Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-759 du 6 juillet 2010

RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022448518

Texte parentLEGITEXT000022448494

Référencearticle 6 du décret n°2010-759 du 6 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au a des articles D. 311-6, D. 321-4, D. 323-5, D. 324-3, D. 325-5, D. 332-2 et D. 333-5-1 du code du tourisme, les mots : « conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du tourisme. : art. D311-6, art. D321-4, art. D323-5, art. D324-3, art. D325-5, art. D332-2, art. D333-5-1

Aller plus loin

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