Article 1 LEGIARTI000024383060
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2011
Publié le21 juillet 2011
Articles4 articles en vigueur
NORJUST1118033A
IdentifiantLEGITEXT000024383050
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice et des libertés en date du 24 mai 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024383052
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 21
Article 3 LEGIARTI000024383054
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 22
Article 4 LEGIARTI000024383056
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Divisions : Art. 23 ter
Article 5 Abrogé LEGIARTI000024383058
en vigueur le 22 juillet 2011, jusqu'au 15 septembre 2015
1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2011.
Michel Mercier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2011).