Texte publié au Journal officiel
1. Les intitulés et les articles des titres Ier à VIII du livre VI du code de la défense (partie 1 de la partie réglementaire) sont modifiés comme suit :
2. 1° Aux mots : « préfet de zone », « préfets de zone », « préfet de zone de défense » et « préfets de zone de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
3. 2° Aux mots : « zone de défense » et « zones de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
4. 3° Aux mots : « haut fonctionnaire de zone de défense », « hauts fonctionnaires de zone de défense », « haut fonctionnaire de zone », « hauts fonctionnaires de zone » sont ajoutés les mots : « et de sécurité » ;
5. 4° Les mots : « défense non militaire » et « défense de caractère non militaire » sont remplacés par les mots : « sécurité nationale » ;
6. 5° Les mots : « mesures non militaires de défense » sont remplacés par les mots : « sécurité intérieure et sécurité civile » ;
7. 6° Les mots : « défense économique » sont remplacés par les mots : « sécurité économique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R1621-5, art. R1682-2, art. R1682-3, art. R1682-4, art. R1682-6, art. R*1651-2, art. R*1661-2, art. R1681-4, art. D1631-7, art. D1641-6, art. D1651-7, art. D1661-7, art. D1671-7, art. D1611-6, art. D1611-7, art. D1681-9, art. R1681-5, art. R1651-4, art. R1661-4
Divisions : Chapitre II : sécurité économique