Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2010

NatureArrêté

Signé le30 septembre 2010

Publié le6 octobre 2010

Articles4 articles en vigueur

NORIOCC1021503A

IdentifiantLEGITEXT000022890801

Référence

Arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, version consolidée au 7 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000034561595

1. Le changement d'affectation au sein d'une même direction d'emploi ou d'un même service d'emploi est considéré comme satisfaisant aux conditions fixées par le treizième alinéa de l'article 14 du décret du 2 août 2005 susvisé relatives à l'obligation de mobilité, s'il est effectué sur un poste figurant sur la liste jointe en annexe et à condition que le poste d'origine et le nouveau poste ne relèvent pas du même groupe.

2. Quand le poste d'origine ne figure pas sur la liste mentionnée à l'alinéa précédent, le changement d'affectation ne peut avoir lieu sur un poste de cette même liste que s'il correspond à une activité différente.

Article 1 Modifié LEGIARTI000022890810

en vigueur le 7 octobre 2010, jusqu'au 1er mai 2017

1. Au sein d'une même direction d'emploi ou d'un même service d'emploi, le changement d'affectation au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret du 2 août 2005 susvisé ne peut avoir lieu que sur un poste figurant sur la liste jointe en annexe à condition que le poste de départ et le poste d'arrivée ne relèvent pas du même groupe.

2. Toutefois, lorsque le poste de départ ne figure pas sur la liste prévue au premier alinéa, le changement d'affectation ne peut avoir lieu que sur un poste de cette même liste, correspondant à une activité différente.

Article 2 LEGIARTI000022890812

A abrogé :

Arrêté du 5 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. null
Divisions : Annexe

Article 3 LEGIARTI000022890814

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000034561601

1. A la direction centrale de la sécurité publique :

2. Groupe 1 :

3. Le chef de la sûreté départementale à Amiens ;

4. Le chef de la sûreté départementale à Angers ;

5. Le chef de la sûreté départementale à Avignon ;

6. Le chef de la sûreté départementale à Besançon ;

7. Le chef de la sûreté départementale à Brest ;

8. Le chef de la sûreté départementale à Caen ;

9. Le chef de la sûreté départementale à Cergy-Pontoise ;

10. Le chef de la sûreté départementale à Clermont-Ferrand ;

11. Le chef de la sûreté départementale à Dijon ;

12. Le chef de la sûreté départementale à Evry ;

13. Le chef de la sûreté départementale à Grenoble ;

14. Le chef de la sûreté départementale à La Rochelle ;

15. Le chef de la sûreté départementale au Mans ;

16. Le chef de la sûreté départementale à Lens ;

17. Le chef de la sûreté départementale à Limoges ;

18. Le chef de la sûreté départementale à Lorient ;

19. Le chef de la sûreté départementale à Melun ;

20. Le chef de la sûreté départementale à Metz ;

21. Le chef de la sûreté départementale à Mulhouse ;

22. Le chef de la sûreté départementale à Nancy ;

23. Le chef de la sûreté départementale à Nîmes ;

24. Le chef de la sûreté départementale à Orléans ;

25. Le chef de la sûreté départementale à Pau ;

26. Le chef de la sûreté départementale à Perpignan ;

27. Le chef de la sûreté départementale à Poitiers ;

28. Le chef de la sûreté départementale à Reims ;

29. Le chef de la sûreté départementale à Rennes ;

30. Le chef de la sûreté départementale à Saint-Etienne ;

31. Le chef de la sûreté départementale à Toulon ;

32. Le chef de la sûreté départementale à Tours ;

33. Le chef de la sûreté départementale à Troyes ;

34. Le chef de la sûreté départementale à Valence ;

35. Le chef de la sûreté départementale à Versailles ;

36. Le chef des unités opérationnelles à la sûreté départementale à Marseille ;

37. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Bordeaux ;

38. L'adjoint au chef de la sûreté départementale - Lille DDSP à Lille ;

39. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Lyon ;

40. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Marseille ;

41. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nantes ;

42. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nice ;

43. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Toulouse ;

44. Le chef de la sûreté urbaine à Aix-en-Provence ;

45. Le chef de la sûreté urbaine à Argenteuil ;

46. Le chef de la sûreté urbaine à Cannes ;

47. Le chef de la sûreté urbaine à Cergy-Pontoise ;

48. Le chef de la sûreté urbaine - Conflans-Sainte-Honorine agglomération à Conflans-Sainte-Honorine ;

49. Le chef de la sûreté urbaine à Douai ;

50. Le chef de la sûreté urbaine à Dunkerque ;

51. Le chef de la sûreté urbaine - Elancourt agglomération à Elancourt ;

52. Le chef de la sûreté urbaine au Havre ;

53. Le chef de la sûreté urbaine à Melun ;

54. Le chef de la sûreté urbaine - Saint-Germain-en-Laye agglomération à Saint-Germain-en-Laye ;

55. Le chef de la sûreté urbaine à Valenciennes ;

56. Le chef de la sûreté urbaine - Versailles agglomération à Versailles ;

57. L'adjoint au chef de la sûreté urbaine - Lille agglomération à Lille.

58. Groupe 2 :

59. Le chef du service de l'ordre public à Bordeaux ;

60. Le chef du service de l'ordre public à Cergy-Pontoise ;

61. Le chef du service de l'ordre public à Evry ;

62. Le chef du service de l'ordre public à Melun ;

63. Le chef du service de l'ordre public à Montpellier ;

64. Le chef du service de l'ordre public à Nantes ;

65. Le chef du service de l'ordre public à Nice ;

66. Le chef du service de l'ordre public à Rouen ;

67. Le chef du service de l'ordre public à Strasbourg ;

68. Le chef du service de l'ordre public à Toulouse ;

69. Le chef du service de l'ordre public à Versailles ;

70. L'adjoint au chef du service de l'ordre public - Lille DDSP à Lille ;

71. L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Lyon ;

72. L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Marseille ;

73. Le chef du service d'ordre public et de sécurité routière au Havre.

74. Groupe 3 :

75. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Bordeaux ;

76. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Montpellier ;

77. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Nantes ;

78. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Nice ;

79. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Rouen ;

80. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Strasbourg ;

81. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Toulon ;

82. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Toulouse.

83. Groupe 4 :

84. Le chef du service départemental du renseignement territorial à Quimper ;

85. Le chef du service départemental du renseignement territorial à Toulon ;

86. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Bordeaux ;

87. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial - Lille DDSP à Lille ;

88. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Lyon ;

89. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Marseille ;

90. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Metz ;

91. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Rennes ;

92. Le chef du service départemental adjoint du renseignement territorial à Strasbourg ;

93. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Bordeaux ;

94. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Lille ;

95. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Lyon ;

96. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Marseille ;

97. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Metz ;

98. L'adjoint au chef du service départemental du renseignement territorial chargé de la coordination en matière de radicalisation à Rennes.

