Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre III du titre IV du livre V est modifiée comme suit :
2. I. ― L'article R. 543-25 est ainsi modifié :
3. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « éliminer » est remplacé par le mot : « traiter » ;
4. 2° Au troisième alinéa, le mot : « éliminé » est remplacé par le mot : « traité ».
5. II.-Le dernier alinéa de l'article R. 543-29 est abrogé.
6. III. ― L'article R. 543-30 est ainsi modifié :
7. 1° Au premier alinéa, le mot : « éliminé » est remplacé par le mot : « traité » ;
8. 2° Au dernier alinéa, les mots : « d'élimination » sont remplacés par les mots : « de traitement ».
9. IV. ― Au II de l'article R. 543-32, les mots : « réutilisés ou recyclés ou » sont supprimés.
10. V. ― Le premier alinéa de l'article R. 543-34 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Tout exploitant d'une installation fixe de traitement de déchets contenant des PCB ou de décontamination et toute personne réalisant une opération de retrait de remplacement des huiles contenant des PCB dans un transformateur doit avoir reçu un agrément. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :