Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2011
NatureArrêté
Signé le2 mars 2011
Publié le6 mars 2011
Articles6 articles en vigueur
NORBCRE1030478A
IdentifiantLEGITEXT000023664074
RéférenceArrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000036549085

1. Les concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, organisés en application des dispositions du décret du 29 avril 1971 susvisé, comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :

2. I. - Concours externe

3. 1. Epreuves écrites d'admissibilité

4. Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 4) :

5. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques et financières.

6. Cette épreuve est destinée à vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et/ou formuler des propositions.

7. Le dossier documentaire ne peut excéder 25 pages.

8. Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 5) :

9. Etude de cas d'informatique de gestion.

10. Cette épreuve comprend deux modules :

11. - étude de cas ;

12. - questions de connaissances générales.

13. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

14. 2. Epreuves d'admission

15. Epreuve orale n° 1 (durée : 30 minutes, coefficient 6) :

16. Entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions d'inspecteur. L'entretien comprend tout d'abord une présentation par le candidat, durant environ 5 minutes, de son parcours.

17. Il se poursuit par un échange avec le jury, notamment sur sa connaissance de l'environnement économique et financier.

18. Epreuve orale n° 2 (préparation : 20 minutes, exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) :

19. Informatique.

20. L'épreuve se compose de deux parties :

21. - exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée d'environ 5 minutes ;

22. - échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant environ 25 minutes.

23. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

24. Epreuve écrite n° 3 (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) :

25. Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique.

26. II. - Concours interne

27. 1. Epreuve écrite d'admissibilité

28. Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 5) :

29. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques et financières.

30. Cette épreuve est destinée à vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et/ou formuler des propositions.

31. Le dossier documentaire ne peut excéder 25 pages.

32. Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 7) :

33. Etude de cas d'informatique de gestion.

34. Cette épreuve comprend deux modules :

35. - étude de cas ;

36. - questions de connaissances générales.

37. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

38. Epreuve n° 3 facultative de langue (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) :

39. Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique.

40. 2. Epreuves orales d'admission

41. Epreuve n° 1 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) :

42. L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses projets professionnels, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

43. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle, d'une durée d'environ 5 minutes.

44. Il se poursuit par un échange avec le jury, qui pose au candidat des questions techniques sur l'informatique.

45. Le candidat fournit en amont un dossier de présentation de son parcours dont le modèle est disponible sur le site intranet de la direction générale des finances publiques. Il est transmis au jury par le service organisateur du concours, après l'établissement de la liste d'admissibilité.

46. Epreuve n° 2 (préparation : 20 minutes, exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) :

47. Informatique.

48. L'épreuve se compose de deux parties :

49. - exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée d'environ 5 minutes ;

50. - échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant environ 25 minutes.

51. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

Article 1 Modifié LEGIARTI000023664081

en vigueur le 7 mars 2011, jusqu'au 1er janvier 2019

1. Les concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste, organisés en application des dispositions du décret du 29 avril 1971 susvisé, comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :

2. I. - Concours externe

3. 1. Epreuves écrites d'admissibilité

4. Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 4) :

5. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques et financières.

6. Cette épreuve est destinée à vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat, ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et/ou formuler des propositions.

7. Le dossier documentaire ne peut excéder 25 pages.

8. Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 5) :

9. Etude de cas d'informatique de gestion.

10. Cette épreuve comprend deux modules :

11. - étude de cas ;

12. - questions de connaissances générales.

13. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

14. Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 3) :

15. Epreuve au choix du candidat :

16. 1. Droit constitutionnel et administratif : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

17. 2. Institutions, droit et politiques communautaires : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

18. 3. Droit civil et procédures civiles : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

19. 4. Droit des affaires : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

20. 5. Analyse économique : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

21. 6. Econométrie et statistique : résolution d'un ou plusieurs problèmes.

22. 7. Mathématiques : résolution d'un ou plusieurs problèmes.

23. 8. Gestion comptable et analyse financière : résolution d'un ou plusieurs problèmes et/ou cas pratiques.

24. 9. Finances et gestion publiques : composition sur un ou plusieurs sujets donnés et/ou commentaire d'un ou plusieurs textes et/ou cas pratiques.

25. Le programme de ces options figure en annexe au présent arrêté.

26. 2. Epreuves d'admission

27. Epreuve orale n° 1 (durée : 30 minutes, coefficient 6) :

28. Entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat et son aptitude à exercer des fonctions d'inspecteur. L'entretien comprend tout d'abord une présentation par le candidat, durant environ 5 minutes, de son parcours.

29. Il se poursuit par un échange avec le jury, notamment sur sa connaissance de l'environnement économique et financier.

30. Epreuve orale n° 2 (préparation : 20 minutes, exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) :

31. Informatique.

32. L'épreuve se compose de deux parties :

33. - exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée d'environ 5 minutes ;

34. - échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant environ 25 minutes.

35. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

36. Epreuve écrite n° 3 (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) :

37. Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique.

38. II. - Concours interne

39. 1. Epreuve écrite d'admissibilité

40. Epreuve n° 1 (durée : 4 heures ; coefficient 5) :

41. Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier relatif aux questions économiques et financières.

42. Cette épreuve est destinée à vérifier les qualités d'expression, d'analyse et de synthèse du candidat ainsi que son aptitude à dégager des conclusions et/ou formuler des propositions.

43. Le dossier documentaire ne peut excéder 25 pages.

44. Epreuve n° 2 (durée : 5 heures ; coefficient 7) :

45. Etude de cas d'informatique de gestion.

46. Cette épreuve comprend deux modules :

47. - étude de cas ;

48. - questions de connaissances générales.

49. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

50. Epreuve n° 3 facultative de langue (durée : 1 h 30 ; coefficient 1) :

51. Version anglaise à partir d'un texte issu d'une revue ou d'une documentation informatique.

52. 2. Epreuves orales d'admission

53. Epreuve n° 1 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) :

54. L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat, ses projets professionnels, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.

55. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle, d'une durée d'environ 5 minutes.

56. Il se poursuit par un échange avec le jury, qui pose au candidat des questions techniques sur l'informatique.

57. Le candidat fournit en amont un dossier de présentation de son parcours dont le modèle est disponible sur le site intranet de la direction générale des finances publiques. Il est transmis au jury par le service organisateur du concours, après l'établissement de la liste d'admissibilité.

58. Epreuve n° 2 (préparation : 20 minutes, exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) :

59. Informatique.

60. L'épreuve se compose de deux parties :

61. - exposé sur un sujet parmi deux tirés au sort par le candidat, pendant une durée d'environ 5 minutes ;

62. - échange avec le jury à partir de l'exposé et questionnement en rapport avec le sujet et/ou éventuellement le programme pendant environ 25 minutes.

63. L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

Article 2 LEGIARTI000036549089

1. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

2. En ce qui concerne l'épreuve facultative du concours interne, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.

3. L'épreuve d'admission n° 3 du concours externe ne comporte pas de note éliminatoire.

4. Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu :

5. - une note inférieure à 5 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité n° 1 et épreuve orale d'admission n° 1 des concours externe et interne ;

6. - une note inférieure à 10 sur 20 à au moins une des épreuves suivantes : épreuve écrite d'admissibilité n° 2 et épreuve orale d'admission n° 2 des concours externe et interne.

7. A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission.

8. Dans les mêmes conditions, à l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis, ainsi qu'une liste complémentaire.

Article 2 Modifié LEGIARTI000023664102

en vigueur le 7 mars 2011, jusqu'au 1er janvier 2019

1. Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

2. En ce qui concerne l'épreuve facultative du concours interne, seuls sont pris en compte les points obtenus au-dessus de 10 sur 20.

3. L'épreuve d'admission n° 3 du concours externe ne comporte pas de note éliminatoire.

4. Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu :

5. ― une note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité n°s 1 et 3 et d'admission n° 1 du concours externe et aux épreuves écrites d'admissibilité n° 1 et d'admission n° 1 du concours interne ;

6. ― une note inférieure à 10 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité n° 2 et d'admission n° 2 des concours externe et interne.

7. A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales d'admission.

8. Dans les mêmes conditions, à l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis, ainsi qu'une liste complémentaire.

Article 3 LEGIARTI000023664085

A abrogé :

  • Arrêté du 22 janvier 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Annexe

Article 4 LEGIARTI000023664087

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.

Article 5 LEGIARTI000023664089

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000036549091

1. PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ N° 2 ET D'ADMISSION N° 2 DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

2. 1. Techniques de développement :

3. Les différents types de langages.

4. Algorithmes.

5. Structure de contrôles.

6. Fonctions, procédures.

7. Concepts objets.

8. Patterns de réalisation.

9. Frameworks.

10. Interrogation des bases de données.

11. Gestion de version.

12. 2. Techniques de l'analyse :

13. Le système d'information :

14. -les processus métiers ;

15. -la structuration des données métiers ;

16. -la décomposition des processus en tâches et activités ;

17. -les méthodes de langage de modélisation.

18. Evolution du système d'information :

19. -expression de besoin ;

20. -études d'opportunité et de faisabilité ;

21. -conception fonctionnelle ;

22. -conception applicative et technique.

23. Architectures :

24. -architecture n-tiers :

25. -architecture orientée service :

26. -architecture mainframe.

27. Tests et recette :

28. -typologie des tests ;

29. -organisation des tests ;

30. -plan de tests ;

31. -jeux d'essais ;

32. -outils de tests.

33. Sécurité des données et des traitements :

34. -politique de sauvegarde ;

35. -intégrité des données ;

36. -architectures techniques de confiance ;

37. -supervision ;

38. -plan de reprise d'activité.

39. Maintenance :

40. -maintenance corrective, évolutive ;

41. -contrat de maintenance ;

42. -tierce maintenance applicative.

43. 3. Logiciel :

44. Les différents types de logiciel :

45. -système d'exploitation ;

46. -programmes utilitaires ;

47. -progiciels ;

48. -applications métier ;

49. -middlewares ;

50. -systèmes de gestion de base de données.

51. Notions générales sur les systèmes :

52. -système temps réel ;

53. -temps partagé ;

54. -transfert de données ;

55. -parallélisation des traitements ;

56. -modèle OSI.

57. 4. Matériel :

58. Les composants physiques.

59. Les mémoires :

60. -les principes de fonctionnement.

61. Les unités périphériques :

62. -les canaux ;

63. -les unités d'entrée et de sortie ;

64. -les unités de stockage d'information.

65. Les différents types de machines.

66. Les matériels réseau.

67. 5. L'environnement du SI :

68. Planification et budget :

69. -plan d'activité annuel ;

70. -budget informatique et analyse des coûts informatiques.

71. Suivi des évolutions du SI :

72. -Cartographie ;

73. -Urbanisation.

74. Organisation des projets informatiques :

75. -les différents cycles de vie ;

76. -les méthodes d'évaluation d'un projet ;

77. -documentation à produire ;

78. -planification et suivi.

79. Modernisation, ergonomie, accessibilité.

80. La sécurité du SI (locaux, matériels, plans de secours).

81. Droit de l'informatique.

Annexe Modifié LEGIARTI000023664100

en vigueur le 7 mars 2011, jusqu'au 1er janvier 2019

1. PROGRAMME DES ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ET D'ADMISSION N° 2

2. DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

3. I. - Techniques de l'analyse

4. 1. Organisation du système d'information

5. A. - Le système d'information

6. Les processus métiers.

7. La structuration des données métiers.

8. La définition, le rôle, les composantes.

9. La décomposition des processus en tâches et activités.

10. Le diagramme d'activité.

11. Les méthodes de modélisation données et procédures.

12. B. ― Définition des objectifs

13. Le schéma directeur informatique.

14. Le budget informatique et l'analyse des coûts informatiques.

15. C. ― Organisation du projet informatique

16. La planification d'un projet (cycle de vie).

17. Les méthodes d'évaluation d'un projet.

18. D. ― Etude et critique du système d'information existant

19. Support de l'information.

20. Schéma de circulation.

21. Mesure des performances.

22. L'analyse critique de l'existant.

23. E. ― Conception du système d'information

24. La démarche de conception : architecture technique.

25. La démarche de conception : architecture applicative.

26. F. ― Spécifications du système d'information (cahier des charges)

27. Evaluation des objectifs et des contraintes.

28. Organisation des données.

29. Les spécifications fonctionnelles des traitements.

30. Le schéma conceptuel des données.

31. Les spécifications techniques des traitements.

32. L'architecture technique.

33. Mode de rédaction des spécifications.

34. G. ― La documentation de synthèse (rôle, contenu, mode d'établissement, tenue à jour)

35. Le dossier d'analyse.

36. Le dossier de programmation.

37. Le dossier d'architecture.

38. Le dossier d'exploitation.

39. Les fiches de procédure et de séquencement.

40. H. ― Méthodes d'investigation

41. Document d'information (fiche de données, dictionnaire des données).

42. Outils de modélisation.

43. I. ― Tests et recettes

44. Organisation des tests.

45. Plan de tests.

46. Jeux d'essais.

47. Outils de tests.

48. 2. Organisation du système technique

49. A. ― Définition des objectifs

50. Identification des exigences techniques du logiciel.

51. B. ― Les structures de données et leurs utilisations

52. Base de données relationnelles.

53. Fichiers (structuration (plat, XML...).

54. C. ― Organisation des traitements

55. La conception des interfaces homme-machine.

56. La conception des traitements par lots.

57. D. ― Sécurité des données et des traitements

58. Politique de sauvegarde.

59. Intégrité des données.

60. Architectures techniques de confiance.

61. Surveillance des processus.

62. Plan de reprise d'activité.

63. E. ― Maintenance

64. Maintenance corrective, évolutive.

65. Contrat de maintenance.

66. Tierce maintenance applicative.

67. II. - Logiciel

68. 1. Le traitement de l'information

69. Algorithmes ou modèles en couche.

70. Méthode d'organisation des traitements.

71. Programmation des traitements, utilisation de patterns de réalisation.

72. Les frameworks.

73. Interrogation des bases de données.

74. Les différents types de langage applicables à la gestion.

75. 2. Les différents types de logiciel

76. Système d'exploitation.

77. Programmes utilitaires.

78. Middlewares.

79. Systèmes de gestion de base de données.

80. Programme d'application.

81. Progiciels.

82. 3. Notions générales sur les systèmes

83. Système temps réel.

84. Temps partagé.

85. Transfert de données.

86. Parallélisation des traitements.

87. Standard des couches réseau.

88. III. - Matériel

89. 1. Les mémoires

90. Les principes de fonctionnement.

91. 2. Les organes de traitement

92. 3. Les unités périphériques

93. Les canaux.

94. Les unités d'entrée et de sortie.

95. Les unités de stockage d'information.

96. 4. Les différents types de machines

97. Réseaux de transmission de données et architectures de réseaux.

98. IV. - Centre de traitement de l'information

99. 1. Objectifs et structure d'un centre

100. de traitement de l'information

101. 2. Sécurité des locaux, des matériels et des données

102. 3. Organisation du travail, tâches et qualification

103. 4. Le contrôle

104. V. - Le droit de l'informatique

105. PROGRAMME DES OPTIONS DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 3

106. DU CONCOURS EXTERNE

107. Option 1 : droit constitutionnel et administratif

108. I. - Théorie générale du droit public français

109. A. - Les sources du droit public français

110. La Constitution et le bloc de constitutionnalité.

111. Les traités et les autres sources de droit international, communautaire et européen.

112. Les incidences du droit international, du droit communautaire et du droit européen sur le droit public français.

113. La loi et le principe de légalité.

114. Le pouvoir réglementaire.

115. La jurisprudence constitutionnelle et administrative.

116. B. ― Organisation juridictionnelle

117. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois.

118. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.

119. Les conflits d'attribution et la résolution des difficultés de compétence.

120. L'organisation et la compétence de la juridiction administrative.

121. Les recours devant les juridictions administratives.

122. L'application du droit international et du droit communautaire par le juge français.

123. II. - Droit constitutionnel et institutions politiques

124. A. ― Théorie constitutionnelle

125. L'Etat.

126. La notion de Constitution.

127. La séparation des pouvoirs.

128. La souveraineté et ses modes d'expression.

129. Les modes de scrutin.

130. B. ― Le régime politique français

131. Le régime politique issu de la Constitution du 4 octobre 1958.

132. III. - Droit administratif et institutions administratives

133. A. ― Structures et fonctionnement de l'administration

134. Les administrations centrales.

135. Les autorités administratives indépendantes.

136. L'administration déconcentrée.

137. La décentralisation et les collectivités territoriales.

138. Les personnes de droit public et les organismes de droit privé.

139. Les établissements publics et les groupements d'intérêt public.

140. Les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens.

141. B. ― L'action de l'administration

142. Le service public.

143. La police administrative.

144. Les actes administratifs unilatéraux et les contrats de l'administration.

145. Le régime des biens : domaine public et domaine privé, travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.

146. La responsabilité de la puissance publique et ses agents.

147. C. ― La fonction publique

148. Problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires.

149. Option 2 : institutions, droit et politiques de l'Union européenne

150. I. ― L'Union européenne et ses institutions

151. La construction et l'identité de l'Union européenne.

152. L'adhésion à l'Union, la personnalité juridique de l'Union.

153. Les compétences de l'Union européenne et l'articulation avec les compétences nationales.

154. Les processus décisionnels au sein de l'Union européenne.

155. Les institutions, les organismes financiers et les organes consultatifs de l'Union européenne : rôle, organisation et fonctions.

156. Les finances de l'Union européenne : les ressources, la procédure budgétaire et les grandes masses du budget.

157. II. - Le droit de l'Union européenne

158. Les sources et les principes directeurs du droit de l'Union européenne.

159. La mise en œuvre du droit de l'Union européenne.

160. III. - Le système judiciaire de l'Union européenne

161. Les caractéristiques générales du système judiciaire de l'Union européenne, la cour de justice de l'Union européenne (cour de justice, tribunal de première instance et tribunal de la fonction publique).

162. Les recours juridictionnels.

163. La coopération juridictionnelle dans l'Union européenne.

164. IV. - Les actions et politiques de l'Union européenne

165. L'Union économique et monétaire.

166. Le marché intérieur : libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, politique de la concurrence. La fiscalité (principes, impôts harmonisés, contentieux de la conformité des impositions nationales au droit de l'Union européenne).

167. La stratégie européenne pour l'emploi et la croissance. La politique industrielle.

168. Les relations extérieures de l'Union européenne : politique étrangère et de sécurité commune, politique commerciale, politique du développement.

169. Les politiques communes : politique agricole commune (PAC) et de développement rural, politique régionale et de cohésion, politique des transports, réseaux transeuropéens, politique de recherche et développement technologique et espace, politique sociale, politique de l'environnement, politique de l'énergie.

170. Option 3 : droit civil et procédure civile

171. Droit civil

172. Introduction au droit civil (sources, juridictions).

173. I. - Les personnes

174. Le nom.

175. Le sexe.

176. L'état civil.

177. Le domicile.

178. La nationalité.

179. La capacité juridique.

180. Les droits de la personnalité (droit au respect de l'intégrité physique et morale, droit au respect de la vie privée et de la dignité).

181. II. ― La famille

182. Les unions autres que le mariage (PACS, concubinage).

183. Le mariage et les régimes matrimoniaux.

184. Le relâchement et la dissolution du lien matrimonial.

185. La filiation.

186. III. - Les droits réels principaux

187. Le droit de propriété.

188. Les démembrements du droit de propriété.

189. La propriété collective (indivision et copropriété).

190. La propriété des meubles incorporels.

191. La possession.

192. IV. - Les obligations

193. Les sources des obligations : les actes et les faits juridiques, les contrats et les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, la loi.

194. Le régime des obligations : modalités, effets, transmission, extinction.

195. Procédure civile

196. I. ― L'action en justice

197. Les conditions de l'action en justice (intérêt, qualité, capacité à agir).

198. Les différentes catégorie d'action en justice.

199. Les formes de l'action en justice (la demande, la défense, les autres formes).

200. II. ― La procédure

201. Les actes de procédure.

202. Les délais de procédure.

203. Les incidents de procédure.

204. La compétence.

205. III. ― L'instance

206. Principes généraux.

207. Les différentes formes d'instance.

208. L'introduction de l'instance.

209. Le déroulement de l'instance.

210. IV. ― Le jugement

211. Les différentes catégories de jugement.

212. L'élaboration du jugement.

213. La forme du jugement.

214. Les effets du jugement.

215. V. ― Les voies de recours

216. Les différentes voies de recours (principes, délais, modalités et effets).

217. Option 4 : droit des affaires

218. Introduction à l'étude du droit commercial : définition, objet, sources.

219. I. - L'activité commerciale

220. A. ― Les acteurs de l'activité commerciale

221. Les commerçants : la notion d'acte de commerce, le régime juridique des actes de commerce, l'accès à la profession de commerçant, le statut juridique, comptable, fiscal et social des commerçants, la situation des époux commerçants.

222. Les non-commerçants : les artisans, les professions libérales.

223. B. ― L'organisation de l'activité commerciale

224. Les institutions professionnelles et administratives : les organismes consulaires, les professions réglementées.

225. La justice commerciale : la justice consulaire, la justice arbitrale.

226. Le droit pénal des affaires, y compris la complicité, le recel et la récidive.

227. La mise en cause du dirigeant de la société : responsabilités civile personnelle, pénale et financière.

228. C. ― Le principe de liberté du commerce et de l'industrie et ses limites

229. Les règles garantissant l'effectivité du principe : l'obligation de concurrence loyale, les pratiques de concurrence prohibées, y compris le contrôle des concentrations en droit communautaire et en droit interne, les pratiques restrictives (abus de position dominante, ententes) en droit communautaire et en droit interne.

230. Les contrôles et sanctions en matière de concurrence.

231. II. ― L'entreprise commerciale

232. A. ― Principales formes de sociétés

233. Sociétés de personnes : sociétés en participation, sociétés en nom collectif, sociétés civiles.

234. Sociétés de capitaux : sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés européennes.

235. Groupes de sociétés : structures de groupes, techniques de restructuration (fusions, scissions, transmissions universelles de patrimoine et apports partiels d'actifs).

236. Principes généraux en droit pénal, en droit social et en droit fiscal applicable aux groupes.

237. La réglementation des participations et prises de participations dans le capital d'autres sociétés.

238. B. ― Règles générales du droit des sociétés

239. Le contrat de société : apports, vocation aux bénéfices et aux pertes, affectio societatis, nomination des organes sociaux, clause de non-concurrence.

240. La personnalité morale des sociétés : attributs, constitution, fonctionnement, transmission et dissolution.

241. La prise de décision et les organes de contrôle (y compris le commissariat aux comptes).

242. Les différentes formes des organes dirigeants.

243. Le statut de l'associé : engagements de l'associé, exclusion, cession de droits sociaux et pactes d'actionnaires, cession de contrôle, participation à la vie sociale, droit de vote.

244. Les actions ouvertes aux actionnaires et associés.

245. C. ― Les biens de l'entreprise

246. Le fonds de commerce : la notion de fonds de commerce, les opérations sur le fonds de commerce, le droit au bail, les sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèques).

247. Le bail commercial.

248. Les droits de propriété intellectuelle : la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique.

249. D. ― Les contrats de l'entreprise

250. Droit spécial des contrats : achat, vente, mandat (y compris la fiducie), prêt, assurance, contrats internationaux, concession et franchise.

251. Les réseaux de distribution : les contrats d'exclusivité, le contrat de distribution sélective.

252. La sous-traitance.

253. E. ― La fiscalité des entreprises

254. La territorialité de l'impôt (bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés, TVA).

255. La taxation des affaires internationales (principes généraux).

256. la fiscalité des groupes (principes généraux).

257. F. ― Les finances de l'entreprise

258. Les instruments de financement : les opérations de banque, les opérations de bourse et les valeurs mobilières.

259. Les instruments de paiement : le chèque et la carte de paiement, les effets de commerce.

260. G. ― Les difficultés de l'entreprise

261. Les mesures préventives aux difficultés de l'entreprise : les groupements de prévention agréés, la procédure d'alerte (interne et externe à l'entreprise), le mandat ad hoc et la conciliation.

262. La cessation de paiements.

263. Les procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires).

264. La faillite personnelle et la banqueroute.

265. L'insolvabilité en droit communautaire.

266. La responsabilité du dirigeant et les sanctions applicables.

267. Option 5 : analyse économique

268. Introduction

269. Les grands courants de la pensée économique.

270. La théorie des contrats (théorie de l'agence, théorie des contrats implicites de travail...).

271. La théorie des jeux.

272. I. ― La formation du produit national

273. Les différents facteurs de production ; le travail, le capital, le rôle de l'innovation, les effets du progrès technique.

274. La mesure de la croissance économique.

275. L'emploi du revenu : consommation, épargne, investissement ; l'actualisation et la rentabilité des investissements.

276. La comptabilité nationale : l'établissement des comptes économiques et le calcul des agrégats ; les catégories d'opérations et d'agents.

277. II. - La monnaie

278. Les fonctions de la monnaie. Les marchés monétaire et financier. Les déterminants de la valeur de la monnaie.

279. La création monétaire. Le crédit.

280. Le financement de l'économie.

281. Les politiques monétaires.

282. L'inflation.

283. III. - La répartition des revenus

284. Les différents types de revenus. Les salaires, les profits, l'intérêt, la rente.

285. Etude de la concentration des revenus. Courbe de Lorentz et indice de Gini (ou indice de concentration de Gini).

286. La répartition des fruits de la croissance.

287. La redistribution des revenus. La protection sociale.

288. IV. - Fluctuations et crises

289. L'analyse des cycles économiques. Les crises et leurs manifestations.

290. Les théories des cycles.

291. Le rôle de l'Etat dans la correction des déséquilibres économiques. Les politiques économiques conjoncturelles et structurelles. Le modèle IS-LM en économie fermée et en économie ouverte.

292. Les théories du chômage. Les politiques de l'emploi.

293. L'emprunt. La politique fiscale. Les prélèvements obligatoires.

294. V. - L'internationalisation de l'économie

295. Le commerce extérieur. Les échanges internationaux.

296. Les politiques commerciales. Libre échange et protectionnisme.

297. La balance des paiements. Le financement international. Le système monétaire international.

298. Le marché des changes. Le rôle de la spéculation. Les régimes de changes.

299. Les espaces économiques régionaux.

300. L'insertion des pays en développement. Les théories du sous-développement.

301. Option 6 : économétrie et statistiques

302. Les définitions ou notions requises par les théorèmes, propriétés ou notions ci-dessous sont supposées connues.

303. I. ― Econométrie

304. Notions élémentaires d'économétrie

305. A. ― Rôle de l'économétrie

306. B. ― Notion de modèles économétriques (définition, construction)

307. Modèle de régression linéaire simple

308. A. ― Hypothèses du modèle

309. B. ― Estimateur des moindres carrés ordinaires

310. C. ― Tests statistiques

311. D. ― Prédictions

312. Modèle de régression linéaire multiple

313. A. ― Hypothèses du modèle

314. B. ― Estimateur des moindres carrés ordinaires

315. C. ― Autres méthodes d'estimation : maximum de vraisemblance, moindres carrés généralisés

316. D. ― Analyse de la variance

317. E. ― Tests statistiques

318. F. ― Prédictions

319. Modèles non linéaires

320. A. ― Linéarisation de modèles non linéaires

321. B. ― Méthodes d'estimation

322. II. ― StatistiquesNotions préliminaires

323. A. ― Dénombrement : permutation, arrangements, combinaison, application injective, surjective et bijective

324. B. ― Probabilités

325. Espace de probabilités.

326. Lois discrètes usuelles (Bernoulli, binomiale, géométrique, hypergéométrique, Poisson...).

327. Lois continues usuelles (uniforme, exponentielle, de Cauchy, de Gauss, normale centrée réduite, de Pareto, loi du khi-deux , Student...).

328. Indépendance en probabilité, probabilités conditionnelles, formule de Bayes, formule des probabilités totales.

329. Variables aléatoires, fonction de répartition, densité, espérance, variance, écart-type, covariance, convergence en probabilité, convergence en loi, loi des grands nombres, théorème central limite. Propriétés de la variance et de l'espérance. Inégalités de Markov et Bienaymé-Tchebychev.

330. Couples et vecteurs aléatoires.

331. Statistiques descriptives

332. A. ― Notion de population, d'individus, d'échantillon observé

333. B. ― Caractère, caractère qualitatif ou quantitatif

334. C. ― Série statistique associée à un échantillon. Description : effectif, fréquence, fréquences cumulées

335. représentations graphiques classiques (diagramme, histogrammes, graphiques logarithmiques ou semi-logarithmiques...)

336. D. ― Caractéristiques de position : mode, moyenne, médiale,quartiles, déciles, quantiles, classe modale, classe moyenne, classe médiane

337. E. ― Caractéristiques de dispersion :

338. étendue, variance, écart type, distances interquantiles

339. F. ― Corrélation : définition, mesure et limite du coefficient de corrélation

340. G. ― Régression linéaire. Ajustements par des fonctions affines,

341. exponentielles ou puissances. Méthode des moindres carrés

342. Statistiques inductives

343. A. ― Estimateurs d'une suite (Xn)neN de variables aléatoires

344. indépendantes et de même loi dépendant d'un paramètre u e Rm

345. Estimateurs simples, estimateur du maximum de vraisemblance, vraisemblance.

346. Estimation de l'espérance.

347. Biais d'un estimateur, estimateur sans biais, risque quadratique.

348. Convergence d'un estimateur.

349. Estimateur optimal, inégalité et borne de Fréchet-Darmois-Cramer-Rao, estimateur efficace.

350. B. ― Estimation par intervalle de confiance, niveau de confiance et de risque

351. C. ― Tests d'hypothèses : Bayes, Neyman-Pearson, khi-deux , Fisher-Snedecor...

352. Option 7 : mathématiques

353. Les définitions ou notions requises par les théorèmes, propriétés ou notions ci-dessous sont supposées connues.

354. I. ― Notions préliminaires

355. Les raisonnements en mathématiques : déductif, par récurrence, par l'absurde.

356. Notion d'ensemble, opérations sur les ensembles, lois de Morgan. Quantificateurs, logique, logique propositionnelle, implication, implication réciproque, contraposée.

357. Lois de composition. Applications, fonctions. Relations binaires, relations d'ordre et d'équivalence.

358. Classes d'équivalence. Ensemble quotient. Majorant, minorant, sup et inf.

359. Combinaisons, permutations, arrangements. Bijection, injection, surjection.

360. Les ensembles usuels de nombres : N, Z, Q, R, C, nombres premiers, irrationnels...

361. Ensembles dénombrables, non dénombrables.

362. Dénombrement. Cardinal d'un ensemble fini, de l'union, d'un produit cartésien.

363. II. ― Arithmétique

364. Divisibilité, PGCD, PPCM, congruences.

365. Décomposition en produit de nombres premiers. Division euclidienne.

366. Petit théorème de Fermat, théorème de Wilson, théorème de Bezout, de Gauss.

367. Systèmes de numération.

368. III. ― Structures algébriques

369. Groupes, anneaux, corps : définitions, exemples simples (N, Q, R, C, Z/nZ, Z/pZ, de cardinal fini, matrices).

370. Anneaux unitaires, intègres, euclidiens, principaux : définitions, exemples simples, contre-exemples.

371. Sous-groupes, sous-anneaux, idéaux.

372. Algèbres.

373. Espaces vectoriels (sur R ou C), bases, dimensions, familles libres, génératrices.

374. IV. ― Géométrie

375. Géométrie du plan et de l'espace. Produit scalaire et vectoriel. Coordonnées polaires, cylindriques, sphériques.

376. Equations de droites et de plans.

377. Propriétés géométriques et vocabulaire élémentaire des figures usuelles (carré, rectangle, cercle, triangle, ellipse, sphère, cône...) et des transformations du plan et de l'espace (symétries, rotations, homothéties, similitudes, vissages...).

378. V. ― L'ensemble des réels R

379. Construction de R. Axiomes des nombres réels, structure algébrique, structure d'ordre, axiome de Cantor.

380. Topologie des réels : voisinage d'un point, ouverts et fermés de R, intérieur, adhérence, point isolé, point d'accumulation. Théorème de Bolzano-Weierstrass.

381. Suites de réels. Suites croissantes, bornées, adjacentes, géométriques, arithmétiques, de Cauchy. Développement décimal illimité : nombres rationnels, nombres irrationnels.

382. Suites définies par une relation de récurrence, notamment étude des suites récurrentes linéaires d'ordre 1 et 2. Etude des suites définies par une fonction f : un + 1 = f(un).

383. Convergence, limites, limites de la somme, du produit, du quotient de deux suites réelles.

384. Séries numériques, séries entières, séries alternées, séries à termes positifs.

385. VI. ― L'ensemble des complexes C

386. Définition, représentation graphique, module, argument, notations algébrique, trigonométrique, exponentielle.

387. Structure algébrique, opérations sur les complexes. Formules de Moivre, d'Euler.

388. Racines nème. Racines de l'unité. Résolution des équations du second degré à coefficients complexes.

389. VII. ― Etude des fonctions

390. Connaissances générales sur les fonctions et applications : image, graphe. Image directe et réciproque d'un ensemble. Fonction réciproque d'une fonction injective, ensemble de définition. Graphe de la fonction réciproque.

