de la base de données réseau ;

31. ― la qualité et la finesse du profilage des charges (modélisation statistique de la relation consommation/puissance).

32. Le caractère statistique de cette modélisation implique, au niveau d'un calcul individuel, un risque d'écart avec la réalité fonction de la dispersion des comportements des utilisateurs par rapport à la moyenne. Ce risque est d'autant plus grand que le nombre d'utilisateurs est faible. En tant qu'outil d'évaluation de la qualité sur un réseau particulier, la méthode peut donc, autant que de besoin, être complétée par des mesures sur le terrain.

33. En revanche, en tant qu'outil statistique, elle ne génère pas de biais, pour autant que les conditions de sa pertinence, indiquées ci-dessus, soit assurées.

Article Annexe 1 Modifié LEGIARTI000021896683

en vigueur le 29 décembre 2007, jusqu'au 26 février 2010

1. MÉTHODES GÉNÉRALES TYPES D'ÉVALUATION DE LA TENUE GLOBALE DE LA TENSION SUR LES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ COMMUNÉMENT ADMISES PAR LA PROFESSION

2. Première méthode :

3. (La méthode visée ci-dessous est inscrite à titre provisoire jusqu'au 29 décembre 2009. Passée cette date, elle devra avoir fait l'objet d'une complète évaluation par la profession pour être maintenue dans la présente annexe.)

4. La GDO BT, méthode d'évaluation de la tenue globale de la tension sur les réseaux basse tension

5. Les principes de base de la méthode :

6. La méthode GDO BT , conçue par EDF dès les années 70 et régulièrement mise à jour et enrichie depuis lors, est une réponse à l'impossibilité pratique d'assurer un suivi exhaustif de la tenue de la tension sur un réseau étendu en s'appuyant uniquement sur un système de mesures. Elle consiste en une estimation, à caractère probabiliste, de la tenue de la tension en tous points d'un réseau. Elle est utilisée dans un double objectif :

7. ― outil de prévision d'un risque de contrainte électrique sur un réseau donné, et de calcul de la validité des renforcements envisagés ;

8. ― outil statistique d'évaluation globale de la performance d'un ensemble de réseaux et des besoins d'investissements correspondants.

9. L'évaluation consiste à calculer les transits et les chutes de tension prévisibles à partir des éléments suivants :

10. ― la description fine du réseau et des caractéristiques électriques de chacun de ses constituants ;

11. ― les consommations des utilisateurs BT enregistrées par les compteurs d'énergie ;

12. ― la typologie de ces utilisateurs, impliquant des profils de consommation différents, et leur localisation précise sur le réseau.

13. Les chutes de tension admissibles sur le réseau BT sont déterminées de façon à garantir aux utilisateurs une tension maintenue dans la plage contractuelle, en tenant compte des ajustements opérés par les dispositifs de réglage, situés dans le poste-source, et dans le poste HTA/BT, ainsi que du positionnement du poste HTA/BT sur le réseau HTA.

14. Les dispositifs de réglage sont calés de façon que la tension en tête des départs BT se rapproche le plus possible, mais sans jamais risquer de la dépasser, de la butée haute de la plage contractuelle. On maximise ainsi la marge de chute de tension admissible sur le réseau BT, c'est-à-dire celle qui permet de respecter la butée basse de la plage contractuelle de tension.

15. En conséquence, on considère qu'il suffit, connaissant la chute de tension sur le réseau HTA amont, de calculer celle sur le réseau BT (du transformateur HTA/BT au branchement de l'utilisateur), la chute de tension dans le branchement étant évaluée de façon forfaitaire.

16. Les principaux éléments constitutifs de la méthode :

17. Une base de données réseau :

18. Aujourd'hui géographique, cette base comporte les caractéristiques techniques (natures de conducteurs, longueurs, impédances électriques, etc.) de tous les éléments constitutifs du réseau, ainsi que le repérage de chacun des utilisateurs.

19. Un modèle de charge :

20. Les puissances appelées à des points horaires significatifs en hiver, par chaque utilisateur en fonction des informations issues des données de consommation sont évaluées à l'aide d'un modèle de charge. La sensibilité de chaque utilisateur à la température est prise en compte grâce à une mise en relation (lorsque cela est possible) entre ses historiques de consommations et les chroniques de températures.

21. Comme pour la reconstitution des flux d'énergie servant de base à la facturation des transactions commerciales entre les fournisseurs d'énergie et leurs clients, le modèle applique à chaque utilisateur un profil type ; les profils sont établis à partir de mesures de courbes de charge de puissances moyennées sur 10 minutes, faites sur des échantillons représentatifs des utilisateurs basse tension, selon leurs usages et leur consommation d'énergie électrique.

22. Un modèle de calcul d'état électrique :

23. A partir des puissances estimées au niveau de chaque point de charge, de la description du réseau, de la position des charges sur le réseau, du mode d'alimentation des utilisateurs, un modèle de calcul d'état électrique calcule les transits dans les différents éléments du réseau, et les chutes de tension cumulées au niveau de chaque utilisateur, sur les points jugés significatifs.

24. Ce calcul permet de déterminer le nombre des utilisateurs d'un départ, ou d'une zone donnée, dont la chute de tension maximale dépasse la chute de tension maximale admissible.

25. Nota. ― Un complément sur le gradient de tension.

26. Le gradient de tension est le supplément de chute de tension calculé entre la tête du départ et l'aval d'un dipôle, lorsqu'une charge monophasée supplémentaire de 1 kW est raccordée à l'aval de ce dipôle.

27. Lorsque le gradient de tension dépasse une certaine valeur (par exemple 2 %) au point de raccordement d'un utilisateur, on considère que cela provoque une variation gênante de l'intensité lumineuse. Cet aspect, qui ne dépend que des caractéristiques du réseau, indépendamment de la puissance transitée, peut être mis en évidence par le modèle de calcul.

28. Pertinence et conditions de mise en œuvre :

29. La pertinence de la méthode repose essentiellement sur :

30. ― la qualité de la description et de la mise à jour de la base de données réseau ;

31. ― la qualité et la finesse du profilage des charges (modélisation statistique de la relation consommation/puissance).

32. Le caractère statistique de cette modélisation implique, au niveau d'un calcul individuel, un risque d'écart avec la réalité fonction de la dispersion des comportements des utilisateurs par rapport à la moyenne. Ce risque est d'autant plus grand que le nombre d'utilisateurs est faible. En tant qu'outil d'évaluation de la qualité sur un réseau particulier, la méthode peut donc, autant que de besoin, être complétée par des mesures sur le terrain.

33. En revanche, en tant qu'outil statistique, elle ne génère pas de biais, pour autant que les conditions de sa pertinence, indiquées ci-dessus, soit assurées.

Article Annexe 2 Abrogé LEGIARTI000021933070

en vigueur le 26 février 2010, jusqu'au 1er janvier 2013

1. RÉPARTITION DES COMMUNES SELON LES ZONES A ET B VISÉES À L'ARTICLE 5

2. ZONE A

3. 01 - Ain

4. Beynost, Dagneux, Ferney-Voltaire, La Boisse, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Ornex, Parcieux, Prévessin-Moëns, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Maurice-de-Beynost, Sergy, Thoiry, Toussieux, Trévoux.

5. 06 - Alpes Maritimes

6. Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Carros, Castagniers, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Trinité, Le Bar-sur-Loup, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

7. 07 - Ardèche

8. Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Soyons.

9. 10 - Aube

10. Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes.

11. 13 - Bouches-du-Rhône

12. Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Barbentane, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Eguilles, Eyragues, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Rognonas, Roquevaire, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Venelles, Vitrolles.

13. 14 - Calvados

14. Baron-sur-Odon, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.

15. 16 - Charente

16. Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L'Isle-d'Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.

17. 17 - Charente-Maritime

18. Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, La Rochelle, Lagord, L'Houmeau, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau.

19. 21 - Côte-d'Or

20. Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.

21. 25 - Doubs

22. Arbouans, Audincourt, Avanne-Aveney, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Courcelles-lès-Montbéliard, Devecey, Ecole-Valentin, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Miserey-Salines, Montbéliard, Nommay, Pirey, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Thise, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

23. 26 - Drôme

24. Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Etoile-sur-Rhône, Portes-lès-Valence, Valence.

25. 29 - Finistère

26. Bohars, Brest, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Loperhet, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Saint-Renan.

27. 30 - Gard

28. Bernis, Caissargues, Les Angles, Milhaud, Nîmes, Uchaud, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.

29. 31 - Haute-Garonne

30. Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, L'Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.

31. 33 - Gironde

32. Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Izon, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac.

33. 34 - Hérault

34. Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas, Vendargues.

35. 35 - Ille-et-Vilaine

36. Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Montgermont, Pont-Péan, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Vezin-le-Coquet.

37. 37 - Indre-et-Loire

38. Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Larçay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Noizay, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.

39. 38 - Isère

40. Biviers, Bresson, Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, La Pierre, La Tronche, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voreppe.

41. 40 - Landes

42. Ondres, Tarnos.

43. 42 - Loire

44. Firminy, Fraisses, La Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Le Chambon-Feugerolles, L'Etrat, Roche-la-Molière, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Unieux, Villars.

45. 43 - Haute-Loire

46. Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.

47. 44 - Loire-Atlantique

48. Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Sorinières, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pornichet, Rezé, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou.

49. 45 - Loiret

50. Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

51. 49 - Maine-et-Loire

52. Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Juigné-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Sylvain-d'Anjou, Trélazé.

53. 51 - Marne

54. Bétheny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux.

55. 54 - Meurthe-et-Moselle

56. Auboué, Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Briey, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Homécourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Joeuf, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Moutiers, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Varangéville, Villers-lès-Nancy.

57. 56 - Morbihan

58. Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur, Quéven.

59. 57 - Moselle

60. Algrange, Amnéville, Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Augny, Bronvaux, Châtel-Saint-Germain, Clouange, Fameck, Fèves, Florange, Gandrange, Hagondange, Hauconcourt, Hayange, Jouy-aux-Arches, Jussy, Knutange, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Maizières-lès-Metz, Manom, Marange-Silvange, Marly, Metz, Mondelange, Montigny-lès-Metz, Montois-la-Montagne, Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Nilvange, Pierrevillers, Plappeville, Richemont, Rombas, Rosselange, Rozérieulles, Sainte-Marie-aux-Chênes, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Scy-Chazelles, Semécourt, Serémange-Erzange, Talange, Terville, Thionville, Uckange, Vantoux, Vaux, Vitry-sur-Orne, Woippy, Yutz.