99. Groupe 5 :

100. Au service de nuit à Marseille (1er poste) ;

101. Au service de nuit à Marseille (2e poste) ;

102. Au service de nuit - Lille DDSP à Lille (1er poste) ;

103. Au service de nuit - Lille DDSP à Lille (2e poste) ;

104. Au service de nuit à Lyon (1er poste) ;

105. Au service de nuit à Lyon (2e poste).

106. Groupe 6 :

107. Chef d'état-major adjoint, chargé de la coordination opérationnelle à Marseille ;

108. Chef d'état-major adjoint, chargé de la coordination opérationnelle - Lille DDSP à Lille ;

109. Chef d'état-major adjoint à Lyon ;

110. Chef d'état-major adjoint à Versailles.

111. A la direction centrale de la police judiciaire :

112. Groupe 7 :

113. Le chef du GIR à Bordeaux ;

114. Le chef du GIR à Lille ;

115. Le chef du GIR à Lyon ;

116. Le chef du GIR à Marseille ;

117. Le chef du GIR à Metz ;

118. Le chef du GIR à Rouen ;

119. Le chef du GIR à Versailles.

120. Groupe 8 :

121. Le chef de la division de police technique de la DIPJ à Lille ;

122. Le chef de la division de police technique de la DIPJ à Marseille ;

123. Le chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DIPJ à Bordeaux ;

124. Le chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DIPJ à Lyon ;

125. Le chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DIPJ à Strasbourg ;

126. Le chef d'état-major, (chargé de la DPT) de la DRPJ à Versailles ;

127. L'adjoint au chef d'état-major à Paris.

128. Groupe 9 :

129. Le chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPL), à la division des relations internationales (DRI) à Nanterre ;

130. L'adjoint au chef de division et chef de la section des études, de la communication et des relations internationales, à la sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) à Ecully ;

131. Le chef de la section des systèmes nationaux d'information criminelle, adjoint au chef du service central de documentation criminelle (SDPTS), à Ecully ;

132. L'adjoint au chef de service, chef de la section des applications informatisées d'identification (SDPTS), à Ecully ;

133. Le chef de la section criminalistique et des unités opérationnelles (SDPTS) à Ecully.

134. A la direction centrale de la police aux frontières :

135. Groupe 10 :

136. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Biriatou-Hendaye ;

137. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Kehl (Allemagne) ;

138. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) au Perthus ;

139. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Tournai (Belgique) ;

140. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Vintimille (Italie).

