Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 732-3 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « de soixante ans » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 732-18 » ;
4. b) Au cinquième alinéa, les mots : « au premier alinéa de l'article R. 732-39 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 732-18 » ;
5. c) Au sixième alinéa, les mots : « de soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 732-25 » ;
6. 2° L'article R. 732-3-1 est ainsi modifié :
7. a) Au premier alinéa, la référence : « R. 732-1 » est remplacée par la référence : « R. 732-3 » ;
8. b) Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa de l'article R. 732-39 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 732-18 » et les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 732-39 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 732-25 » ;
9. 3° L'article R. 732-39 est ainsi modifié :
10. a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
11. « L'assuré peut demander la liquidation de sa pension de retraite à partir de l'âge prévu à l'article L. 732-18. » ;
12. b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
13. « Un coefficient de minoration s'applique au montant de la pension lorsque l'assuré demande la liquidation de sa pension de retraite avant l'âge prévu à l'article L. 732-25 et ne justifie pas de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée à ce même article. » ;
14. 4° Au treizième alinéa de l'article R. 732-61, les mots : « son soixante-cinquième anniversaire » sont remplacés par les mots : « l'âge prévu à l'article L. 732-25 » ;
15. 5° Au cinquième alinéa de l'article R. 732-70, les mots : « soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « l'âge prévu à l'article L. 732-25 » ;
16. II. ― Le code du travail est ainsi modifié :
17. 1° A la première phrase de l'article R. 5123-17 et au premier alinéa du III de l'article R. 322-7 dans sa version en vigueur au 3 mai 1997, les mots : « soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale » ;
18. 2° Au second alinéa de l'article R. 5123-31, les mots : « leur soixantième anniversaire », sont remplacés par les mots : « l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :