Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;
Vu le décret du 21 novembre 1933 modifié instituant au ministère de l'intérieur un service central de police chargé de faciliter la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 28 juin 2010 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
en vigueur le 1er septembre 2010, jusqu'au 1er janvier 2020
1. L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation.
en vigueur le 4 novembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles.
2. En outre, l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne.
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 4 novembre 2018
1. Ces antennes sont implantées à Bordeaux, Lille, Marseille et Fort-de-France.
2. En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dispose de trois détachements implantés à Saint-Martin, à Pointe-à-Pitre et à Cayenne.
en vigueur le 24 avril 2013, jusqu'au 1er janvier 2017
1. Ces antennes sont implantées à Bordeaux, Lille, Marseille et Fort-de-France.
2. En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dispose de deux détachements, implantés l'un à Saint-Martin, l'autre à Pointe-à-Pitre.
en vigueur le 1er septembre 2010, jusqu'au 24 avril 2013
1. Ces antennes sont implantées à Lille, Marseille et Fort-de-France.
2. En outre, l'antenne de Fort-de-France dispose de deux détachements, implantés l'un à Saint-Martin, l'autre à Pointe-à-Pitre.
A abrogé :
en vigueur le 30 août 2010, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2010.
Brice Hortefeux
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 2010).