Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre VI est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 262-1, les mots : « régionale et primaire » sont remplacés par les mots : « primaire d'assurance maladie et à chaque caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
3. 2° Le 2° de l'article R. 262-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° De verser aux agences régionales de santé et, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la caisse générale de sécurité sociale, les crédits destinés à financer des actions de prévention, d'éducation et d'information sanitaires, dans les conditions prévues par l'article L. 1434-6 du code de la santé publique ; » ;
5. 3° Aux articles R. 262-1-1 et R. 262-2-1, les mots : « et régionale » sont remplacés par les mots : « d'assurance maladie et à chaque caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
6. 4° Aux articles R. 262-3 et R. 262-5, le mot : « régionales » est remplacé par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
7. 5° Aux articles R. 262-4 et R. 262-8, les mots : « régionales et primaires d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
8. 6° A l'article R. 262-5, les mots : « soins comportant hospitalisation » sont remplacés par les mots : « santé avec hébergement » et les mots : « soins ne comportant pas d'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « santé sans hébergement » ;
9. 7° A L'article R. 262-7, les mots : « , au sens de l'article L. 711-1 du code de la santé publique, » et les mots : « relevant de la loi du 30 juin 1975 » sont supprimés, les mots : « régionales et primaires d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « primaires d'assurance maladie et des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail », les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé » ;
10. 8° A l'article R. 262-11, les mots : « régionales d'assurance maladie » et le mot : « régionale » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :