Article 16

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du travail est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 4745-1, la référence : « L. 4623-7 » est remplacée par les références : « L. 4624-3 et L. 4644-1 » ;

3. 2° Les articles L. 5132-12, L. 7214-1 et L. 7424-4 sont abrogés ;

4. 3° Le 5° de l'article L. 7221-2 est ainsi rédigé :

5. « 5° A la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie. » ;

6. 4° L'article L. 7211-3 est complété par un 7° ainsi rédigé :

7. « 7° A la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie. » ;

8. 5° L'article L. 5132-17 est ainsi rédigé :

9. « Art. L. 5132-17.-Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. L4745-1, art. L7221-2, art. L7211-3, art. L5132-17

A abrogé :

• Code du travail : art. L5132-12, art. L7214-1, art. L7424-4