Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2011
NatureArrêté
Signé le3 mai 2011
Publié le14 mai 2011
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1111846A
IdentifiantLEGITEXT000023997365
RéférenceArrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IX ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023997373

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2009 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000023997375

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.

Article 3 LEGIARTI000023997377

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile

Textes cités liens · DILA7

code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2011).

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