141. A la préfecture de police :

142. Groupe 11 :

143. L'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Bobigny (DSPAP) ;

144. L'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Créteil (DSPAP) ;

145. L'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Nanterre (DSPAP).

146. Groupe 12 :

147. L'adjoint au chef des services de l'officier du ministère public à Paris (DSPAP).

148. Groupe 13 :

149. Le chef du SAIP du 10e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

150. Le chef du SAIP du 11e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

151. Le chef du SAIP du 16e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

152. Le chef du SAIP du 18e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

153. Le chef du SAIP du 19e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

154. Le chef du SAIP du 20e arrondissement à Paris (DSPAP).

155. Groupe 14 :

156. L'adjoint au chef d'état-major à Bobigny (DSPAP).

157. Groupe 15 :

158. L'adjoint au chef du service d'ordre public de nuit à Paris (DOPC) ;

159. Le chef de la division de la protection des institutions (DOPC) ;

160. Le chef de la division des gardes et des escortes (DOPC) ;

161. L'adjoint au chef de la division des unités opérationnelles d'ordre public (DOPC) ;

162. A l'état-major régional de la circulation (DOPC).

163. Groupe 16 :

164. Le chef de la division de prévention et de répression de la délinquance routière à Paris (DOPC).

165. Groupe 17 :

166. Le chef du GIR 92 à Nanterre (DPJ) ;

167. Le chef du GIR 93 à Bobigny (DPJ) ;

168. Le chef du GIR 94 à Créteil (DPJ).

169. Groupe 18 :

170. L'adjoint au chef d'état-major et chef du service d'information et d'assistance (DPJ).

Annexe Modifié LEGIARTI000028889701

en vigueur le 12 mai 2014, jusqu'au 1er mai 2017

1. A N N E X E

2. A la direction centrale de la sécurité publique

3. Groupe 1 :

4. Le chef de la sûreté départementale à Amiens ;

5. Le chef de la sûreté départementale à Angers ;

6. Le chef de la sûreté départementale à Avignon ;

7. Le chef de la sûreté départementale à Besançon ;

8. Le chef de la sûreté départementale à Brest ;

9. Le chef de la sûreté départementale à Caen ;

10. Le chef de la sûreté départementale à Cergy-Pontoise ;

11. Le chef de la sûreté départementale à Clermont-Ferrand ;

12. Le chef de la sûreté départementale à Dijon ;

13. Le chef de la sûreté départementale à Evry ;

14. Le chef de la sûreté départementale à Grenoble ;

15. Le chef de la sûreté départementale à La Rochelle ;

16. Le chef de la sûreté départementale au Mans ;

17. Le chef de la sûreté départementale à Lens ;

18. Le chef de la sûreté départementale à Limoges ;

19. Le chef de la sûreté départementale à Lorient ;

20. Le chef de la sûreté départementale à Melun ;

21. Le chef de la sûreté départementale à Metz ;

22. Le chef de la sûreté départementale à Montpellier ;

23. Le chef de la sûreté départementale à Mulhouse ;

24. Le chef de la sûreté départementale à Nancy ;

25. Le chef de la sûreté départementale à Nîmes ;

26. Le chef de la sûreté départementale à Orléans ;

27. Le chef de la sûreté départementale à Pau ;

28. Le chef de la sûreté départementale à Perpignan ;

29. Le chef de la sûreté départementale à Poitiers ;

30. Le chef de la sûreté départementale à Reims ;

31. Le chef de la sûreté départementale à Rennes ;

32. Le chef de la sûreté départementale à Saint-Etienne ;

33. Le chef de la sûreté départementale à Toulon ;

34. Le chef de la sûreté départementale à Tours ;

35. Le chef de la sûreté départementale à Troyes ;

36. Le chef de la sûreté départementale à Valence ;

37. Le chef de la sûreté départementale à Versailles ;

38. Le chef des unités opérationnelles à la sûreté départementale à Marseille ;

39. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Bordeaux ;

40. L'adjoint au chef de la sûreté départementale-Lille DDSP à Lille ;

41. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Lyon ;

42. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Marseille ;

43. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nantes ;

44. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nice ;

45. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Toulouse ;

46. Le chef de la sûreté urbaine à Aix-en-Provence ;

47. Le chef de la sûreté urbaine à Argenteuil ;

48. Le chef de la sûreté urbaine à Cannes ;

49. Le chef de la sûreté urbaine à Cergy-Pontoise ;

50. Le chef de la sûreté urbaine à Douai ;

51. Le chef de la sûreté urbaine à Dunkerque ;

52. Le chef de la sûreté urbaine au Havre ;

53. Le chef de la sûreté urbaine à Melun ;

54. Le chef de la sûreté urbaine à Valenciennes ;

55. Le chef de la sûreté urbaine à Versailles ;

56. L'adjoint au chef de la sûreté urbaine-Lille agglomération à Lille.

57. Groupe 2 :

58. Le chef du service de l'ordre public à Bordeaux ;

59. Le chef du service de l'ordre public à Cergy-Pontoise ;

60. Le chef du service de l'ordre public à Evry ;

61. Le chef du service de l'ordre public à Melun ;

62. Le chef du service de l'ordre public à Montpellier ;

63. Le chef du service de l'ordre public à Nantes ;

64. Le chef du service de l'ordre public à Nice ;

65. Le chef du service de l'ordre public à Rouen ;

66. Le chef du service de l'ordre public à Strasbourg ;

67. Le chef du service de l'ordre public à Toulouse ;

68. Le chef du service de l'ordre public à Versailles ;

69. L'adjoint au chef du service de l'ordre public-Lille DDSP à Lille ;

70. L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Lyon ;

71. L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Marseille ;

72. Le chef du service d'ordre public et de sécurité routière au Havre.

73. Groupe 3 :

74. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Bordeaux ;

75. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel-Lille DDSP à Lille ;

76. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Lyon ;

77. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Marseille ;

78. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Montpellier ;

79. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Nantes ;

80. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Strasbourg ;

81. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Toulon ;

82. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Toulouse ;

83. Le chef de service ministère public au Centre national de traitement à Rennes.

84. Groupe 4 :

85. Le chef du service départemental de l'information générale à Quimper ;

86. Le chef du service départemental de l'information générale à Toulon ;

87. Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Bordeaux ;

88. Le chef du service départemental adjoint de l'information générale-Lille DDSP à Lille ;

89. Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Lyon ;

90. Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Marseille ;

91. Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Metz ;

92. Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Rennes ;

93. Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Strasbourg ;