61. 59 - Nord

62. Abscon, Anhiers, Aniche, Anstaing, Anzin, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Auby, Aulnoy-lez-Valenciennes, Baisieux, Bauvin, Bellaing, Beuvrages, Bondues, Bouchain, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Capinghem, Cappelle-la-Grande, Chéreng, Comines, Condé-sur-l'Escaut, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Crespin, Croix, Cuincy, Cysoing, Dechy, Denain, Douai, Douchy-les-Mines, Dunkerque, Ecaillon, Emerchicourt, Emmerin, Englos, Erre, Escaudain, Escautpont, Esquerchin, Faches-Thumesnil, Famars, Fenain, Flers-en-Escrebieux, Forest-sur-Marque, Fort-Mardyck, Fresnes-sur-Escaut, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hem, Hergnies, Hérin, Hornaing, La Bassée, La Madeleine, La Neuville, La Sentinelle, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Lannoy, Lauwin-Planque, Lecelles, Leers, Leffrinckoucke, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lieu-Saint-Amand, Lille, Linselles, Loffre, Lompret, Loon-Plage, Loos, Lourches, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Maing, Marcq-en-Barœul, Marly, Marquette-lez-Lille, Masny, Millonfosse, Moncheaux, Mons-en-Barœul, Montigny-en-Ostrevent, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-lès-Seclin, Odomez, Oisy, Onnaing, Ostricourt, Pecquencourt, Pérenchies, Petite-Forêt, Prémesques, Prouvy, Provin, Quarouble, Quiévrechain, Râches, Raimbeaucourt, Raismes, Rieulay, Roeulx, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Roubaix, Rouvignies, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Saulve, Santes, Saultain, Seclin, Sequedin, Sin-le-Noble, Somain, Templemars, Téteghem, Thiant, Thumeries, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Vicq, Vieux-Condé, Villeneuve-d'Ascq, Wahagnies, Wallers, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrechain-sous-Denain, Waziers, Wervicq-Sud, Willems.

63. 62 - Pas-de-Calais

64. Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Allouagne, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Brebières, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Calais, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Coquelles, Corbehem, Coulogne, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Cuinchy, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Eleu-dit-Leauwette, Essars, Estevelles, Evin-Malmaison, Festubert, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Grenay, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hames-Boucres, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Lillers, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Pont-à-Vendin, Rebreuve-Ranchicourt, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Sangatte, Souchez, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquin, Violaines, Vitry-en-Artois, Wingles.

65. 63 - Puy-de-Dôme

66. Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.

67. 64 - Pyrénées-Atlantiques

68. Ahetze, Angaïs, Anglet, Arbonne, Arcangues, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Bassussarry, Baudreix, Bayonne, Bénéjacq, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Boucau, Bourdettes, Buros, Ciboure, Coarraze, Denguin, Gan, Gelos, Guéthary, Idron, Igon, Jurançon, Lagos, Lahonce, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Mouguerre, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Urcuit, Urrugne, Uzos, Villefranque.

69. 66 - Pyrénées-Orientales

70. Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pia, Rivesaltes, Saint-Estève, Toulouges.

71. 67 - Bas-Rhin

72. Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Geispolsheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim.

73. 68 - Haut-Rhin

74. Baldersheim, Brunstatt, Didenheim, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.

75. 69 - Rhône

76. Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chassieu, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Dommartin, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lentilly, Les Chères, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pollionnay, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles.

77. 72 - Sarthe

78. Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.

79. 73 - Savoie

80. Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Montagnole, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Vimines, Voglans.

81. 74 - Haute-Savoie

82. Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Argonay, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Chavanod, Contamine-sur-Arve, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Duingt, Epagny, Etrembières, Fillinges, Gaillard, Lovagny, Lucinges, Marcellaz, Metz-Tessy, Meythet, Monnetier-Mornex, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Sévrier, Seynod, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand.

83. 75 - Paris

84. Paris.

85. 76 - Seine-Maritime

86. Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Grand-Couronne, Harfleur, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Oissel, Petit-Couronne, Rolleville, Rouen, Sainte-Adresse, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye.

87. 77 - Seine-et-Marne

88. Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Gouvernes, Guermantes, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Livry-sur-Seine, Lognes, Melun, Mitry-Mory, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.

89. 78 - Yvelines

90. Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Châteaufort, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Le Vésinet, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L'Etang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Toussus-le-Noble, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

91. 80 - Somme

92. Amiens, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.

93. 83 - Var

94. Bandol, Belgentier, Carqueiranne, Evenos, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon.

95. 84 - Vaucluse

96. Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Bédarrides, Carpentras, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Le Pontet, Loriol-du-Comtat, Monteux, Morières-lès-Avignon, Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Vedène.

97. 86 - Vienne

98. Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît.

99. 87 - Haute-Vienne

100. Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol.

101. 91 - Essonne

102. Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Aubin, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.

103. 92 - Hauts-de-Seine

104. Toutes les communes du département.

105. 93 - Seine-Saint-Denis

106. Toutes les communes du département.

107. 94 - Val-de-Marne

108. Toutes les communes du département.

109. 95 - Val-d'Oise

110. Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, L'Isle-Adam, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

111. Zone B

112. 01 - Ain

113. Ambérieu-en-Bugey, Arbent, Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Bellignat, Bourg-en-Bresse, Cessy, Frans, Gex, Groissiat, Jassans-Riottier, Lancrans, Loyettes, Oyonnax, Péronnas, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Viriat.

114. 02 - Aisne

115. Andelain, Autreville, Beautor, Belleu, Bichancourt, Blesmes, Brasles, Bucy-le-Long, Buire, Chambry, Charmes, Château-Thierry, Chauny, Chierry, Condren, Courmelles, Crouy, Cuffies, Dallon, Danizy, Essômes-sur-Marne, Etampes-sur-Marne, Fayet, Gauchy, Grugies, Harly, Hirson, La Fère, Laon, Mercin-et-Vaux, Nesles-la-Montagne, Neuville-Saint-Amand, Nogentel, Ognes, Saint-Quentin, Sinceny, Soissons, Tergnier, Vauxbuin, Villeneuve-Saint-Germain, Viry-Noureuil.

116. 03 - Allier

117. Abrest, Avermes, Bellerive-sur-Allier, Chassenard, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Vernet, Molinet, Montluçon, Moulins, Neuvy, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Vichy, Yzeure.

118. 04 - Alpes-de-Haute-Provence

119. Champtercier, Digne-les-Bains, Manosque, Pierrevert, Sainte-Tulle.

120. 05 - Haute-Alpes

121. Briançon, Gap, La Salle les Alpes, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, Villar-Saint-Pancrace.

122. 06 - Alpes-Maritimes

123. Beausoleil, Cap-d'Ail, Castellar, Eze, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès.

124. 07 - Ardèche

125. Alissas, Annonay, Aubenas, Boulieu-lès-Annonay, Coux, Davézieux, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas, Le Teil, Lyas, Mercuer, Privas, Rochemaure, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Sernin, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Vals-les-Bains, Veyras.

126. 08 - Ardennes

127. Acy-Romance, Balan, Bazeilles, Charleville-Mézières, Floing, Glaire, La Francheville, Les Ayvelles, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Rethel, Sault-lès-Rethel, Sedan, Villers-Semeuse, Wadelincourt, Warcq.

128. 09 - Ariège

129. Ferrières-sur-Ariège, Foix, Pamiers, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Pierre-de-Rivière, Verniolle.

130. 10 - Aube

131. Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine.

132. 11 - Aude

133. Carcassonne, Castelnaudary, Narbonne, Villeneuve-la-Comptal.

134. 12 - Aveyron

135. Aubin, Cransac, Creissels, Decazeville, Firmi, Le Monastère, Millau, Olemps, Onet-le-Château, Rodez, Toulonjac, Villefranche-de-Rouergue, Viviez.

136. 13 - Bouches-du-Rhône

137. Arles, Belcodène, Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, La Barben, Le Rove, Miramas, Pélissanne, Peynier, Plan-d'Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Tarascon, Trets.

138. 14 - Calvados

139. Ablon, Bayeux, Benerville-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, Beuvillers, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Cabourg, Canapville, Colleville-Montgomery, Deauville, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Equemauville, Glos, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Honfleur, Houlgate, La Rivière-Saint-Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Lisieux, Luc-sur-Mer, Monceaux-en-Bessin, Ouilly-le-Vicomte, Ouistreham, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Varaville, Vaudry, Villers-sur-Mer, Villerville, Vire.

140. 15 - Cantal

141. Arpajon-sur-Cère, Aurillac.

142. 16 - Charente

143. Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Cognac, Javrezac, Merpins, Saint-Brice.

144. 17 - Charente-Maritime

145. Echillais, Les Gonds, Meschers-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saintes, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer, Vergeroux.

146. 18 - Cher

147. Bourges, Fussy, Méreau, Orval, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Court, Trouy, Vierzon.

148. 19 - Corrèze

149. Brive-la-Gaillarde, Chameyrat, Cublac, Laguenne, Larche, Malemort-sur-Corrèze, Saint-Pantaléon-de-Larche, Tulle, Ussac, Ussel.

150. 21 - Côte-d'Or

151. Beaune.

152. 22 - Côtes-d'Armor

153. Dinan, Grâces, Guingamp, Kermaria-Sulard, Lamballe, Lancieux, Langueux, Lannion, Lanvallay, Léhon, Lézardrieux, Louannec, Pabu, Paimpol, Penvénan, Perros-Guirec, Plérin, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubazlanec, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec'h, Ploumagoar, Quévert, Saint-Agathon, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trélivan, Trévou-Tréguignec, Yffiniac.

154. 23 - Creuse

155. Guéret.

156. 24 - Dordogne

157. Bassillac, Beauregard-de-Terrasson, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Condat-sur-Vézère, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Le Lardin-Saint-Lazare, Le Pizou, Lembras, Marsac-sur-l'Isle, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Mouleydier, Moulin-Neuf, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur, Terrasson-Lavilledieu, Trélissac.

158. 25 - Doubs

159. Dommartin, Doubs, Houtaud, Pontarlier.

160. 26 - Drôme

161. Ancône, Aouste-sur-Sye, Bourg-de-Péage, Chatuzange-le-Goubet, Cliousclat, Crest, Eurre, Génissieux, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirabel-et-Blacons, Montboucher-sur-Jabron, Montélimar, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Pierrelatte, Romans-sur-Isère, Saulce-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage.

162. 27 - Eure

163. Alizay, Arnières-sur-Iton, Aubevoye, Bernay, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Corneville-sur-Risle, Criquebeuf-sur-Seine, Evreux, Gaillon, Gisors, Gravigny, Igoville, Incarville, La Haye-le-Comte, La Madeleine-de-Nonancourt, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Le Manoir, Le Vaudreuil, Léry, Les Damps, Louviers, Manneville-sur-Risle, Martot, Menneval, Nonancourt, Pinterville, Pîtres, Pont-Audemer, Pont-de-l'Arche, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Germain-Village, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-d'Autils, Saint-Sébastien-de-Morsent, Toutainville, Val-de-Reuil, Vernon.

164. 28 - Eure-et-Loir

165. Barjouville, Champhol, Chartres, Châteaudun, Dreux, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Luray, Mainvilliers, Margon, Morancez, Nogent-le-Rotrou, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, Vernouillet.

166. 29 - Finistère

167. Concarneau, Douarnenez, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Guilvinec, Kernouës, La Forêt-Fouesnant, Landerneau, Lannilis, Le Folgoët, Lesneven, Loctudy, Morlaix, Penmarch, Pleuven, Plobannalec, Plomelin, Plomeur, Plouézoch, Plouguerneau, Plourin-lès-Morlaix, Pluguffan, Quimper, Quimperlé, Roscoff, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Santec, Treffiagat, Trégunc, Tréméven.

168. 30 - Gard

169. Alès, Anduze, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Boisset-et-Gaujac, Branoux-les-Taillades, Carsan, Cendras, Fourques, La Grand-Combe, Le Grau-du-Roi, Les Salles-du-Gardon, Méjannes-lès-Alès, Pont-Saint-Esprit, Rousson, Saint-Alexandre, Saint-Christol-lès-Alès, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Nazaire, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Tresques, Vauvert.

170. 31 - Haute-Garonne

171. Estancarbon, Miramont-de-Comminges, Saint-Gaudens, Valentine.

172. 32 - Gers

173. Auch, Duran, Pavie.

174. 33 - Gironde

175. Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Aubie-et-Espessas, Audenge, Biganos, Coutras, Cubzac-les-Ponts, Gours, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Lalande-de-Pomerol, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Les Billaux, Les Eglisottes-et-Chalaures, Les Peintures, Libourne, Pineuilh, Pomerol, Porchères, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Philippe-du-Seignal.

176. 34 - Hérault

177. Agde, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Béziers, Boujan-sur-Libron, Frontignan, La Grande-Motte, Lattes, Lunel, Lunel-Viel, Maraussan, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Valras-Plage, Villeneuve-lès-Béziers.

178. 35 - Ille-et-Vilaine

179. Beaucé, Betton, Chevaigné, Dinard, Fougères, Javené, La Richardais, Lécousse, Pleurtuit, Redon, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Saint-Malo, Vitré.

180. 36 - Indre

181. Châteauroux, Déols, Issoudun, Le Poinçonnet, Saint-Maur.

182. 37 - Indre-et-Loire

183. Amboise, Beaulieu-lès-Loches, Chargé, Ferrière-sur-Beaulieu, Loches, Nazelles-Négron, Perrusson.

184. 38 - Isère

185. Beaucroissant, Bernin, Bourgoin-Jallieu, Charnècles, Charvieu-Chavagneux, Chatte, Chavanoz, Chirens, Chuzelles, Corbelin, Coublevie, Crolles, Dolomieu, Domarin, Faverges-de-la-Tour, Granieu, Jardin, La Bâtie-Montgascon, La Buisse, La Chapelle-de-la-Tour, La Murette, La Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Péage-de-Roussillon, Les Roches-de-Condrieu, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Moirans, Morestel, Nivolas-Vermelle, Notre-Dame-de-Mésage, Pont-de-Chéruy, Pont-Evêque, Renage, Rives, Roussillon, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Cassien, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Salaise-sur-Sanne, Seyssuel, Têche, Tignieu-Jameyzieu, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Veyrins-Thuellin, Vézeronce-Curtin, Vienne, Villefontaine, Vizille, Voiron, Vourey.

186. 39 - Jura

187. Authume, Brevans, Champagnole, Chilly-le-Vignoble, Choisey, Cize, Conliège, Crissey, Dole, Foucherans, Lons-le-Saunier, Messia-sur-Sorne, Montaigu, Montmorot, Ney, Perrigny, Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villeneuve-sous-Pymont, Villette-lès-Dole.

188. 40 - Landes

189. Candresse, Capbreton, Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Oeyreluy, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saugnac-et-Cambran, Seignosse, Seyresse, Soorts-Hossegor, Tercis-les-Bains, Yzosse.

190. 41 - Loir-et-Cher

191. Areines, Blois, Huisseau-sur-Cosson, La Chaussée-Saint-Victor, Naveil, Romorantin-Lanthenay, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Ouen, Vendôme, Villerable, Vineuil.

192. 42 - Loire

193. Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Cellieu, Châteauneuf, Chavanay, Commelle-Vernay, Ecotay-l'Olme, Farnay, Genilac, La Fouillouse, La Grand-Croix, Le Coteau, Lézigneux, L'Horme, Lorette, Mably, Montbrison, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Chamond, Saint-Cyprien, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Thomas-la-Garde, Savigneux, Sury-le-Comtal, Veauche, Vérin, Villerest.

194. 43 - Haute-Loire

195. Aiguilhe, Bas-en-Basset, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Monistrol-sur-Loire, Polignac, Vals-près-le-Puy.

196. 44 - Loire-Atlantique

197. Bouaye, Châteaubriant, Clisson, Gétigné, Gorges, La Plaine-sur-Mer, Pont-Saint-Martin, Pornic, Préfailles, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nicolas-de-Redon.

198. 45 - Loiret

199. Amilly, Bondaroy, Bonnée, Bray-en-Val, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Dadonville, Gien, Les Bordes, Montargis, Nevoy, Pannes, Pithiviers, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Villemandeur.

200. 46 - Lot

201. Cahors, Pradines.

202. 47 - Lot-et-Garonne

203. Agen, Allez-et-Cazeneuve, Beaupuy, Bias, Boé, Bon-Encontre, Brax, Casseneuil, Castelculier, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Estillac, Fongrave, Foulayronnes, Fumel, Lafox, Le Passage, Le Temple-sur-Lot, Marmande, Monsempron-Libos, Montayral, Pont-du-Casse, Pujols, Roquefort, Sainte-Bazeille, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Vite, Villeneuve-sur-Lot, Virazeil.

204. 48 - Lozère

205. Mende.

206. 49 - Maine-et-Loire

207. Cholet, Parnay, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant.

208. 50 - Manche

209. Agneaux, Avranches, Bréville-sur-Mer, Cherbourg-Octeville, Donville-les-Bains, Equeurdreville-Hainneville, Granville, La Glacerie, Le Val-Saint-Père, Longueville, Marcey-les-Grèves, Martinvast, Ponts, Querqueville, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Lô, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Senier-sous-Avranches, Tourlaville, Yquelon.

210. 51 - Marne

211. Blacy, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Dizy, Epernay, Fagnières, Frignicourt, Magenta, Mardeuil, Marolles, Moussy, Pierry, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Vitry-le-François.

212. 52 - Haute-Marne

213. Bettancourt-la-Ferrée, Champigny-lès-Langres, Chancenay, Chaumont, Chamarandes-Choignes, Langres, Moëslains, Saint-Dizier, Saints-Geosmes, Valcourt.

214. 53 - Mayenne

215. Azé, Changé, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Moulay, Saint-Baudelle, Saint-Berthevin, Saint-Fort.

216. 54 - Meurthe-et-Moselle

217. Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Chanteheux, Conflans-en-Jarnisy, Cosnes-et-Romain, Dommartin-lès-Toul, Ecrouves, Herserange, Jarny, Jezainville, Jolivet, Labry, Lexy, Longlaville, Longwy, Lunéville, Maidières, Moncel-lès-Lunéville, Montauville, Mont-Saint-Martin, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, Réhon, Saulnes, Thil, Toul, Villerupt.

218. 55 - Meuse

219. Ancerville, Bar-le-Duc, Behonne, Belleville-sur-Meuse, Fains-Véel, Savonnières-devant-Bar, Thierville-sur-Meuse, Verdun.

220. 56 - Morbihan

221. Allaire, Auray, Brech, Gâvres, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic, Pluneret, Pontivy, Port-Louis, Riantec, Rieux, Saint-Avé, Saint-Jean-la-Poterie, Vannes.

222. 57 - Moselle

223. Audun-le-Tiche, Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Blies-Ebersing, Buhl-Lorraine, Carling, Cocheren, Créhange, Creutzwald, Etzling, Faulquemont, Flétrange, Folschviller, Forbach, Freyming-Merlebach, Hambach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Kerbach, L'Hôpital, Macheren, Morsbach, Neufgrange, OEting, Petite-Rosselle, Rédange, Réding, Rémelfing, Rosbruck, Russange, Saint-Avold, Sarrebourg, Sarreguemines, Sarreinsming, Spicheren, Stiring-Wendel, Valmont, Varsberg.

