Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,
Arrêtent :
en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 1er janvier 2012
1. Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 75.
A abrogé :
en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 1er janvier 2012
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Fait à Paris, le 4 janvier 2011.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2011).