94. Le chef du service départemental adjoint de l'information générale à Toulouse.

95. Groupe 5 :

96. Au service de nuit à Marseille (1er poste) ;

97. Au service de nuit à Marseille (2e poste) ;

98. Au service de nuit-Lille DDSP à Lille (1er poste) ;

99. Au service de nuit-Lille DDSP à Lille (2e poste) ;

100. Au service de nuit à Lyon.

101. Groupe 6 :

102. Le chef d'état-major adjoint, chargé de la coordination opérationnelle à Marseille ;

103. Le chef d'état-major adjoint, chargé de la coordination opérationnelle-Lille DDSP à Lille ;

104. Le chef d'état-major adjoint à Lyon.

105. A la direction centrale de la police judiciaire

106. Groupe 7 :

107. Le chef du GIR à Bordeaux ;

108. Le chef du GIR à Lille ;

109. Le chef du GIR à Lyon ;

110. Le chef du GIR à Marseille ;

111. Le chef du GIR à Metz ;

112. Le chef du GIR à Rouen ;

113. Le chef du GIR à Versailles.

114. Groupe 8 :

115. Le chef de la division de police technique de la DIPJ à Lille ;

116. Le chef de la division de police technique de la DIPJ à Marseille ;

117. Le chef d'état-major, chargé de la division de police technique de la DRPJ à Versailles ;

118. Le chef d'état-major, chargé de la division de police technique de la DIPJ à Bordeaux.

119. A la direction générale de la sécurité intérieure

120. Groupe 9 :

121. Le chef de division au département des affaires judiciaires à Levallois-Perret.

122. Groupe 10 :

123. Le délégué au multilatéral et de la coopération à la sous-direction des technologies du renseignement à Levallois-Perret ;

124. Le chef de division au DRT à la sous-direction des technologies du renseignement à Boullay-les-Troux ;

125. Le chef de division à la sous-direction des technologies du renseignement à Levallois-Perret (1er poste) ;

126. Le chef de division à la sous-direction des technologies du renseignement à Levallois-Perret (2e poste).

127. A la direction centrale de la police aux frontières

128. Groupe 11 :

129. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Kehl (Allemagne) ;

130. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) au Perthus ;