224. 58 - Nièvre

225. Challuy, Cosne-Cours-sur-Loire, Coulanges-lès-Nevers, Nevers, Saint-Père, Sermoise-sur-Loire, Varennes-Vauzelles.

226. 59 - Nord

227. Allennes-les-Marais, Annoeullin, Armentières, Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bailleul, Bergues, Berlaimont, Béthencourt, Bierne, Borre, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Cambrai, Caudry, Coudekerque-Village, Don, Eclaibes, Erquinghem-Lys, Escaudœuvres, Estaires, Feignies, Ferrière-la-Grande, Fourmies, Frelinghien, Hautmont, Hazebrouck, Houplines, Hoymille, Jeumont, La Chapelle-d'Armentières, La Gorgue, Leval, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Merville, Méteren, Morbecque, Neuf-Berquin, Neuf-Mesnil, Neuville-Saint-Rémy, Nieppe, Pont-sur-Sambre, Proville, Quaëdypre, Raillencourt-Sainte-Olle, Recquignies, Rousies, Sailly-lez-Cambrai, Sainghin-en-Weppes, Saint-Jans-Cappel, Saint-Remy-du-Nord, Socx, Steenbecque, Steenwerck, Tilloy-lez-Cambrai, Vieux-Berquin, Wavrin, Wignehies.

228. 60 - Oise

229. Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Apremont, Armancourt, Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur-Oise, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cauffry, Chamant, Chambly, Chantilly, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Clairoix, Clermont, Compiègne, Courteuil, Coye-la-Forêt, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Gouvieux, Janville, Jaux, Laigneville, Lamorlaye, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Méru, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Eloi, Montataire, Montmacq, Morlincourt, Mouy, Nogent-sur-Oise, Noyon, Pont-l'Evêque, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Rieux, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Sempigny, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Vineuil-Saint-Firmin.

230. 61 - Orne

231. Alençon, Argentan, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Flers, La Lande-Patry, La Selle-la-Forge, L'Aigle, Mieuxcé, Rai, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Sulpice-sur-Risle, Sarceaux, Valframbert.

232. 62 - Pas-de-Calais

233. Achicourt, Agny, Aire-sur-la-Lys, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Athies, Beaurains, Berck, Blendecques, Boulogne-sur-Mer, Clairmarais, Cucq, Dainville, Echinghen, Equihen-Plage, Etaples, Etrun, Ferques, Feuchy, Guarbecque, Hallines, Ham-en-Artois, Hardinghen, Isbergues, Isques, Lambres, Landrethun-le-Nord, Laventie, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Leulinghen-Bernes, Longuenesse, Marœuil, Marquise, Merlimont, Outreau, Rang-du-Fliers, Rety, Rinxent, Roquetoire, Sailly-sur-la-Lys, Sainte-Catherine, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léonard, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tatinghem, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilques, Verton, Wimereux, Wimille, Wizernes.

234. 63 - Puy-de-Dôme

235. Issoire, Marsat, Ménétrol, Mozac, Perrier, Peschadoires, Riom, Thiers.

236. 64 - Pyrénées-Atlantiques

237. Agnos, Bésingrand, Bidos, Biron, Estos, Goès, Gurmençon, Hendaye, Lagor, Lahourcade, Ledeuix, Mourenx, Noguères, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Os-Marsillon, Pardies, Précilhon, Sarpourenx.

238. 65 - Hautes-Pyrénées

239. Asté, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, Barbazan-Debat, Bartrès, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Chis, Gerde, Horgues, Laloubère, Lourdes, Momères, Odos, Orleix, Pouzac, Séméac, Soues, Tarbes, Trébons.

240. 66 - Pyrénées-Orientales

241. Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles.

242. 67 - Bas-Rhin

243. Barembach, Bernardswiller, Bischwiller, Dorlisheim, Eckartswiller, Erstein, Eschau, Fegersheim, Gottenhouse, Gundershoffen, Haguenau, Kaltenhouse, La Broque, Lipsheim, Lutzelhouse, Molsheim, Monswiller, Muhlbach-sur-Bruche, Niederbronn-les-Bains, Oberhoffen-sur-Moder, Obernai, Ottersthal, Otterswiller, Reichshoffen, Rothau, Russ, Saint-Jean-Saverne, Saverne, Schaeffersheim, Schirmeck, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Wisches.

244. 68 - Haut-Rhin

245. Bitschwiller-lès-Thann, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Buschwiller, Cernay, Colmar, Eschbach-au-Val, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Griesbach-au-Val, Guebwiller, Gunsbach, Hégenheim, Hésingue, Hohrod, Horbourg-Wihr, Huningue, Husseren-Wesserling, Ingersheim, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Murbach, Oderen, Ranspach, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Saint-Amarin, Saint-Louis, Soultzeren, Soultz-Haut-Rhin, Steinbach, Stosswihr, Thann, Turckheim, Uffholtz, Vieux-Thann, Village-Neuf, Wattwiller, Wettolsheim, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wuenheim.

246. 69 - Rhône

247. Arnas, Bully, Condrieu, Denicé, Eveux, Gleizé, Lacenas, L'Arbresle, Les Olmes, Liergues, Limas, Nuelles, Pommiers, Pontcharra-sur-Turdine, Sain-Bel, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Forgeux, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Loup, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-en-Gal, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Tarare, Villefranche-sur-Saône.

248. 70 - Haute-Saône

249. Ancier, Arc-lès-Gray, Baudoncourt, Breuches, Brevilliers, Châlonvillars, Echenoz-la-Méline, Froideconche, Frotey-lès-Vesoul, Gray, Gray-la-Ville, Héricourt, La Chapelle-lès-Luxeuil, Lure, Luxeuil-les-Bains, Magny-Vernois, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Quincey, Roye, Saint-Sauveur, Tavey, Vaivre-et-Montoille, Velet, Vesoul.

250. 71 - Saône-et-Loire

251. Autun, Bantanges, Blanzy, Branges, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Charnay-lès-Mâcon, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Digoin, Fragnes, Gourdon, Hurigny, La Loyère, Le Breuil, Le Creusot, Louhans, Lux, Mâcon, Montceau-les-Mines, Montcenis, Oslon, Rancy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Vallier, Sancé, Sanvignes-les-Mines, Sornay, Torcy, Varennes-lès-Mâcon.

252. 72 - Sarthe

253. Arçonnay, Cherré, Cherreau, Clermont-Créans, La Ferté-Bernard, La Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Paterne.

254. 73 - Savoie

255. Aix-les-Bains, Albertville, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, La Bâthie, Mercury, Méry, Monthion, Mouxy, Notre-Dame-des-Millières, Pallud, Plancherine, Pugny-Chatenod, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verrens-Arvey, Viviers-du-Lac.

256. 74 - Haute-Savoie

257. Allinges, Amancy, Anthy-sur-Léman, Ayse, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Evian-les-Bains, Excenevex, La Roche-sur-Foron, Les Houches, Lugrin, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Maxilly-sur-Léman, Megève, Neuvecelle, Passy, Praz-sur-Arly, Publier, Rumilly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sales, Sallanches, Sciez, Scionzier, Servoz, Thonon-les-Bains, Thyez.

258. 76 - Seine-Maritime

259. Arques-la-Bataille, Auzebosc, Barentin, Bolbec, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Criquebeuf-en-Caux, Dieppe, Elbeuf, Eu, Fécamp, Freneuse, Gouy, Gruchet-le-Valasse, Hautot-sur-Mer, Incheville, La Frénaye, La Londe, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Le Tréport, Lillebonne, Orival, Pavilly, Ponts-et-Marais, Quévreville-la-Poterie, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des-Champs, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Léonard, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Valliquerville, Villers-Ecalles, Ymare, Yport, Yvetot.

260. 77 - Seine-et-Marne

261. Avon, Brie-Comte-Robert, Cannes-Ecluse, Champagne-sur-Seine, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommiers, Coupvray, Crégy-lès-Meaux, Ecuelles, Esbly, Faremoutiers, Fontainebleau, Fublaines, Gretz-Armainvilliers, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jouarre, La Celle-sur-Morin, La Ferté-sous-Jouarre, Lieusaint, Mareuil-lès-Meaux, Meaux, Moissy-Cramayel, Montereau-Fault-Yonne, Montry, Moret-sur-Loing, Mouroux, Nanteuil-lès-Meaux, Nemours, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pommeuse, Provins, Quincy-Voisins, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Mammès, Saint-Pierre-lès-Nemours, Samoreau, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilport, Varennes-sur-Seine, Veneux-les-Sablons, Villenoy, Vulaines-sur-Seine.

262. 78 - Yvelines

263. Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Bonnières-sur-Seine, Flins-sur-Seine, Freneuse, La Falaise, Limetz-Villez, Maule, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Nézel, Noisy-le-Roi, Rambouillet, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Nom-la-Bretèche.

264. 79 - Deux-Sèvres

265. Aiffres, Bressuire, Châtillon-sur-Thouet, Chauray, Le Tallud, Niort, Parthenay, Pompaire, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Thouars, Viennay.

266. 80 - Somme

267. Abbeville, Albert, Beauchamps, Biaches, Bouvaincourt-sur-Bresle, Caours, Doingt, Mareuil-Caubert, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Péronne.

268. 81 - Tarn

269. Aiguefonde, Albi, Arthès, Aussillon, Blaye-les-Mines, Bout-du-Pont-de-Larn, Brens, Burlats, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Carmaux, Castres, Cunac, Gaillac, Graulhet, Le Garric, Le Sequestre, Lescure-d'Albigeois, Mazamet, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Puygouzon, Roquecourbe, Rosières, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Juéry, Saïx, Terssac, Viviers-lès-Montagnes.

270. 82 - Tarn-et-Garonne

271. Castelsarrasin, Lacourt-Saint-Pierre, Moissac, Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary, Villemade.

272. 83 - Var

273. Bormes-les-Mimosas, Brignoles, Draguignan, Flayosc, Fréjus, Grimaud, La Celle, La Motte, Le Cannet-des-Maures, Le Lavandou, Le Luc, Le Muy, Les Arcs, Puget-sur-Argens, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Trans-en-Provence.

274. 84 - Vaucluse

275. Apt, Bollène, Cavaillon, Cheval-Blanc, Courthézon, Gargas, Jonquières, Le Thor, L'Isle-sur-la-Sorgue, Maubec, Orange, Pertuis, Robion, Taillades, Velleron.

276. 85 - Vendée

277. Challans, Château-d'Olonne, Cugand, Fontenay-le-Comte, La Barre-de-Monts, La Roche-sur-Yon, Le Fenouiller, Les Herbiers, Les Sables-d'Olonne, L'Orbrie, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Olonne-sur-Mer, Pissotte, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts.

