Texte publié au Journal officiel
1. Dans tous les textes réglementaires, les mentions : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé », « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la santé », « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé », « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville » et « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales » sont remplacées par la mention : « secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1413-5, art. R1142-43, art. R1222-1, art. R1323-3, art. R1417-2, art. R5322-1
- Décret n°83-928 du 20 juillet 1993 : art. 2
- Arrêté du 29 avril 1996 : art. 1
- Arrêté du 29 janvier 1997 : art. 1
- Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 : art. 2
Divisions : Art. Annexe 2 - Arrêté du 9 août 1960 : art. 1, art. 21
- Code rural : art. R261-1
- Arrêté du 4 juillet 2008 : art. 1