131. Le coordinateur français du centre de coopération policière et douanière (CCPD) à Vintimille (Italie).

132. A la préfecture de police

133. Groupe 12 :

134. L'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Bobigny (DSPAP) ;

135. L'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Créteil (DSPAP) ;

136. L'adjoint au chef de la sûreté territoriale à Nanterre (DSPAP).

137. Groupe 13 :

138. L'adjoint au chef des services de l'officier du ministère public à Paris (DSPAP).

139. Groupe 14 :

140. Le chef du SARIJ du 16e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

141. Le chef du SARIJ du 18e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

142. Le chef du SARIJ du 19e arrondissement à Paris (DSPAP) ;

143. Le chef du SARIJ du 20e arrondissement à Paris (DSPAP).

144. Groupe 15 :

145. A la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne-état-major à Paris (DOPC) ;

146. Le chef du service de surveillance et de protection à Paris (DOPC).

147. Groupe 16 :

148. Le chef du service des compagnies motocyclistes à Paris (DOPC) ;

149. L'adjoint au chef du service d'ordre public de nuit à Paris (DOPC).

150. Groupe 17 :

151. Le chef du service de répression de la délinquance routière à Paris (DOPC).

152. Groupe 18 :

153. Le chef du GIR 92 à Nanterre (DPJ) ;

154. Le chef du GIR 93 à Bobigny (DPJ) ;

155. Le chef du GIR 94 à Créteil (DPJ).

Annexe Modifié LEGIARTI000022890808

en vigueur le 7 octobre 2010, jusqu'au 12 mai 2014

1. A N N E X E

2. A la direction centrale de la sécurité publique

3. Groupe 1 :

4. Le chef de la sûreté départementale à Amiens ;

5. Le chef de la sûreté départementale à Angers ;

6. Le chef de la sûreté départementale à Avignon ;

7. Le chef de la sûreté départementale à Besançon ;

8. Le chef de la sûreté départementale à Brest ;

9. Le chef de la sûreté départementale à Caen ;

10. Le chef de la sûreté départementale à Cergy-Pontoise ;

11. Le chef de la sûreté départementale à Clermont-Ferrand ;

12. Le chef de la sûreté départementale à Dijon ;

13. Le chef de la sûreté départementale à Evry ;

14. Le chef de la sûreté départementale à Grenoble ;

15. Le chef de la sûreté départementale à La Rochelle ;

16. Le chef de la sûreté départementale au Mans ;

17. Le chef de la sûreté départementale à Lens ;

18. Le chef de la sûreté départementale à Limoges ;

19. Le chef de la sûreté départementale à Lorient ;

20. Le chef de la sûreté départementale à Melun ;

21. Le chef de la sûreté départementale à Metz ;

22. Le chef de la sûreté départementale à Montpellier ;

23. Le chef de la sûreté départementale à Mulhouse ;

24. Le chef de la sûreté départementale à Nancy ;

25. Le chef de la sûreté départementale à Nîmes ;

26. Le chef de la sûreté départementale à Orléans ;

27. Le chef de la sûreté départementale à Pau ;

28. Le chef de la sûreté départementale à Perpignan ;

29. Le chef de la sûreté départementale à Poitiers ;

30. Le chef de la sûreté départementale à Reims ;

31. Le chef de la sûreté départementale à Rennes ;

32. Le chef de la sûreté départementale à Saint-Etienne ;

33. Le chef de la sûreté départementale à Toulon ;

34. Le chef de la sûreté départementale à Tours ;

35. Le chef de la sûreté départementale à Troyes ;

36. Le chef de la sûreté départementale à Valence ;

37. Le chef de la sûreté départementale à Versailles ;

38. Le chef des unités opérationnelles à la sûreté départementale à Marseille ;

39. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Bordeaux ;

40. L'adjoint au chef de la sûreté départementale - Lille DDSP à Lille ;

41. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Lyon ;

42. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Marseille ;

43. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nantes ;

44. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Nice ;

45. L'adjoint au chef de la sûreté départementale à Toulouse ;

46. Le chef de la sûreté urbaine à Aix-en-Provence ;

47. Le chef de la sûreté urbaine à Argenteuil ;

48. Le chef de la sûreté urbaine à Cannes ;

49. Le chef de la sûreté urbaine à Cergy-Pontoise ;

50. Le chef de la sûreté urbaine à Douai ;

51. Le chef de la sûreté urbaine à Dunkerque ;

52. Le chef de la sûreté urbaine au Havre ;

53. Le chef de la sûreté urbaine à Melun ;

54. Le chef de la sûreté urbaine à Valenciennes ;

55. Le chef de la sûreté urbaine à Versailles ;

56. L'adjoint au chef de la sûreté urbaine - Lille agglomération à Lille.

57. Groupe 2 :

58. Le chef du service de l'ordre public à Bordeaux ;

59. Le chef du service de l'ordre public à Cergy-Pontoise ;

60. Le chef du service de l'ordre public à Evry ;

61. Le chef du service de l'ordre public à Melun ;

62. Le chef du service de l'ordre public à Montpellier ;

63. Le chef du service de l'ordre public à Nantes ;

64. Le chef du service de l'ordre public à Nice ;

65. Le chef du service de l'ordre public à Rouen ;

66. Le chef du service de l'ordre public à Strasbourg ;

67. Le chef du service de l'ordre public à Toulouse ;

68. Le chef du service de l'ordre public à Versailles ;

69. L'adjoint au chef du service de l'ordre public - Lille DDSP à Lille ;

70. L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Lyon ;

71. L'adjoint au chef du service de l'ordre public à Marseille ;

72. Le chef du service d'ordre public et de sécurité routière au Havre.

73. Groupe 3 :

74. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel à Bordeaux ;

75. Le coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel - Lille DDSP à Lille ;