278. 86 - Vienne

279. Cenon-sur-Vienne, Châtellerault.

280. 87 - Haute-Vienne

281. Saint-Junien.

282. 88 - Vosges

283. Basse-sur-le-Rupt, Bussang, Chantraine, Chavelot, Cleurie, Coinches, Cornimont, Dinozé, Dogneville, Dommartin-lès-Remiremont, Eloyes, Epinal, Etival-Clairefontaine, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Gérardmer, Gerbamont, Girmont, Golbey, Igney, Jeuxey, La Bresse, La Forge, La Petite-Raon, La Voivre, Le Ménil, Le Syndicat, Le Thillot, Le Tholy, Les Forges, Moyenmoutier, Nompatelize, Ramonchamp, Remiremont, Remomeix, Rochesson, Saint-Amé, Saint-Dié, Sainte-Marguerite, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Nabord, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Senones, Taintrux, Thaon-les-Vosges, Thiéfosse, Vagney, Vecoux, Ventron, Vieux-Moulin, Xonrupt-Longemer.

284. 89 - Yonne

285. Auxerre, Charmoy, Cheny, Joigny, Laroche-Saint-Cydroine, Maillot, Malay-le-Grand, Migennes, Paron, Saint-Clément, Saint-Georges-sur-Baulche, Saint-Martin-du-Tertre, Sens.

286. 90 - Belfort (territoire de)

287. Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Botans, Chaux, Cravanche, Danjoutin, Delle, Eloie, Essert, Evette-Salbert, Grandvillars, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Offemont, Pérouse, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.

288. 91 - Essonne

289. Ballancourt-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Etampes, Itteville, Morigny-Champigny, Saint-Vrain, Tigery, Vert-le-Petit.

290. 95 - Val-d'Oise

291. Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Chaumontel, Fosses, Goussainville, Le Thillay, Louvres, Luzarches, Marly-la-Ville, Mours, Persan, Puiseux-en-France, Ronquerolles, Seugy, Survilliers, Vaudherland, Viarmes.

292. Récapitulatif des modifications intervenues dans la liste des communes classées en zone A et en zone B depuis la liste initiale publiée le 28 décembre 2007

293. En zone A

294. Nom et département de la commune

295. Correction d'erreurs matérielles dans la liste initiale

296. Saint-André-de-la-Roche (06).

297. Ousse (64).

298. Sendets (64).

299. Communes enclavées reclassées en zone A par effet de continuité

300. Saint-Bernard (01).

301. L'Houmeau (17).

302. Saubens (31).

303. Martignas-sur-Jalle (33).

304. Venon (38).

305. Haveluy (59).

306. Loffre (59).

307. Houchin (62).

308. Poleymieux-au-Mont-d'Or (69).

309. Pollionnay (69).

310. Quincieux (69).

311. Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69).

312. Boissise-la-Bertrand (77).

313. Seine-Port (77).

314. Châteaufort (78).

315. Toussus-le-Noble (78).

316. Nozay (91).

317. Saint-Aubin (91).

318. Villejust (91).

319. Villiers-le-Bâcle (91).

320. En zone B

321. Nom et département de la commune

322. Correction d'erreurs matérielles dans la liste initiale

323. Bassillac (24).

324. Pont-Péan (35).

325. Betting (57).

326. Saint-Junien (87).

327. Communes enclavées reclassées en zone B par effet de continuité

328. Belcodène (13).

329. Ensuès-la-Redonne (13).

330. Le Rove (13).

331. Port-Saint-Louis-du-Rhône (13).

332. Saint-Mitre-les-Remparts (13).

333. Coudekerque (59).

334. Apremont (60).

335. Aumont-en-Halatte (60).

336. Courteuil (60).

337. Saint-Maximin (60).

338. Equihen-Plage (62).

339. Geishouse (68).

340. Goldbach-Altenbach (68).

341. Jungholtz (68).

342. Murbach (68).

343. Rimbach-près-Guebwiller (68).

344. Rimbachzell (68).

345. Servoz (74).

346. Criquebeuf-en-Caux (76).

347. Gouy (76).

348. Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76).

349. Quévreville-la-Poterie (76).

350. Saint-Aubin-Celloville (76).

351. Ymare (76).

352. Yport (76).

353. Lieusaint (77).

354. Mareuil-lès-Meaux (77).

355. Rennemoulin (78).

356. Basse-sur-le-Rupt (88).

357. Gerbamont (88).

358. Rochesson (88).

359. Tigery (91).

Article Annexe 2 Modifié LEGIARTI000021896739

en vigueur le 29 décembre 2007, jusqu'au 26 février 2010

1. RÉPARTITION DES COMMUNES SELON LES ZONES A ET B VISÉES À L'ARTICLE 5

2. Zone A

3. 01 - Ain

4. Beynost, Dagneux, Ferney-Voltaire, La Boisse, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Ornex, Parcieux, Prévessin-Moëns, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Maurice-de-Beynost, Sergy, Thoiry, Toussieux, Trévoux.

5. 06 - Alpes-Maritimes

6. Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Carros, Castagniers, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La Trinité, Le Bar-sur-Loup, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Saint-André, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.

7. 07 - Ardèche

8. Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Soyons.

9. 10 - Aube

10. Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes.

11. 13 - Bouches-du-Rhône

12. Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Barbentane, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Eguilles, Eyragues, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Rognonas, Roquevaire, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Venelles, Vitrolles.

13. 14 - Calvados

14. Baron-sur-Odon, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.

15. 16 - Charente

16. Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L'Isle-d'Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.

17. 17 - Charente-Maritime

18. Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau.

19. 21 - Côte-d'Or

20. Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.

21. 25 - Doubs

22. Arbouans, Audincourt, Avanne-Aveney, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Courcelles-lès-Montbéliard, Devecey, Ecole-Valentin, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Miserey-Salines, Montbéliard, Nommay, Pirey, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Thise, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

23. 26 - Drôme

24. Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Etoile-sur-Rhône, Portes-lès-Valence, Valence.

25. 29 - Finistère

26. Bohars, Brest, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Loperhet, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Saint-Renan.

27. 30 - Gard

28. Bernis, Caissargues, Les Angles, Milhaud, Nîmes, Uchaud, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.

29. 31 - Haute-Garonne

30. Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Léguevin, Lespinasse, L'Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.

31. 33 - Gironde

32. Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Izon, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac.

33. 34 - Hérault

34. Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas, Vendargues.

35. 35 - Ille-et-Vilaine

36. Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Montgermont, Pont-Péan, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Vezin-le-Coquet.

37. 37 - Indre-et-Loire

38. Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Ville-aux-Dames, Larçay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Noizay, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Vouvray.

39. 38 - Isère

40. Biviers, Bresson, Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, La Pierre, La Tronche, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voreppe.

41. 40 - Landes

42. Ondres, Tarnos.

43. 42 - Loire

44. Firminy, Fraisses, La Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Le Chambon-Feugerolles, L'Etrat, Roche-la-Molière, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Unieux, Villars.

45. 43 - Haute-Loire

46. Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.

47. 44 - Loire-Atlantique

48. Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Sorinières, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pornichet, Rezé, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou.

49. 45 - Loiret

50. Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.

51. 49 - Maine-et-Loire

52. Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Juigné-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Sylvain-d'Anjou, Trélazé.

53. 51 - Marne

54. Bétheny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux.

55. 54 - Meurthe-et-Moselle

56. Auboué, Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Briey, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Homécourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Joeuf, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Moutiers, Nancy, Neuves-Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Varangéville, Villers-lès-Nancy.

57. 56 - Morbihan

58. Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur, Quéven.

59. 57 - Moselle

60. Algrange, Amnéville, Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Augny, Bronvaux, Châtel-Saint-Germain, Clouange, Fameck, Fèves, Florange, Gandrange, Hagondange, Hauconcourt, Hayange, Jouy-aux-Arches, Jussy, Knutange, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Maizières-lès-Metz, Manom, Marange-Silvange, Marly, Metz, Mondelange, Montigny-lès-Metz, Montois-la-Montagne, Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Nilvange, Pierrevillers, Plappeville, Richemont, Rombas, Rosselange, Rozérieulles, Sainte-Marie-aux-Chênes, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Scy-Chazelles, Semécourt, Serémange-Erzange, Talange, Terville, Thionville, Uckange, Vantoux, Vaux, Vitry-sur-Orne, Woippy, Yutz.

61. 59 - Nord

62. Abscon, Anhiers, Aniche, Anstaing, Anzin, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Auby, Aulnoy-lez-Valenciennes, Baisieux, Bauvin, Bellaing, Beuvrages, Bondues, Bouchain, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Capinghem, Cappelle-la-Grande, Chéreng, Comines, Condé-sur-l'Escaut, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Crespin, Croix, Cuincy, Cysoing, Dechy, Denain, Douai, Douchy-les-Mines, Dunkerque, Ecaillon, Emerchicourt, Emmerin, Englos, Erre, Escaudain, Escautpont, Esquerchin, Faches-Thumesnil, Famars, Fenain, Flers-en-Escrebieux, Forest-sur-Marque, Fort-Mardyck, Fresnes-sur-Escaut, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Haulchin, Hélesmes, Hem, Hergnies, Hérin, Hornaing, La Bassée, La Madeleine, La Neuville, La Sentinelle, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Lannoy, Lauwin-Planque, Lecelles, Leers, Leffrinckoucke, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lieu-Saint-Amand, Lille, Linselles, Lompret, Loon-Plage, Loos, Lourches, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Maing, Marcq-en-Barœul, Marly, Marquette-lez-Lille, Masny, Millonfosse, Moncheaux, Mons-en-Barœul, Montigny-en-Ostrevent, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-lès-Seclin, Odomez, Oisy, Onnaing, Ostricourt, Pecquencourt, Pérenchies, Petite-Forêt, Prémesques, Prouvy, Provin, Quarouble, Quiévrechain, Râches, Raimbeaucourt, Raismes, Rieulay, Roeulx, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Roubaix, Rouvignies, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Saulve, Santes, Saultain, Seclin, Sequedin, Sin-le-Noble, Somain, Templemars, Téteghem, Thiant, Thumeries, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Vicq, Vieux-Condé, Villeneuve-d'Ascq, Wahagnies, Wallers, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrechain-sous-Denain, Waziers, Wervicq-Sud, Willems.

63. 62 - Pas-de-Calais

64. Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Allouagne, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Avion, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bouvigny-Boyeffles, Brebières, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Calais, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Coquelles, Corbehem, Coulogne, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Cuinchy, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Eleu-dit-Leauwette, Essars, Estevelles, Evin-Malmaison, Festubert, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Grenay, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hames-Boucres, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Lillers, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Nœux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Pont-à-Vendin, Rebreuve-Ranchicourt, Rouvroy, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Sangatte, Souchez, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquin, Violaines, Vitry-en-Artois, Wingles.

65. 63 - Puy-de-Dôme

66. Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.

67. 64 - Pyrénées-Atlantiques

68. Ahetze, Angaïs, Anglet, Arbonne, Arcangues, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Bassussarry, Baudreix, Bayonne, Bénéjacq, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Boucau, Bourdettes, Buros, Ciboure, Coarraze, Denguin, Gan, Gelos, Guéthary, Idron, Igon, Jurançon, Lagos, Lahonce, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Mouguerre, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Sauvagnon, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Urcuit, Urrugne, Uzos, Villefranque.

69. 66 - Pyrénées-Orientales

70. Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pia, Rivesaltes, Saint-Estève, Toulouges.

71. 67 - Bas-Rhin

72. Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Geispolsheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim.

73. 68 - Haut-Rhin

74. Baldersheim, Brunstatt, Didenheim, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.

75. 69 - Rhône

76. Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chassieu, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Dommartin, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lentilly, Les Chères, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles.

77. 72 - Sarthe

78. Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.

79. 73 - Savoie

80. Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Montagnole, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Vimines, Voglans.

81. 74 - Haute-Savoie

82. Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Argonay, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Chavanod, Contamine-sur-Arve, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Duingt, Epagny, Etrembières, Fillinges, Gaillard, Lovagny, Lucinges, Marcellaz, Metz-Tessy, Meythet, Monnetier-Mornex, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Sévrier, Seynod, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand.

83. 75 - Paris

84. Paris.

85. 76 - Seine-Maritime

86. Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Grand-Couronne, Harfleur, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Oissel, Petit-Couronne, Rolleville, Rouen, Sainte-Adresse, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye.

87. 77 - Seine-et-Marne

88. Boissettes, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Gouvernes, Guermantes, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Livry-sur-Seine, Lognes, Melun, Mitry-Mory, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.

89. 78 - Yvelines

90. Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Le Vésinet, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L'Etang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

91. 80 - Somme

92. Amiens, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.

93. 83 - Var

94. Bandol, Belgentier, Carqueiranne, Evenos, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon.

95. 84 - Vaucluse

96. Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Bédarrides, Carpentras, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Le Pontet, Loriol-du-Comtat, Monteux, Morières-lès-Avignon, Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Vedène.

97. 86 - Vienne

98. Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît.

99. 87 - Haute-Vienne

100. Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol.

101. 91 - Essonne

102. Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.

103. 92 - Hauts-de-Seine

104. Toutes les communes du département.

105. 93 - Seine-Saint-Denis

106. Toutes les communes du département.

107. 94 - Val-de-Marne

108. Toutes les communes du département.

109. 95 - Val-d'Oise

110. Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, L'Isle-Adam, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

111. Zone B

112. 01 - Ain

113. Ambérieu-en-Bugey, Arbent, Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Bellignat, Bourg-en-Bresse, Cessy, Frans, Gex, Groissiat, Jassans-Riottier, Lancrans, Loyettes, Oyonnax, Péronnas, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Viriat.

114. 02 - Aisne

115. Andelain, Autreville, Beautor, Belleu, Bichancourt, Blesmes, Brasles, Bucy-le-Long, Buire, Chambry, Charmes, Château-Thierry, Chauny, Chierry, Condren, Courmelles, Crouy, Cuffies, Dallon, Danizy, Essômes-sur-Marne, Etampes-sur-Marne, Fayet, Gauchy, Grugies, Harly, Hirson, La Fère, Laon, Mercin-et-Vaux, Nesles-la-Montagne, Neuville-Saint-Amand, Nogentel, Ognes, Saint-Quentin, Sinceny, Soissons, Tergnier, Vauxbuin, Villeneuve-Saint-Germain, Viry-Noureuil.

116. 03 - Allier

117. Abrest, Avermes, Bellerive-sur-Allier, Chassenard, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines, Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Vernet, Molinet, Montluçon, Moulins, Neuvy, Prémilhat, Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Vichy, Yzeure.

118. 04 - Alpes-de-Haute-Provence

119. Champtercier, Digne-les-Bains, Manosque, Pierrevert, Sainte-Tulle.

120. 05 - Haute-Alpes

121. Briançon, Gap, La Salle-les-Alpes, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, Villar-Saint-Pancrace.

122. 06 - Alpes-Maritimes

123. Beausoleil, Cap-d'Ail, Castellar, Eze, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès.

124. 07 - Ardèche

125. Alissas, Annonay, Aubenas, Boulieu-lès-Annonay, Coux, Davézieux, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas, Le Teil, Lyas, Mercuer, Privas, Rochemaure, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Sernin, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Vals-les-Bains, Veyras.

126. 08 - Ardennes

127. Acy-Romance, Balan, Bazeilles, Charleville-Mézières, Floing, Glaire, La Francheville, Les Ayvelles, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Rethel, Sault-lès-Rethel, Sedan, Villers-Semeuse, Wadelincourt, Warcq.

128. 09 - Ariège

129. Ferrières-sur-Ariège, Foix, Pamiers, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Pierre-de-Rivière, Verniolle.

130. 10 - Aube

131. Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine.

132. 11 - Aude

133. Carcassonne, Castelnaudary, Narbonne, Villeneuve-la-Comptal.

134. 12 - Aveyron

135. Aubin, Cransac, Creissels, Decazeville, Firmi, Le Monastère, Millau, Olemps, Onet-le-Château, Rodez, Toulonjac, Villefranche-de-Rouergue, Viviez.

136. 13 - Bouches-du-Rhône

137. Arles, Carry-le-Rouet, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, La Barben, Miramas, Pélissanne, Peynier, Plan-d'Orgon, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Tarascon, Trets.

138. 14 - Calvados

139. Ablon, Bayeux, Benerville-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, Beuvillers, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-Touques, Cabourg, Canapville, Colleville-Montgomery, Deauville, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Equemauville, Glos, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Honfleur, Houlgate, La Rivière-Saint-Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Lisieux, Luc-sur-Mer, Monceaux-en-Bessin, Ouilly-le-Vicomte, Ouistreham, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Varaville, Vaudry, Villers-sur-Mer, Villerville, Vire.

140. 15 - Cantal

141. Arpajon-sur-Cère, Aurillac.

142. 16 - Charente

143. Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Cognac, Javrezac, Merpins, Saint-Brice.

144. 17 - Charente-Maritime

145. Echillais, Les Gonds, Meschers-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saintes, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Palais-sur-Mer, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer, Vergeroux.

146. 18 - Cher

147. Bourges, Fussy, Méreau, Orval, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Court, Trouy, Vierzon.

148. 19 - Corrèze

149. Brive-la-Gaillarde, Chameyrat, Cublac, Laguenne, Larche, Malemort-sur-Corrèze, Saint-Pantaléon-de-Larche, Tulle, Ussac, Ussel.

150. 21 - Côte-d'Or

151. Beaune.

152. 22 - Côtes-d'Armor

153. Dinan, Grâces, Guingamp, Kermaria-Sulard, Lamballe, Lancieux, Langueux, Lannion, Lanvallay, Léhon, Lézardrieux, Louannec, Pabu, Paimpol, Penvénan, Perros-Guirec, Plérin, Pleumeur-Bodou, Ploubalay, Ploubazlanec, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec'h, Ploumagoar, Quévert, Saint-Agathon, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Perros, Trébeurden, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trélivan, Trévou-Tréguignec, Yffiniac.

154. 23 - Creuse

155. Guéret.

156. 24 - Dordogne

157. Bassilac, Beauregard-de-Terrasson, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Condat-sur-Vézère, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Le Lardin-Saint-Lazare, Le Pizou, Lembras, Marsac-sur-l'Isle, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Mouleydier, Moulin-Neuf, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur, Terrasson-Lavilledieu, Trélissac.

158. 25 - Doubs

159. Dommartin, Doubs, Houtaud, Pontarlier.

160. 26 - Drôme

161. Ancône, Aouste-sur-Sye, Bourg-de-Péage, Chatuzange-le-Goubet, Cliousclat, Crest, Eurre, Génissieux, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirabel-et-Blacons, Montboucher-sur-Jabron, Montélimar, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Pierrelatte, Romans-sur-Isère, Saulce-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage.

162. 27 - Eure

163. Alizay, Arnières-sur-Iton, Aubevoye, Bernay, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Corneville-sur-Risle, Criquebeuf-sur-Seine, Evreux, Gaillon, Gisors, Gravigny, Igoville, Incarville, La Haye-le-Comte, La Madeleine-de-Nonancourt, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Le Manoir, Le Vaudreuil, Léry, Les Damps, Louviers, Manneville-sur-Risle, Martot, Menneval, Nonancourt, Pinterville, Pîtres, Pont-Audemer, Pont-de-l'Arche, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Germain-Village, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-d'Autils, Saint-Sébastien-de-Morsent, Toutainville, Val-de-Reuil, Vernon.

164. 28 - Eure-et-Loir

165. Barjouville, Champhol, Chartres, Châteaudun, Dreux, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant, Luray, Mainvilliers, Margon, Morancez, Nogent-le-Rotrou, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, Vernouillet.

166. 29 - Finistère

167. Concarneau, Douarnenez, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Guilvinec, Kernouës, La Forêt-Fouesnant, Landerneau, Lannilis, Le Folgoët, Lesneven, Loctudy, Morlaix, Penmarch, Pleuven, Plobannalec, Plomelin, Plomeur, Plouézoch, Plouguerneau, Plourin-lès-Morlaix, Pluguffan, Quimper, Quimperlé, Roscoff, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Santec, Treffiagat, Trégunc, Tréméven.

168. 30 - Gard

169. Alès, Anduze, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Boisset-et-Gaujac, Branoux-les-Taillades, Carsan, Cendras, Fourques, La Grand-Combe, Le Grau-du-Roi, Les Salles-du-Gardon, Méjannes-lès-Alès, Pont-Saint-Esprit, Rousson, Saint-Alexandre, Saint-Christol-lès-Alès, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Nazaire, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Tresques, Vauvert.

170. 31 - Haute-Garonne

171. Estancarbon, Miramont-de-Comminges, Saint-Gaudens, Valentine.

172. 32 - Gers

173. Auch, Duran, Pavie.

174. 33 - Gironde

175. Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Aubie-et-Espessas, Audenge, Biganos, Coutras, Cubzac-les-Ponts, Gours, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Lalande-de-Pomerol, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Les Billaux, Les Eglisottes-et-Chalaures, Les Peintures, Libourne, Pineuilh, Pomerol, Porchères, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Philippe-du-Seignal.

176. 34 - Hérault

177. Agde, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Béziers, Boujan-sur-Libron, Frontignan, La Grande-Motte, Lattes, Lunel, Lunel-Viel, Maraussan, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Valras-Plage, Villeneuve-lès-Béziers.

178. 35 - Ille-et-Vilaine

179. Beaucé, Betton, Chevaigné, Dinard, Fougères, Javené, La Richardais, Lécousse, Pleurtuit, Pont-Péan, Redon, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Saint-Malo, Vitré.

180. 36 - Indre

181. Châteauroux, Déols, Issoudun, Le Poinçonnet, Saint-Maur.

182. 37 - Indre-et-Loire

183. Amboise, Beaulieu-lès-Loches, Chargé, Ferrière-sur-Beaulieu, Loches, Nazelles-Négron, Perrusson.

184. 38 - Isère

185. Beaucroissant, Bernin, Bourgoin-Jallieu, Charnècles, Charvieu-Chavagneux, Chatte, Chavanoz, Chirens, Chuzelles, Corbelin, Coublevie, Crolles, Dolomieu, Domarin, Faverges-de-la-Tour, Granieu, Jardin, La Bâtie-Montgascon, La Buisse, La Chapelle-de-la-Tour, La Murette, La Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Péage-de-Roussillon, Les Roches-de-Condrieu, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Moirans, Morestel, Nivolas-Vermelle, Notre-Dame-de-Mésage, Pont-de-Chéruy, Pont-Evêque, Renage, Rives, Roussillon, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Cassien, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Salaise-sur-Sanne, Seyssuel, Têche, Tignieu-Jameyzieu, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Veyrins-Thuellin, Vézeronce-Curtin, Vienne, Villefontaine, Vizille, Voiron, Vourey.

186. 39 - Jura

187. Authume, Brevans, Champagnole, Chilly-le-Vignoble, Choisey, Cize, Conliège, Crissey, Dole, Foucherans, Lons-le-Saunier, Messia-sur-Sorne, Montaigu, Montmorot, Ney, Perrigny, Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villeneuve-sous-Pymont, Villette-lès-Dole.

188. 40 - Landes

189. Candresse, Capbreton, Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Oeyreluy, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-du-Mont, Saugnac-et-Cambran, Seignosse, Seyresse, Soorts-Hossegor, Tercis-les-Bains, Yzosse.

190. 41 - Loir-et-Cher

191. Areines, Blois, Huisseau-sur-Cosson, La Chaussée-Saint-Victor, Naveil, Romorantin-Lanthenay, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Ouen, Vendôme, Villerable, Vineuil.

192. 42 - Loire

193. Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Cellieu, Châteauneuf, Chavanay, Commelle-Vernay, Ecotay-l'Olme, Farnay, Genilac, La Fouillouse, La Grand-Croix, Le Coteau, Lézigneux, L'Horme, Lorette, Mably, Montbrison, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Chamond, Saint-Cyprien, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Thomas-la-Garde, Savigneux, Sury-le-Comtal, Veauche, Vérin, Villerest.

194. 43 - Haute-Loire

195. Aiguilhe, Bas-en-Basset, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Le Monteil, Le Puy-en-Velay, Monistrol-sur-Loire, Polignac, Vals-près-le-Puy.

196. 44 - Loire-Atlantique

197. Bouaye, Châteaubriant, Clisson, Gétigné, Gorges, La Plaine-sur-Mer, Pont-Saint-Martin, Pornic, Préfailles, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nicolas-de-Redon.

198. 45 - Loiret

199. Amilly, Bondaroy, Bonnée, Bray-en-Val, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Dadonville, Gien, Les Bordes, Montargis, Nevoy, Pannes, Pithiviers, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Villemandeur.

200. 46 - Lot

201. Cahors, Pradines.

202. 47 - Lot-et-Garonne

203. Agen, Allez-et-Cazeneuve, Beaupuy, Bias, Boé, Bon-Encontre, Brax, Casseneuil, Castelculier, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Estillac, Fongrave, Foulayronnes, Fumel, Lafox, Le Passage, Le Temple-sur-Lot, Marmande, Monsempron-Libos, Montayral, Pont-du-Casse, Pujols, Roquefort, Sainte-Bazeille, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Vite, Villeneuve-sur-Lot, Virazeil.

204. 48 - Lozère

205. Mende.

206. 49 - Maine-et-Loire

207. Cholet, Parnay, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant.

208. 50 - Manche

209. Agneaux, Avranches, Bréville-sur-Mer, Cherbourg-Octeville, Donville-les-Bains, Equeurdreville-Hainneville, Granville, La Glacerie, Le Val-Saint-Père, Longueville, Marcey-les-Grèves, Martinvast, Ponts, Querqueville, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Lô, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Senier-sous-Avranches, Tourlaville, Yquelon.

210. 51 - Marne

211. Blacy, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Dizy, Epernay, Fagnières, Frignicourt, Magenta, Mardeuil, Marolles, Moussy, Pierry, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Vitry-le-François.

212. 52 - Haute-Marne

213. Bettancourt-la-Ferrée, Champigny-lès-Langres, Chancenay, Chaumont, Chamarandes-Choignes, Langres, Moëslains, Saint-Dizier, Saints-Geosmes, Valcourt.

214. 53 - Mayenne

215. Azé, Changé, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Moulay, Saint-Baudelle, Saint-Berthevin, Saint-Fort.

216. 54 - Meurthe-et-Moselle

217. Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Chanteheux, Conflans-en-Jarnisy, Cosnes-et-Romain, Dommartin-lès-Toul, Ecrouves, Herserange, Jarny, Jezainville, Jolivet, Labry, Lexy, Longlaville, Longwy, Lunéville, Maidières, Moncel-lès-Lunéville, Montauville, Mont-Saint-Martin, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, Réhon, Saulnes, Thil, Toul, Villerupt.

218. 55 - Meuse

219. Ancerville, Bar-le-Duc, Behonne, Belleville-sur-Meuse, Fains-Véel, Savonnières-devant-Bar, Thierville-sur-Meuse, Verdun.

220. 56 - Morbihan

221. Allaire, Auray, Brech, Gâvres, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic, Pluneret, Pontivy, Port-Louis, Riantec, Rieux, Saint-Avé, Saint-Jean-la-Poterie, Vannes.

222. 57 - Moselle

223. Audun-le-Tiche, Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, Betting-lès-Saint-Avold, Blies-Ebersing, Buhl-Lorraine, Carling, Cocheren, Créhange, Creutzwald, Etzling, Faulquemont, Flétrange, Folschviller, Forbach, Freyming-Merlebach, Hambach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Kerbach, L'Hôpital, Macheren, Morsbach, Neufgrange, Œting, Petite-Rosselle, Rédange, Réding, Rémelfing, Rosbruck, Russange, Saint-Avold, Sarrebourg, Sarreguemines, Sarreinsming, Spicheren, Stiring-Wendel, Valmont, Varsberg.

224. 58 - Nièvre

225. Challuy, Cosne-Cours-sur-Loire, Coulanges-lès-Nevers, Nevers, Saint-Père, Sermoise-sur-Loire, Varennes-Vauzelles.

226. 59 - Nord

227. Allennes-les-Marais, Annoeullin, Armentières, Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bailleul, Bergues, Berlaimont, Béthencourt, Bierne, Borre, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Cambrai, Caudry, Don, Eclaibes, Erquinghem-Lys, Escaudœuvres, Estaires, Feignies, Ferrière-la-Grande, Fourmies, Frelinghien, Hautmont, Hazebrouck, Houplines, Hoymille, Jeumont, La Chapelle-d'Armentières, La Gorgue, Leval, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Merville, Méteren, Morbecque, Neuf-Berquin, Neuf-Mesnil, Neuville-Saint-Rémy, Nieppe, Pont-sur-Sambre, Proville, Quaëdypre, Raillencourt-Sainte-Olle, Recquignies, Rousies, Sailly-lez-Cambrai, Sainghin-en-Weppes, Saint-Jans-Cappel, Saint-Remy-du-Nord, Socx, Steenbecque, Steenwerck, Tilloy-lez-Cambrai, Vieux-Berquin, Wavrin, Wignehies.

228. 60 - Oise

229. Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Avilly-Saint-Léonard, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur-Oise, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cauffry, Chamant, Chambly, Chantilly, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Clairoix, Clermont, Compiègne, Coye-la-Forêt, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Gouvieux, Janville, Jaux, Laigneville, Lamorlaye, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Méru, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Eloi, Montataire, Montmacq, Morlincourt, Mouy, Nogent-sur-Oise, Noyon, Pont-l'Evêque, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Rieux, Saint-Leu-d'Esserent, Sempigny, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Vineuil-Saint-Firmin.

230. 61 - Orne

231. Alençon, Argentan, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Flers, La Lande-Patry, La Selle-la-Forge, L'Aigle, Mieuxcé, Rai, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Sulpice-sur-Risle, Sarceaux, Valframbert.

