Article 1 LEGIARTI000021975139
A modifié :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2010
NatureDécret
Signé le11 mars 2010
Publié le16 mars 2010
Articles4 articles en vigueur
NORSASH1002912D
IdentifiantLEGITEXT000021975125
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-2 (1° et 2°) ;
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021975141
A modifié :
- Décret n°2005-927 du 2 août 2005 : art. 2
Article 3 Abrogé LEGIARTI000021975129
en vigueur le 17 mars 2010, jusqu'au 11 mai 2012
1. Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe hors échelle A - groupe hors échelle E.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000021975131
en vigueur le 17 mars 2010, jusqu'au 11 mai 2012
1. Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe hors échelle A - groupe hors échelle D.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000021975133
en vigueur le 17 mars 2010, jusqu'au 11 mai 2012
1. Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixé ainsi qu'il suit :
2. Indice brut : 901, groupe hors échelle C.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000021975135
en vigueur le 17 mars 2010, jusqu'au 11 mai 2012
1. La grille indiciaire des emplois mentionnés à l'article 5 comprend cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les deux premiers échelons, de trois ans pour le troisième échelon et de deux ans pour le quatrième échelon.
2. La durée à accomplir dans chaque chevron de chaque groupe hors échelle, mentionné aux articles 3 et 4, pour accéder au chevron supérieur est d'un an.
Article 7 LEGIARTI000021975143
A abrogé :
- Décret n°2005-928 du 2 août 2005 : art. 1, art. 2
- Décret n°2005-929 du 2 août 2005 : art. 1, art. 2
Article 8 LEGIARTI000021975137
1. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 10 · application
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2010).