391. Fonctions réelles d'une variable réelle : limites, continuité, dérivabilité. Somme, produit, quotient, composition. Théorème des valeurs intermédiaires. Convexité.

392. Dérivation : interprétation graphique, variations d'une fonction, minima et maxima (locaux). Théorèmes de Rolle et des accroissements finis.

393. Représentations graphiques : détermination des asymptotes, asymptotes obliques, tangentes, axes et centres de symétrie.

394. Intégrale de Riemann. Propriétés de l'intégrale (Chasles, linéarité, inégalité triangulaire, valeur moyenne, inégalité de la moyenne...). Lien avec les aires, les surfaces de révolution. Fonctions continues par morceaux, fonctions continues : définition de l'intégrale via les sommes de Riemann. Calcul d'intégrale et déterminations de primitives : intégration par parties, par changement de variables (notamment règles de Bioche), à partir de la dérivation des fonctions usuelles.

395. Fonctions usuelles : fonctions puissances, trigonométriques et leurs réciproques, exponentielles, logarithmes, fonctions hyperboliques et leurs réciproques.

396. Théorèmes de Taylor (Taylor-Young, Taylor-Lagrange...). Développements limités, développements limités généralisés.

397. Suites et séries de fonctions, séries de Fourier. Les types de convergences.

398. Développements en séries entières.

399. VIII. ― Etude des polynômes et fractions rationnelles

400. Arithmétique dans K[X] où K = R ou C. PGCD, PPCM, division euclidienne, division selon les puissances croissantes, polynômes irréductibles.

401. Théorème de d'Alembert, résolution des équations de degré 1 ou 2, des équations bicarrées. Factorisation d'un polynôme. Relations entre coefficients et racines.

402. Fractions rationnelles : décomposition en éléments simples, racines et pôles.

403. IX. ― Algèbre linéaire et affine

404. Résolution des systèmes linéaires et linéaires affines. Espace de solutions, méthode du pivot. Rang d'un système. Conditions de compatibilité, résolution.

405. Applications linéaires. Définitions et exemples (projections, rotations, symétrie, homothéties en dimension 2 ou 3).

406. Noyau et image. Théorème de la dimension. Changements de base.

407. Matrices : Algèbre des matrices, déterminant, inversion des matrices. Valeurs, vecteurs et sous-espaces propres. Matrice d'une application linéaire. Trigonalisation et diagonalisation.

408. X. ― Eléments de calcul différentiel

409. Fonctions de plusieurs variables réelles. Représentations graphiques dans les cas simples (ligne ou surface de niveau, champ de vecteurs).

410. Limite en un point, continuité. Dérivées partielles de premier ordre et dérivées directionnelles.

411. Dérivées partielles d'ordre p, théorème de Schwarz.

412. Différentielle, matrice jacobienne.

413. Maxima et minima, multiplicateurs de Lagrange.

414. Intégrale double.

415. Option 8 : gestion comptable et analyse financière

416. I. ― Comptabilité générale

417. A. ― Généralités

418. L'objet de la comptabilité.

419. Les principes comptables.

420. Les sources du droit comptable et les normes comptables IFRS.

421. B. ― La tenue, la structure et le fonctionnement des comptes

422. Organisation de la comptabilité (les comptes et la notion de plan comptable, la comptabilité en partie double, les livres de comptabilité et leur tenue, le système centralisateur).

423. Plan de comptes (cadre comptable, classification des comptes, fonctionnement des comptes).

424. C. ― L'activité de l'entreprise

425. Les produits et les créances d'exploitation.

426. Les charges et les dettes d'exploitation.

427. La TVA.

428. Les opérations financières.

429. Les opérations hors exploitation et exceptionnelles.

430. Les opérations de trésorerie et les états de rapprochement.

431. Les stocks.

432. D. ― Les investissements

433. Règles générales de comptabilisation des actifs et des passifs.

434. Les acquisitions et cessions d'immobilisation.

435. Le financement des investissements.

436. E. ― Les travaux d'inventaire

437. Objet de l'inventaire et modalités de mise en œuvre.

438. Règles générales d'évaluation des actifs, passifs et stocks.

439. Ajustement annuel des charges, produits et stocks.

440. Amortissements.

441. Provisions et dépréciations.

442. F. ― Les opérations spécifiques

443. La détermination et l'affectation du résultat.

444. La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés.

445. Les augmentations de capital.

446. G. ― Les documents de synthèse

447. Règles d'établissement et de présentation des documents de synthèse.

448. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe.

449. H. ― La comptabilité de gestion

450. Les différents types de coûts (achat, production, distribution, revient).

451. Les différentes catégories de charges (fixes, variables).

452. Le seuil de rentabilité.

453. L'imputation rationnelle des charges fixes.

454. Le coût marginal.

455. II. ― Analyse financière

456. A. ― Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion

457. B. ― L'analyse rétrospective des comptes

458. Les tableaux des flux de fonds.

459. Les tableaux des flux de trésorerie.

460. C. ― La gestion prévisionnelle

461. Le plan de financement.

462. Le plan de trésorerie.

463. Option 9 : finances et gestion publiques

464. I. ― L'approche globale des finances publiques

465. A. ― Les théories politiques et économiques

466. Prélèvements obligatoires.

467. Consentement à l'impôt.

468. Dépense publique.

469. B. ― Les grands principes

470. Principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité.

471. Principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt.

472. Principes fondamentaux de la comptabilité publique : ordonnateurs et comptables, responsabilité, unité de caisse.

473. C. ― Les concepts relatifs aux recettes

474. Catégories de recettes publiques.

475. Prélèvements obligatoires.

476. Classifications fiscales, types d'imposition.

477. Dépenses fiscales.

478. D. ― L'endettement public

479. Définition, structure, évolution.

480. Gestion et financement.

481. E. ― Processus et acteurs des finances publiques

482. Les administrations financières.

483. Gestionnaires, ordonnateurs et comptables.

484. Organismes et systèmes de contrôle des finances publiques.

485. L'administration de l'impôt : service au contribuable, gestion des systèmes déclaratifs, modes de paiement, recouvrement, contrôle fiscal, contentieux.

486. F. ― Pilotage des finances publiques

487. Incidence économique des prélèvements obligatoires et des dépenses et de la dette publiques.

488. Les apports de l'Union européenne au pilotage global des finances publiques.

489. L'approche consolidée des finances de l'Etat, des finances locales et des finances sociales.

490. Maîtrise de la dépense publique.

491. Evaluation des politiques publiques.

492. II. ― Les finances de l'Etat

493. A. ― Les lois de finances

494. Principes et architecture de la loi organique du 1er août 2001.

495. Les catégories de lois de finances.

496. Contenu et structure des lois de finances.

497. Préparation, examen et vote des projets de lois de finances.

498. Mise en œuvre et modification des lois de finances.

499. B. ― Les ressources de l'Etat

500. Les ressources fiscales.

501. Les ressources patrimoniales et diverses.

502. La gestion et le financement de la dette de l'Etat.

503. C. ― Les dépenses de l'Etat

504. La nomenclature budgétaire par destination (missions, programmes, actions) et par nature (titres).

505. Les budgets annexes et comptes spéciaux.

506. La portée de l'autorisation budgétaire : globalisation et fongibilité asymétrique, autorisations d'engagement, crédits de paiement, plafonds d'emploi.

507. Justification des crédits et des dépenses au premier euro.

508. Les différentes catégories de dépenses et leur évolution.

509. D. ― La gestion opérationnelle du budget

510. Responsables de programme, dialogue de gestion et budgets opérationnels de programme.

511. Pilotage par la performance : stratégie, objectifs, indicateurs.

512. Projets et rapports annuels de performance.

513. Processus d'exécution des dépenses.

514. E. ― Les comptabilités de l'Etat

515. Comptabilité budgétaire.

516. Comptabilité générale.

517. Analyse des coûts.

518. Patrimoine de l'Etat (composition, valorisation).

519. F. ― Les contrôles internes et externes des finances de l'Etat

520. Les contrôles administratifs : comptables publics, corps et services d'audit et de contrôle, inspection générale des finances.

521. La Cour des comptes (missions, organisation, fonctionnement) et la Cour de discipline budgétaire et financière.

522. G. ― Les opérateurs de l'Etat

523. Budget.

524. Comptabilité.

525. Tutelle et pilotage.

526. III. ― Les finances locales

527. A. ― Organisation administrative, financière et comptable

528. des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

529. B. ― Ressources et charges des collectivités territoriales

530. Les dépenses des différentes catégories de collectivités territoriales : structure et évolution.

531. Les ressources fiscales et autres ressources propres des différentes catégories de collectivités territoriales.

532. Les transferts de l'Etat : origine, structure, évolution et enjeux.

533. L'emprunt et la gestion de la trésorerie.

534. C. ― Procédures de vote et d'exécution du budget

535. Le budget des collectivités territoriales et établissements publics locaux : principes, préparation, exécution.

536. Les dépenses obligatoires et la règle de l'équilibre.

537. D. ― La situation comptable, financière et fiscale

538. des collectivités territoriales

539. Les comptabilités.

540. L'analyse financière, la consolidation des comptes.

541. E. ― Contrôle des finances locales

542. Le contrôle budgétaire.

543. Le rôle des comptables publics.

544. Les chambres régionales des comptes : missions, organisation, fonctionnement.

545. F. ― Grands enjeux des finances locales

546. La répartition des ressources et des charges entre différents niveaux d'administration publique.

547. Le principe d'autonomie financière et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.

548. La péréquation, verticale et horizontale.

549. Les enjeux financiers du développement de l'intercommunalité.

550. Les choix des modes de financement des services et investissements locaux.

551. Les interventions économiques des collectivités territoriales.

552. IV. ― Les finances sociales

553. A. ― La place des dépenses sociales dans l'ensemble des dépenses publiques

554. Les différentes catégories de dépenses sociales et leur évolution : maladie, retraite, aide sociale et prestations familiales, emploi.

555. Le développement des transferts sociaux : dynamique et enjeux financiers.

556. Acteurs, organismes et administrations en charge des finances sociales.

557. B. ― Les différentes modalités de maîtrise des dépenses

558. V. ― Les finances de l'Union européenne

559. Le budget, sa structure et les instruments financiers de l'Union européenne.

560. Les relations financières entre les Etats membres et le budget de l'Union européenne.

561. Les relations financières entre les États membres et le budget de l'Union européenne.

562. Concours interne épreuve orale d'admission n°1

563. Modèle de dossier sous forme de fiche de présentation

564. CONCOURS POUR L'EMPLOI

565. .................................

566. ANNEE : - - - -

567. FICHE DE PRESENTATION

568. Cadre à remplir par le candidat

569. Nom :

570. Nom marital :

571. Prénoms :

572. Direction d'affectation :

EMPLOIS OCCUPES

Grade

Résidence et service

Fonctions exercées (Énumération sommaire)

Périodes

I. EMPLOI ACTUEL

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II. EMPLOIS ANTERIEUREMENT OCCUPES

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573. A....................................................................., le.............................................

574. Signature :

Fait le 2 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, P. Parini Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, J.-F. Verdier

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