232. 62 - Pas-de-Calais

233. Achicourt, Agny, Aire-sur-la-Lys, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Athies, Beaurains, Berck, Blendecques, Boulogne-sur-Mer, Clairmarais, Cucq, Dainville, Echinghen, Etaples, Etrun, Ferques, Feuchy, Guarbecque, Hallines, Ham-en-Artois, Hardinghen, Isbergues, Isques, Lambres, Landrethun-le-Nord, Laventie, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Leulinghen-Bernes, Longuenesse, Marœuil, Marquise, Merlimont, Outreau, Rang-du-Fliers, Rety, Rinxent, Roquetoire, Sailly-sur-la-Lys, Sainte-Catherine, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léonard, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tatinghem, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilques, Verton, Wimereux, Wimille, Wizernes.

234. 63 - Puy-de-Dôme

235. Issoire, Marsat, Ménétrol, Mozac, Perrier, Peschadoires, Riom, Thiers.

236. 64 - Pyrénées-Atlantiques

237. Agnos, Bésingrand, Bidos, Biron, Estos, Goès, Gurmençon, Hendaye, Lagor, Lahourcade, Ledeuix, Mourenx, Noguères, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Os-Marsillon, Pardies, Précilhon, Sarpourenx.

238. 65 - Hautes-Pyrénées

239. Asté, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, Barbazan-Debat, Bartrès, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Chis, Gerde, Horgues, Laloubère, Lourdes, Momères, Odos, Orleix, Pouzac, Séméac, Soues, Tarbes, Trébons.

240. 66 - Pyrénées-Orientales

241. Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles.

242. 67 - Bas-Rhin

243. Barembach, Bernardswiller, Bischwiller, Dorlisheim, Eckartswiller, Erstein, Eschau, Fegersheim, Gottenhouse, Gundershoffen, Haguenau, Kaltenhouse, La Broque, Lipsheim, Lutzelhouse, Molsheim, Monswiller, Muhlbach-sur-Bruche, Niederbronn-les-Bains, Oberhoffen-sur-Moder, Obernai, Ottersthal, Otterswiller, Reichs-hoffen, Rothau, Russ, Saint-Jean-Saverne, Saverne, Schaeffersheim, Schirmeck, Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Wisches.

244. 68 - Haut-Rhin

245. Bitschwiller-lès-Thann, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Buschwiller, Cernay, Colmar, Eschbach-au-Val, Fellering, Griesbach-au-Val, Guebwiller, Gunsbach, Hégenheim, Hésingue, Hohrod, Horbourg-Wihr, Huningue, Husseren-Wesserling, Ingersheim, Issenheim, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Oderen, Ranspach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Soultzeren, Soultz-Haut-Rhin, Steinbach, Stosswihr, Thann, Turckheim, Uffholtz, Vieux-Thann, Village-Neuf, Wattwiller, Wettolsheim, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wuenheim.

246. 69 - Rhône

247. Arnas, Bully, Condrieu, Denicé, Eveux, Gleizé, Lacenas, L'Arbresle, Les Olmes, Liergues, Limas, Nuelles, Pommiers, Pontcharra-sur-Turdine, Sain-Bel, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Forgeux, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Loup, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-en-Gal, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Tarare, Villefranche-sur-Saône.

248. 70 - Haute-Saône

249. Ancier, Arc-lès-Gray, Baudoncourt, Breuches, Brevilliers, Châlonvillars, Echenoz-la-Méline, Froideconche, Frotey-lès-Vesoul, Gray, Gray-la-Ville, Héricourt, La Chapelle-lès-Luxeuil, Lure, Luxeuil-les-Bains, Magny-Vernois, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Quincey, Roye, Saint-Sauveur, Tavey, Vaivre-et-Montoille, Velet, Vesoul.

250. 71 - Saône-et-Loire

251. Autun, Bantanges, Blanzy, Branges, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Charnay-lès-Mâcon, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Digoin, Fragnes, Gourdon, Hurigny, La Loyère, Le Breuil, Le Creusot, Louhans, Lux, Mâcon, Montceau-les-Mines, Montcenis, Oslon, Rancy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Vallier, Sancé, Sanvignes-les-Mines, Sornay, Torcy, Varennes-lès-Mâcon.

252. 72 - Sarthe

253. Arçonnay, Cherré, Cherreau, Clermont-Créans, La Ferté-Bernard, La Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Paterne.

254. 73 - Savoie

255. Aix-les-Bains, Albertville, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, La Bâthie, Mercury, Méry, Monthion, Mouxy, Notre-Dame-des-Millières, Pallud, Plancherine, Pugny-Chatenod, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verrens-Arvey, Viviers-du-Lac.

256. 74 - Haute-Savoie

257. Allinges, Amancy, Anthy-sur-Léman, Ayse, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Evian-les-Bains, Excenevex, La Roche-sur-Foron, Les Houches, Lugrin, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Maxilly-sur-Léman, Megève, Neuvecelle, Passy, Praz-sur-Arly, Publier, Rumilly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sales, Sallanches, Sciez, Scionzier, Thonon-les-Bains, Thyez.

258. 76 - Seine-Maritime

259. Arques-la-Bataille, Auzebosc, Barentin, Bolbec, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Dieppe, Elbeuf, Eu, Fécamp, Freneuse, Gruchet-le-Valasse, Hautot-sur-Mer, Incheville, La Frénaye, La Londe, Le Tréport, Lillebonne, Orival, Pavilly, Ponts-et-Marais, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des-Champs, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Léonard, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Valliquerville, Villers-Ecalles, Yvetot.

260. 77 - Seine-et-Marne

261. Avon, Brie-Comte-Robert, Cannes-Ecluse, Champagne-sur-Seine, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommiers, Coupvray, Crégy-lès-Meaux, Ecuelles, Esbly, Faremoutiers, Fontainebleau, Fublaines, Gretz-Armainvilliers, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jouarre, La Celle-sur-Morin, La Ferté-sous-Jouarre, Meaux, Moissy-Cramayel, Montereau-Fault-Yonne, Montry, Moret-sur-Loing, Mouroux, Nanteuil-lès-Meaux, Nemours, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pommeuse, Provins, Quincy-Voisins, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Mammès, Saint-Pierre-lès-Nemours, Samoreau, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilport, Varennes-sur-Seine, Veneux-les-Sablons, Villenoy, Vulaines-sur-Seine.

262. 78 - Yvelines

263. Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Bonnières-sur-Seine, Flins-sur-Seine, Freneuse, La Falaise, Limetz-Villez, Maule, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Nézel, Noisy-le-Roi, Rambouillet, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Nom-la-Bretèche.

264. 79 - Deux-Sèvres

265. Aiffres, Bressuire, Châtillon-sur-Thouet, Chauray, Le Tallud, Niort, Parthenay, Pompaire, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Thouars, Viennay.

266. 80 - Somme

267. Abbeville, Albert, Beauchamps, Biaches, Bouvaincourt-sur-Bresle, Caours, Doingt, Mareuil-Caubert, Mers-les-Bains, Oust-Marest, Péronne.

268. 81 - Tarn

269. Aiguefonde, Albi, Arthès, Aussillon, Blaye-les-Mines, Bout-du-Pont-de-Larn, Brens, Burlats, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Carmaux, Castres, Cunac, Gaillac, Graulhet, Le Garric, Le Sequestre, Lescure-d'Albigeois, Mazamet, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Puygouzon, Roquecourbe, Rosières, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Juéry, Saïx, Terssac, Viviers-lès-Montagnes.

270. 82 - Tarn-et-Garonne

271. Castelsarrasin, Lacourt-Saint-Pierre, Moissac, Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary, Villemade.

272. 83 - Var

273. Bormes-les-Mimosas, Brignoles, Draguignan, Flayosc, Fréjus, Grimaud, La Celle, La Motte, Le Cannet-des-Maures, Le Lavandou, Le Luc, Le Muy, Les Arcs, Puget-sur-Argens, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Trans-en-Provence.

274. 84 - Vaucluse

275. Apt, Bollène, Cavaillon, Cheval-Blanc, Courthézon, Gargas, Jonquières, Le Thor, L'Isle-sur-la-Sorgue, Maubec, Orange, Pertuis, Robion, Taillades, Velleron.

276. 85 - Vendée

277. Challans, Château-d'Olonne, Cugand, Fontenay-le-Comte, La Barre-de-Monts, La Roche-sur-Yon, Le Fenouiller, Les Herbiers, Les Sables-d'Olonne, L'Orbrie, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Olonne-sur-Mer, Pissotte, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts.

278. 86 - Vienne

279. Cenon-sur-Vienne, Châtellerault.

280. 87 - Haute-Vienne

281. Saint-Julien.

282. 88 - Vosges

283. Bussang, Chantraine, Chavelot, Cleurie, Coinches, Cornimont, Dinozé, Dogneville, Dommartin-lès-Remiremont, Eloyes, Epinal, Etival-Clairefontaine, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Gérardmer, Girmont, Golbey, Igney, Jeuxey, La Bresse, La Forge, La Petite-Raon, La Voivre, Le Ménil, Le Syndicat, Le Thillot, Le Tholy, Les Forges, Moyenmoutier, Nompatelize, Ramonchamp, Remiremont, Remomeix, Saint-Amé, Saint-Dié, Sainte-Marguerite, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Nabord, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Senones, Taintrux, Thaon-les-Vosges, Thiéfosse, Vagney, Vecoux, Ventron, Vieux-Moulin, Xonrupt-Longemer.

284. 89 - Yonne

285. Auxerre, Charmoy, Cheny, Joigny, Laroche-Saint-Cydroine, Maillot, Malay-le-Grand, Migennes, Paron, Saint-Clément, Saint-Georges-sur-Baulche, Saint-Martin-du-Tertre, Sens.

286. 90 - Belfort (territoire de)

287. Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Botans, Chaux, Cravanche, Danjoutin, Delle, Eloie, Essert, Evette-Salbert, Grandvillars, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Offemont, Pérouse, Sermamagny, Valdoie, Vétrigne.

288. 91 - Essonne

289. Ballancourt-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Etampes, Itteville, Morigny-Champigny, Saint-Vrain, Vert-le-Petit.

290. 95 - Val-d'Oise

291. Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Chaumontel, Fosses, Goussainville, Le Thillay, Louvres, Luzarches, Marly-la-Ville, Mours, Persan, Puiseux-en-France, Ronquerolles, Seugy, Survilliers, Vaudherland, Viarmes.