Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-344 du 31 mars 2010

Rattachement

SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE
SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES

IdentifiantLEGIARTI000022043666

Texte parentLEGITEXT000022043304

Référencearticle 16 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles R. 1232-5, R. 1232-7, R. 1232-12, R. 1232-13 et R. 1232-14, les mots : « Etablissement français des greffes » sont remplacés par les mots : « Agence de la biomédecine ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. R1232-5, art. R1232-7, art. R1232-12, art. R1232-13, art. R1232-14

Aller plus loin

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